PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Le Règlement sur les combustibles propres
20 juin 2024
Sénateur Gold, l’année dernière, le 23 juin, les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont envoyé une lettre au premier ministre à propos du Règlement sur les combustibles propres, qui leur a été imposé le 1er juillet 2023. Voici un extrait d’un communiqué portant sur la lettre :
Après avoir attendu pendant des semaines que le ministre Guilbeault fournisse des renseignements au sujet des options permettant de réduire les effets de la mise en œuvre du Règlement sur les combustibles propres, les premiers ministres n’ont obtenu aucune nouvelle information ou solution de sa part pour atténuer les répercussions du règlement. Le ministre Guilbeault continue d’affirmer que les chiffres dont dispose son ministère sont différents de ceux publiés par le Bureau du directeur parlementaire du budget, une entité indépendante, mais refuse de communiquer cette information aux quatre gouvernements de l’Atlantique, malgré les demandes répétées.
Sénateur Gold, le ministre a-t-il fini par fournir ces chiffres aux premiers ministres des provinces de l’Atlantique l’an dernier, comme ils l’avaient demandé? Oui ou non?
Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question précise. Je peux toutefois dire que le gouvernement se penche sur toutes sortes de questions qui touchent les interactions fédérales‑provinciales, que les ministres échangent avec leurs homologues, et le premier ministre avec les siens. Les changements climatiques font partie des sujets abordés.
Il ne fait aucun doute que, pour lutter efficacement contre la crise existentielle que représentent les changements climatiques, la collaboration et la participation volontaire des dirigeants provinciaux et territoriaux, du gouvernement fédéral, des acteurs de l’industrie et de tous les citoyens canadiens seront nécessaires.
Je pense qu’ils sont prêts à le faire. Ils veulent simplement obtenir l’information qu’ils demandent pour faire leur travail.
L’an dernier, en ce qui concerne les répercussions du Règlement sur les combustibles propres, le ministre a contesté le rapport du directeur parlementaire du budget tout en refusant de divulguer ses chiffres aux premiers ministres de ces provinces. Cette année, en ce qui concerne les répercussions de la taxe sur le carbone, le ministre discrédite encore une fois le directeur parlementaire du budget et lui impose un bâillon dans le but de cacher les chiffres.
C’est un comportement typique de la part du ministre. Pourquoi le ministre refuse-t-il d’être franc avec les premiers ministres de l’Atlantique afin qu’ils puissent prendre des décisions?
Sénateur MacDonald, comme je l’ai dit à plusieurs reprises en réponse à d’autres questions semblables, l’affirmation selon laquelle le gouvernement cacherait des renseignements est fausse. J’ai précisé plus d’une fois qu’il existe des différences dans l’analyse présentée par le directeur parlementaire du budget et le gouvernement, et que le gouvernement maintient sa position à l’égard de cette analyse.
