Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine de 2023.

Les liens entre le Canada et l’Ukraine remontent à un passé lointain et sont très profonds. En 1896, un programme fédéral visait à coloniser les Prairies avec des agriculteurs d’Europe de l’Est en présentant le Canada comme le « dernier front pionnier de l’Ouest ». Des milliers d’Ukrainiens sont venus au Canada pour se bâtir une nouvelle vie et réaliser leurs rêves. Si nous nous transportons en 2024, on constate qu’au moins 1,3 million de Canadiens déclarent être d’origine ukrainienne.

Toutefois, notre relation avec l’Ukraine n’est pas seulement historique : elle est aussi fondée sur la force de l’esprit humain et sur notre engagement collectif à défendre les principes de la justice, de la liberté et de la dignité humaine. Je suis profondément ému par l’amitié durable entre le Canada et l’Ukraine, un lien qui s’est tissé grâce à nos valeurs communes : la liberté, la démocratie et le respect mutuel.

Il convient de noter que les conservateurs soutiennent depuis longtemps la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a été le premier, avec celui de la Pologne, à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine le 2 décembre 1991. Deux ans auparavant, le premier ministre Mulroney avait nommé Ray Hnatyshyn au poste de gouverneur général du Canada, la plus haute distinction accordée à un Canadien d’origine ukrainienne.

L’invasion de l’Ukraine par le régime de Poutine n’a pas commencé en février 2022. Son origine remonte à 2014. À l’époque, l’ancien premier ministre Harper a été le fer de lance des efforts visant à isoler la Russie et à imposer des sanctions en réponse à son agression. Le leadership dont a fait preuve le Canada sous la direction de l’ancien premier ministre Harper a été largement reconnu, et il a joué un rôle essentiel pour favoriser l’émergence d’un consensus. Comme l’a déclaré catégoriquement l’ancien premier ministre Harper : « Que cela prenne cinq mois ou 50 ans [...] , notre engagement à protéger l’intégrité territoriale de l’Ukraine demeure inébranlable. » Lorsque Vladimir Poutine est venu lui serrer la main lors d’un sommet international, l’ancien Premier ministre Harper a refusé et il a dit au truand russe de sortir de l’Ukraine.

Comme nous le savons, Poutine n’a pas quitté l’Ukraine. Au contraire, en février 2022, la Russie a attaqué l’Ukraine.

Je me dois d’évoquer l’invasion illégale de l’Ukraine par le régime de Poutine, un acte qui nous rappelle brutalement les difficultés auxquelles nous sommes confrontés pour défendre les principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et du droit international.

Il est essentiel de reconnaître que la guerre d’agression de Poutine ne se limite pas à l’Ukraine. Ses actions visent à saper les fondements mêmes de la démocratie, de la primauté du droit et de la recherche de possibilités économiques dans le monde occidental. L’avertissement du président Zelenski est particulièrement éloquent :« Cette situation est dangereuse non seulement pour l’Ukraine, mais aussi pour tous les pays démocratiques. »

En se servant de ses ressources énergétiques pour imposer sa volonté, la Russie déstabilise non seulement des régions comme l’Europe, mais elle alimente également le conflit en Ukraine, créant ainsi une souffrance et une instabilité perpétuelles. Nous devons prêter davantage attention à ces avertissements et prendre des mesures décisives pour faire opposition à l’agression russe et défendre les principes démocratiques, la paix et le droit international. Nous, conservateurs, soutiendrons inconditionnellement l’Ukraine et y resterons toujours solidaires.

Toutefois, notre soutien à l’Ukraine va au-delà de la simple condamnation de l’agression russe; il repose sur un engagement profond et durable à soutenir l’Ukraine dans sa lutte pour la liberté, la démocratie et la prospérité. Dès les premiers jours de l’indépendance de l’Ukraine, le Canada a défendu haut et fort le droit de l’Ukraine à l’autodétermination et a constamment plaidé pour la protection de son intégrité territoriale et de sa souveraineté. Les Canadiens d’origine ukrainienne, qui représentent une part importante de notre population, ont joué un rôle crucial dans l’élaboration de la position du Canada face à la crise, en mobilisant du soutien au sein de leurs communautés et en réclamant des mesures plus fermes contre l’agression russe.

Au Canada, les conservateurs ont défendu haut et fort l’Ukraine, en préconisant sans relâche des mesures énergiques pour lutter contre l’agression russe et soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous avons demandé une augmentation de l’aide militaire à l’Ukraine, y compris la fourniture d’armes défensives meurtrières, afin de renforcer sa capacité à se défendre contre les menaces extérieures. Les conservateurs comprennent que le combat de l’Ukraine ne se limite pas à défendre sa propre souveraineté, mais qu’il s’agit aussi de défendre les principes de liberté, de démocratie et de droit international qui sont menacés par des régimes autoritaires comme celui de la Russie.

L’un des jalons les plus importants dans la relation du Canada avec l’Ukraine fut l’adoption de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine, ou ALECU, en 2016. Sous la direction de l’ancien premier ministre conservateur Stephen Harper, le Canada est devenu le premier pays occidental à conclure un accord de libre‑échange avec l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux débouchés commerciaux et à la coopération économique entre nos deux pays. Cet accord historique a renforcé les liens économiques entre le Canada et l’Ukraine en créant de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes afin qu’elles puissent prendre de l’expansion grâce à l’accès au marché ukrainien, et pour les exportateurs ukrainiens en leur donnant accès au marché canadien. L’ALECU est entré en vigueur le 1er août 2017.

Un véritable libre-échange avec le Canada est crucial pour la prospérité et le développement économiques de l’Ukraine, car il offre aux entreprises ukrainiennes un accès à de nouveaux marchés et à de nouvelles possibilités d’investissement et de transfert technologique. En resserrant ses liens économiques avec l’Ukraine, le Canada contribue à soutenir la croissance et la stabilité économiques de l’Ukraine et à créer de nouveaux débouchés qui favorisent la création d’emplois et le développement économique.

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine n’est pas qu’un accord économique. C’est aussi un symbole de la détermination inébranlable du Canada à défendre la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine face à l’agression de la Russie. En renforçant son partenariat économique avec l’Ukraine, le Canada envoie un puissant message de solidarité et de soutien aux Ukrainiens, alors qu’ils s’efforcent de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour les générations à venir.

Pour ce qui est des mesures proposées dans le projet de loi C-57, elles viendraient moderniser l’accord de 2017.

En 2022, les échanges commerciaux du Canada avec l’Ukraine ont atteint la somme considérable de 420 millions de dollars. Plus précisément, des biens d’une valeur de 150 millions de dollars ont été exportés du Canada vers l’Ukraine et des biens d’une valeur de 270 millions dollars, de l’Ukraine vers le Canada. Quand les conservateurs ont négocié cet accord lorsqu’ils étaient au pouvoir, ils l’ont bâti de façon à donner au début un coup de pouce à l’Ukraine. L’idée était de commencer petit et d’ajouter graduellement des éléments à l’accord avec le temps.

À l’origine, nous nous concentrions principalement sur le commerce de biens matériels tels que les voitures et les fruits de mer. Cependant, au fil du temps, nous avons élargi le champ d’application pour inclure également les services, ce qui a rendu l’accord plus complet. Depuis l’entrée en vigueur de cet accord, les exportations vers l’Ukraine, à l’exclusion du charbon, ont augmenté d’environ 28 % entre 2016 et 2019.

Cette tendance à la hausse met en évidence les avantages mutuels du libre-échange pour les deux parties. C’est en raison de résultats comme ceux-là que les conservateurs sont favorables au libre‑échange. Ils soulignent les avantages de l’ouverture des relations commerciales et l’impact positif qu’elles ont sur la croissance économique et la prospérité du Canada et de ses partenaires commerciaux.

En ce qui concerne les biens que nous échangeons, nous exportons vers l’Ukraine des produits tels que des véhicules, des pièces automobiles, du poisson, des fruits de mer et des produits pharmaceutiques, tandis que l’Ukraine nous expédie des produits tels que des animaux, des graisses végétales, des huiles, de l’acier et des équipements électriques. Les entreprises canadiennes ont donc une réelle occasion de se surpasser et de tirer parti du marché ukrainien en plein essor.

Alors que nous réfléchissons à l’avenir des échanges commerciaux entre le Canada et l’Ukraine, il est évident que l’accord initial a jeté des bases solides. En maintenant cet élan et en explorant de nouvelles avenues, nous pouvons continuer à favoriser la croissance et à renforcer les liens entre nos deux pays.

Toutefois, lorsqu’on examine les complexités du commerce international, en particulier dans le contexte des accords avec l’Union européenne, on constate qu’il y a une foule de problèmes avec les normes sanitaires, surtout en ce qui concerne le commerce du bœuf et du porc. Ces obstacles sont devenus particulièrement évidents dans nos pourparlers actuels avec le Royaume-Uni, où les producteurs canadiens se heurtent à d’importantes barrières à la commercialisation de leurs produits. Ces barrières subsistent, en grande partie à cause de la réglementation stricte visant à protéger la santé publique et la biodiversité. Bien que ces mesures soient indubitablement importantes, elles agissent parfois comme des barrières non tarifaires, compliquant les échanges commerciaux et perturbant la fluidité de la circulation des biens.

Le processus de règlement des différends relatif à ces normes est compliqué davantage par la complexité de certaines procédures d’arbitrage, qui sont souvent lourdes et, parfois, pratiquement insurmontables. Cependant, dans ce contexte difficile, les dispositions de cet accord de libre-échange laissent entrevoir une lueur d’espoir. Elles prévoient le traitement des différends conformément aux lignes directrices de l’Organisation mondiale du commerce. Il s’agit d’un virage important par rapport à des accords qui ont été conclus par le passé, comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, où des problèmes similaires n’ont pas été résolus, ce qui nuit au commerce et à la coopération économique. Ainsi, incorporer ces dispositions dans l’accord dont nous sommes saisis est un pas dans la bonne direction, car elles permettront de résoudre de manière plus transparente et plus efficace les différends commerciaux liés aux normes sanitaires et phytosanitaires.

Dans le contexte du développement du secteur énergétique canadien, il faut tenir compte d’un aspect essentiel, à savoir les dispositions de l’accord relatives à l’abandon progressif du charbon. Ce débat met en lumière la reprise marquée de la consommation de charbon que l’on observe dans toute l’Europe. Loin d’être le fruit du hasard, cette reprise découle d’une volonté de réduire la dépendance de l’Europe à l’égard des importations de gaz russe qui, comme nous le savons tous, servent directement à financer l’agression militaire russe en Ukraine.

Ce qui est particulièrement frappant, c’est la position proactive adoptée par plusieurs pays européens qui cherchent à importer du gaz naturel liquéfié canadien. Les États-Unis ont rapidement répondu à cette demande, comme en témoignent leurs récents investissements dans l’expansion des installations d’exportation de gaz naturel liquéfié. Malheureusement, le Canada n’a pas encore tiré parti de cette demande en plein essor, ce qui lui a fait manquer des débouchés économiques et des possibilités de collaboration qui auraient pu propulser notre secteur énergétique sur la scène internationale. Un gouvernement conservateur adoptera une approche beaucoup plus proactive à cet égard.

Chers collègues, il est impératif de reconnaître l’importance d’établir de véritables accords de libre-échange, des accords qui donnent la priorité à des échanges économiques équitables tout en respectant les valeurs démocratiques et le droit international. Un accord de libre-échange solide sert non seulement d’outil économique, mais aussi de rempart contre l’agression et la tyrannie. C’est un outil qui favorise la collaboration, la prospérité et la stabilité dans le monde.

Les conservateurs ont négocié plus de 50 accords commerciaux. Nous sommes le parti du libre-échange. Le libre-échange entre pays libres est une chose que nous soutenons à 100 %. Nous avons été le premier pays occidental à signer l’accord de libre-échange avec l’Ukraine.

Je le répète : les conservateurs sont, inlassablement et incontestablement, solidaires de l’Ukraine. La relation entre le Canada et l’Ukraine est très importante. Il y a 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne qui vivent dans notre pays. Bon nombre de ces personnes ont joué un rôle déterminant dans le développement de l’Ouest canadien, contribuant ainsi de façon importante à sa croissance et à sa prospérité. Leur présence enrichit le tissu social du Canada, et leur précieuse contribution à notre pays ne doit pas être négligée. Ainsi, les liens solides qui existent entre le peuple canadien et le peuple ukrainien ont été favorisés par leur influence durable.

Les conservateurs appuient l’Ukraine dans sa lutte contre l’agression russe. Nous appuyons l’Ukraine dans sa quête de liberté, de démocratie et de prospérité. Nous continuerons d’appuyer l’Ukraine, d’être à ses côtés, alors qu’elle trace sa voie vers un avenir meilleur et plus prospère.

J’appuie fermement cette position. La guerre d’agression de Poutine ne vise pas seulement l’Ukraine. Sa machine de guerre tente de miner le consensus occidental en faveur de la démocratie, de la primauté du droit et de la recherche de l’égalité des chances. Nous demeurerons fermement solidaires de l’Ukraine.

J’en aurai plus à dire sur ce projet de loi à l’étape de la troisième lecture, en particulier sur l’inclusion d’une taxe sur le carbone inappropriée et inutile dans le texte du projet de loi. Pour l’instant, je vous invite, chers collègues, à renvoyer ce projet de loi au comité pour une étude plus approfondie afin qu’il nous soit renvoyé le plus rapidement possible. Merci.