Propose que le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, les habitants de la ville de Jasper, détruite par les feux de forêt, veulent par tous les moyens reconstruire leur ville rapidement et efficacement, selon les besoins et les circonstances qui leur sont propres. Le projet de loi C-76 constitue la prochaine étape logique dans l’évolution de la relation entre Parcs Canada et la ville de Jasper. Le gouvernement et la direction de Parcs Canada en sont convaincus, la municipalité de Jasper en est convaincue, et je le suis également.

En tant qu’ancienne mairesse de la ville de Banff, située dans le parc national Banff, j’ai toujours travaillé en étroite collaboration sur des priorités communes avec la ville de Jasper, située dans le parc national Jasper, et son maire, Richard Ireland. Étant les seules municipalités situées dans le réseau des parcs nationaux, Jasper et Banff se ressemblent à bien des égards et elles ont été confrontées à des défis semblables, mais à une importante différence près.

Depuis 1990, la ville de Banff bénéficie du statut de municipalité autonome, qui lui permet de décider de l’utilisation et de l’aménagement de son territoire. Alors que Parcs Canada gère à juste titre le parc national, les autorités locales ont l’autonomie nécessaire pour prendre les décisions quotidiennes relatives à la gestion de la ville tout en respectant les normes les plus strictes en matière de conservation de l’environnement.

L’Accord de constitution en personne morale du périmètre urbain de Banff, signé par Parcs Canada et par la ville, prévoit que l’administration locale est responsable des services municipaux ainsi que de l’aménagement des terres et du développement. En pratique, cela signifie que Banff n’a pas besoin d’obtenir l’approbation des fonctionnaires de Parcs Canada à Ottawa pour faire construire des logements pour ses résidants ou pour réparer ses routes, ni de demander l’avis du gouvernement fédéral sur le type de revêtement à utiliser pour ses bâtiments.

Onze ans plus tard, lorsque Jasper a négocié son propre accord pour l’établissement d’une administration locale, le gouvernement fédéral a refusé de reproduire le modèle qui avait si bien réussi à Banff. L’accord pour l’établissement d’une administration locale dans la ville de Jasper — signé par la ministre du Patrimoine canadien de l’époque, qui était alors responsable de Parcs Canada — prévoit que l’administration locale est responsable des services municipaux, mais exclut explicitement la responsabilité de l’aménagement des terres et du développement.

La Ville de Jasper est responsable de fournir un éventail de services à ses habitants. Toutefois, les pouvoirs en matière d’aménagement des terres et de développement sont exercés par Parcs Canada en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, une agence fédérale conçue et équipée pour gérer des parcs nationaux, et non des collectivités dynamiques et complexes qui répondent aux besoins de 5 000 habitants et de plus de 2,5 millions de visiteurs par an.

Pendant la vingtaine d’années de l’existence de Jasper en tant que municipalité, ses habitants ont construit leur collectivité alors que le pouvoir décisionnel en matière d’aménagement et de développement relève au bout du compte d’Ottawa. Ce processus peut s’avérer long et fastidieux.

Or, aujourd’hui, dans le cadre des efforts de reconstruction, Parcs Canada et le gouvernement fédéral proposent des modifications à la Loi sur les parcs nationaux du Canada qui supprimeraient les obstacles et transféreraient les pouvoirs d’aménagement des terres et de développement à la municipalité.

Ce transfert de responsabilité vise à donner à la municipalité un plus grand contrôle sur les efforts de reconstruction et à simplifier le processus pour les habitants et les promoteurs. En cette période extrêmement difficile, le projet de loi visant à modifier la Loi sur les parcs nationaux du Canada est une mesure importante, voire nécessaire, pour aider Jasper à se rétablir et à se reconstruire.

En juillet dernier, les Canadiens ont assisté avec horreur à la propagation de l’incendie et à l’évacuation de milliers de personnes. Des structures emblématiques ont été détruites, et de nombreuses personnes, dont le maire Ireland, ont perdu leur maison. Un pompier, Morgan Kitchen, de Calgary, a été tragiquement tué. Six jours après l’apparition de l’incendie, Parcs Canada a déclaré qu’il s’agissait du plus grand incendie de forêt que Jasper ait enregistré en 100 ans.

À un moment donné, je sais que beaucoup de gens — moi y compris — craignaient que toute la ville ne soit perdue. Cependant, grâce à des décennies de préparation de la part de Parcs Canada, de la Ville de Jasper et de ses partenaires autochtones, les dégâts n’ont pas été aussi graves qu’ils auraient pu l’être.

Parcs Canada et le maire Ireland se sont efforcés d’apprendre à la communauté comment prévenir les incendies, et ils ont collaboré avec d’autres partenaires et intervenants pour procéder à des exercices de simulation de catastrophe afin de se préparer à ce scénario précis. Des milliers d’hectares avaient été retranchés aux environs de la ville, ce qui a limité la propagation de l’incendie.

Grâce à ces préparatifs et aux vaillants efforts des intervenants d’urgence, la majorité des structures de la ville ont pu être sauvées, y compris une grande partie des infrastructures essentielles.

Je tiens à saluer les équipes de pompiers qui ont héroïquement sauvé 70 % des infrastructures dans la ville. Étant donné que la hausse des températures moyennes entraîne des sécheresses plus fortes et que des feux de forêt plus intenses sont attendus dans l’avenir partout au Canada, j’invite tous les Canadiens à les remercier.

La collectivité de Jasper a de toute évidence été dévastée et ses habitants sont ébranlés, mais ils ont montré à maintes reprises leur résilience et leur détermination. À Jasper, on est prêt à travailler avec les gouvernements provincial et fédéral pour reconstruire et accueillir de nouveau les Canadiens et les visiteurs du monde entier en ce lieu spécial.

L’adoption de ce projet de loi ne donne pas seulement des outils essentiels pour accélérer la reconstruction et le rétablissement, elle démontre aussi que les sénateurs et les députés ont la conviction que les habitants de Jasper et leurs représentants dûment élus peuvent être chargés d’exercer de façon responsable les pouvoirs dont jouissent toutes les municipalités au Canada.

J’ai été heureuse d’apprendre que nos collègues élus de l’autre endroit ont donné leur consentement unanime pour que ce projet de loi soit adopté rapidement. Aujourd’hui, j’exhorte mes collègues à faire de même.

L’adoption de ce projet de loi a été accélérée parce que le temps presse. Il faut reconstruire rapidement, et la dernière chose dont on a besoin à Jasper, ce sont des retards d’origine politique.

Comme vous le constaterez en lisant le projet de loi, il s’agit d’une toute petite modification de la Loi sur les parcs nationaux du Canada; elle a une portée limitée, mais elle aura de profondes répercussions pour les habitants de Jasper.

Il est très important de noter que ces modifications législatives n’auront aucune incidence sur la conservation du parc national Jasper. Parcs Canada, le maire Ireland et la municipalité de Jasper reconnaissent la nature particulière de cette communauté du parc et sa place dans le réseau des parcs nationaux, et ils sont déterminés à assurer sa protection pour le plaisir des générations actuelles et futures.

Parcs Canada continuera d’exercer une surveillance dans la collectivité. Le plan et les règlements de la collectivité de Jasper continueront d’être certifiés par Parcs Canada afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences fédérales, notamment en ce qui concerne l’intégrité écologique du parc national Jasper.

Jasper est sur le point de s’engager dans la reconstruction la plus urgente et la plus importante de son histoire. Elle a besoin d’outils pour y parvenir. Ce projet de loi est l’un de ces outils, un outil d’une importance cruciale que nous pouvons lui fournir.

Comme l’a dit le maire de Jasper : « Nous sommes impatients que ces modifications soient adoptées. »

Merci. Hiy hiy.

Sénatrice Batters, avez-vous une question?

Oui. Sénatrice Sorensen, pourriez-vous nous donner plus de détails sur ce que ferait le projet de loi? Je comprends certainement l’ampleur de la tragédie qui s’est produite à Jasper, mais votre discours ne m’a pas éclairée sur ce que ferait, concrètement, le projet de loi. Or, un discours à l’étape de la deuxième lecture doit nous fournir ce genre de détails. Merci.

Auparavant, lorsque cette municipalité planifiait l’aménagement du territoire, tout devait être approuvé par les représentants de Parcs Canada au parc national Jasper et, éventuellement, par leurs supérieurs hiérarchiques à Ottawa. Désormais, le maire et le conseil municipal pourront décider eux-mêmes ce qu’ils peuvent aménager, et à quel endroit ils peuvent le faire dans les limites de la ville ainsi que dans la superficie établie de la ville de Jasper, mais pas dans le parc national. Auparavant, tout devait être approuvé par Parcs Canada. À ce sujet, j’aimerais souligner que plusieurs mesures législatives prévalent sur le règlement sur l’aménagement du territoire. Cela inclut l’accord de constitution en société et le Plan de gestion du Parc national Jasper, ainsi qu’un plan communautaire qui sera créé. Parcs Canada et la ville travailleront ensemble sur tout cela. Cependant, au bout du compte, le service de planification de la Ville de Jasper sera en mesure de prendre des décisions concernant les projets d’aménagement et de reconstruction.

La sénatrice accepterait-elle de répondre à une question?

Bien sûr.

Lorsque vous étiez mairesse de Banff, vous disposiez de certains pouvoirs de planification que le maire Ireland ne possède pas à Jasper. Pouvez-vous nous donner un exemple concret du type de choses que ces pouvoirs locaux vous permettaient de faire en tant que mairesse de Banff?

C’était un cas ordinaire, mais un bon exemple serait qu’il y a quelques années — le temps passe, et je ne me souviens pas de l’année exacte — nous avons construit un ensemble résidentiel à un prix inférieur à la valeur marchande, principalement pour répondre à nos besoins de main-d’œuvre au sein de la ville. Il s’agissait d’un terrain appartenant à la ville. Grâce à Parcs Canada, nous avons pu décider de l’emplacement. D’ailleurs, je dois ajouter que c’est Parcs Canada qui nous a donné le terrain. C’est le genre de collaboration qu’on observe souvent entre les parcs et la municipalité. La Ville de Banff et son service de planification ont pu prendre les décisions concernant la nature du bâtiment, sa taille, le nombre de logements, les matériaux employés et sa structure. Si un projet de ce type était proposé à Jasper, ce sont les bureaux de Parcs Canada, plutôt que le service de planification de la ville, qui devraient s’occuper de toutes les formalités administratives. Ces bureaux disposent bien d’un personnel de planification, mais je crois que la planification urbaine est un peu différente.

J’aimerais poser une autre question.

Tout d’abord, je tiens à dire — et j’aurais dû le dire dès le départ — qu’en tant qu’Albertaine, je suis heureuse que vous soyez la marraine de ce projet de loi. Il est important pour les habitants de ma région, mais je sais que les Albertains, ainsi que tous les Canadiens, accordent beaucoup d’importance à la protection du parc. L’une des choses que les habitants de ma région de l’Alberta aiment à propos du parc national Jasper, c’est qu’il est un peu moins commercial que celui de Banff.

Pouvez-vous nous expliquer quelles sont les garanties mises en place pour que, si ce pouvoir est accordé à Jasper, la beauté du parc que nous aimons soit protégée?

Certainement. J’ai parlé de tous les autres documents que la municipalité de Jasper devra respecter, et je ne saurais trop insister sur les normes strictes qui sont mises en place pour ces municipalités, normes qu’elles doivent respecter et qui sont conformes au mandat de Parcs Canada.

Je pense que l’autre point intéressant au sujet de nos collectivités, c’est que, d’abord et avant tout, l’empreinte restera stable. Il ne peut y avoir d’étalement urbain. Il est impossible de construire une ceinture périphérique autour de la collectivité. Voilà le plus important : notre empreinte restera stable, car on ne dispose que d’un espace déterminé.

Deuxièmement, il y a ce qu’on appelle un plafond commercial. La superficie d’édifices commerciaux ne peut dépasser une certaine limite. En fait, Banff a déjà atteint cette limite. Il n’y aura jamais de Walmart. Il n’y aura jamais de grande roue. Il n’y aura jamais de développement d’importance, quel qu’il soit.

C’est en grande partie dû à la disposition sur l’obligation de résidence — qui pourrait à elle seule faire l’objet d’un discours et que je serai ravie d’expliquer à ceux qui souhaitent la comprendre. Il s’agit de logement, de loger les gens qui vivent dans ces municipalités afin de servir les visiteurs des parcs nationaux.

Je ne saurais trop insister sur le nombre de directives auxquelles nous sommes soumis — plus que toute autre municipalité au Canada — pour atteindre cet objectif.

Absolument.

Ce sera presque identique. Il faudrait que je lise les deux documents, mais ce sera presque la même chose.

Cela soulève un autre point. Ce changement ne se concrétisera pas à la minute où ce projet de loi sera adopté. Il y a un processus à suivre pour que cette mesure législative soit acceptée et signée par les deux parties.

Dans l’immédiat, une exemption sera accordée pour un grand nombre de ces obstacles afin que Jasper puisse aller de l’avant. Toutefois, pour que la réglementation entre en vigueur, Jasper doit notamment refaire son plan communautaire. Le ministre devra en fait approuver ce plan.

Je m’attends à ce que la réglementation soit très similaire, mais, d’ici à ce que je puisse prendre connaissance de tous les détails — et il faudra attendre des mois avant que la version définitive soit rédigée —, cela prendra du temps. Il faudra du temps pour s’assurer que les choses sont faites correctement.

Il n’y a jamais eu un moment où Jasper aurait dû être traitée différemment de Banff.

À mon avis, ce que nous faisons aujourd’hui aurait dû être fait à l’époque, en 2001. Les deux municipalités auraient ainsi fonctionné de la même façon depuis ce temps-là.

Je voulais vérifier quelque chose. Nous avons convenu d’adopter très rapidement ce projet de loi à toutes les étapes, en quelques jours, et nous l’avons fait, nous tous ici présents, en sachant que cela donnerait immédiatement à Jasper la capacité de délivrer des permis de construction, de procéder à des inspections et de faire toutes les choses qui auraient normalement été faites ailleurs par des fonctionnaires.

Je veux simplement m’assurer que c’est bien le cas. Nous avons beaucoup parlé de l’aménagement du territoire, de l’absence de grande roue et ainsi de suite pendant des mois, mais ce n’est pas la raison pour laquelle vous demandez une adoption rapide, n’est-ce pas? La ville pourra délivrer un permis de construction dans les jours suivant cette adoption. Ai-je raison de dire cela?

C’est ce que j’ai compris. J’ai assisté à la séance d’information de ce matin avec le personnel de Parcs Canada, et c’est là qu’il a été dit que, oui, l’effet sera immédiat, parce qu’une exemption prendra effet immédiatement. Il est important que les tâches administratives soient bien faites; c’est donc par ce moyen qu’ils leur permettront d’obtenir les autorisations immédiatement, tout en continuant de travailler à la forme finale que cela prendra.

Honorables sénateurs, j’interviens aujourd’hui à propos du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Ce projet de loi a été présenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique le 18 septembre à la suite des incendies de forêt qui ont dévasté la municipalité de Jasper le 24 juillet 2024. C’est à titre de porte-parole officiel du projet de loi que j’interviens, chers collègues.

Avant toute chose, je tiens à rendre hommage aux habitants de Jasper qui ont été victimes de ces feux de forêt. Certains d’entre eux ont tragiquement perdu leur logis et leurs biens. La catastrophe a forcé l’évacuation de toute la communauté.

Les dégâts sont considérables. Un tiers de la municipalité a brûlé et 800 logis ont été détruits. Sur une population de 5 000 personnes, 2 000 ont perdu leur logis. Des quartiers entiers ont été détruits et les pertes matérielles sont estimées à 283 millions de dollars. Au total, 358 structures, parmi lesquelles des maisons et des entreprises, ont été détruites. On estime que les compagnies d’assurance débourseront 880 millions de dollars pour couvrir les pertes causées par les incendies.

Je souhaite rendre hommage, comme l’a fait la sénatrice Sorensen, au pompier qui a tragiquement perdu la vie dans cette catastrophe. Morgan Kitchen, un jeune homme de 24 ans, a perdu la vie en combattant le feu. Voici ce que sa mère a dit à son sujet :

Il aspirait plus que tout à accomplir un travail utile en compagnie d’autres personnes courageuses et engagées. Nous remercions son équipe pour les soins qu’elle lui a prodigués à la suite de sa blessure et pour le soutien de l’ensemble des gens qui travaillent chez Alberta Wildfire. Nous éprouvons du réconfort en pensant qu’il a apporté de la joie et des rires aux nombreuses personnes qui le considéraient comme un ami.

Ces événements, chers collègues, nous rappellent le courage et le dévouement des pompiers, qui se réveillent chaque jour prêts à risquer leur vie pour les autres. Leur bravoure et leur engagement face au danger nous inspirent à tous une profonde gratitude.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, j’aimerais parler un peu de la ville de Jasper. Comme je l’ai dit, Jasper est une petite localité de 5 000 habitants située dans le parc national de Jasper, en Alberta, tout près de la frontière avec la Colombie-Britannique. Elle se trouve au cœur des magnifiques Rocheuses canadiennes, plus précisément dans la vallée de l’Athabasca, entre le mont Edith Cavell et le mont Pyramid. La grande ville la plus proche est Edmonton, qui se trouve presque à la même latitude que Jasper.

J’encourage ceux qui n’ont jamais visité Jasper à aller voir en ligne les superbes images de la ville et des paysages à couper le souffle qu’offre le parc national de Jasper. La ville est également connue pour ses activités de ski, de randonnée en montagne et d’escalade.

Jasper abrite un lieu historique national, créé en 1813, connu sous le nom de Jasper House, qui était un poste de traite des fourrures servant de plaque tournante pour le commerce des fourrures et de halte vitale pour les voyageurs qui franchissaient les cols Yellowhead et Athabasca. C’était un point stratégique utilisé par la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Au cours de son histoire, Jasper House a été érigée sur deux sites et elle a cessé ses activités en 1857 avant d’être déclarée site historique national en 1924.

La ville et le parc tirent leur nom de Jasper Haws, l’intendant du poste, qui a pagayé pendant de nombreuses années pour la Compagnie du Nord-Ouest entre Montréal et Fort William, puis jusqu’à la rivière Rouge. Jasper Haws a poursuivi sa carrière au sein de la compagnie pendant 20 ans, ce qui l’a amené à travailler dans le district de la rivière Athabasca. Il fut ensuite nommé intendant du poste qui porte aujourd’hui son nom.

En 1907, le gouvernement du Canada, connu à l’époque sous le nom de « Dominion », a créé la réserve forestière Jasper Park, qui est devenue le parc national Jasper en 1930. En 1911, une gare connue sous le nom de Fitzhugh est établie à Jasper par la Grand Trunk Pacific Railway. Grâce à cette nouvelle ligne de chemin de fer et, plus tard, à la route reliant Jasper à Edmonton, le développement et les activités de la ville s’accélèrent.

Je rappelle à tous que le parc national Jasper est classé comme un site du patrimoine mondial de l’UNESCO dans la catégorie des parcs des montagnes Rocheuses canadiennes. Il s’agit de la deuxième plus grande réserve de ciel étoilé au monde et du plus grand parc national des Rocheuses. Le parc accueille plus de 2 millions de visiteurs chaque année.

Il m’a semblé essentiel de revenir sur l’histoire de cette ville et de ce parc, afin que nous soyons tous pleinement conscients que ces feux de forêt, qui ont brûlé 36 000 hectares, ont dévasté un joyau culturel et historique qui fait partie du patrimoine national du Canada.

Honorables sénateurs, j’aborderai maintenant les mesures prévues dans le projet de loi C-76 et la situation actuelle de la ville de Jasper. Comme je l’ai mentionné plus tôt, le parc national Jasper a été créé en 1907, et la ville se trouve à l’intérieur du parc, qui est soumis à une réglementation stricte de la part de Parcs Canada. Parcs Canada gère et préserve les terres protégées environnantes en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

Parcs Canada est également responsable de la gestion des terres, ce qui signifie qu’il prend des décisions en matière d’urbanisme et de développement, notamment en ce qui concerne les endroits où la construction est autorisée, les types de construction autorisés et la manière dont les terres sont utilisées.

Le 1er avril 1945, le gouvernement de l’Alberta a créé le district d’amélioration no 12, qui correspond au périmètre géographique du parc national Jasper. Un district d’amélioration est une structure mise en place par le gouvernement de l’Alberta pour gérer les zones peu peuplées, où le gouvernement provincial administre directement les taxes, les règlements et les services municipaux.

En août 1995, un deuxième district d’amélioration a été créé, le district d’amélioration de Jasper, afin de faciliter la transition vers une municipalité spécialisée.

Ce n’est que plus tard, en 2001, qu’un accord a été signé pour la mise sur pied d’une administration locale à Jasper, en collaboration avec Parcs Canada. Cet accord, intitulé « Agreement for the Establishment of Local Government in the Town of Jasper », a permis, par décret provincial, la création de la municipalité spécialisée de Jasper.

Cette municipalité a tous les pouvoirs d’une ville, définis dans la loi sur les administrations municipales de l’Alberta, à l’exception de ceux qui ont trait à l’aménagement des terres et au développement, qui relèvent de Parcs Canada.

En raison de la situation unique de Jasper au sein d’un parc national, l’accord que je viens de mentionner permet de déroger à la partie 17 de la loi albertaine sur les administrations municipales, qui confère généralement aux municipalités des pouvoirs en matière d’aménagement des terres et de développement.

Le projet de loi dont nous sommes saisis vise à permettre à l’administration locale de Jasper d’exercer des pouvoirs autonomes relativement à l’aménagement des terres et au développement dans les limites de la ville.

Le projet de loi prévoit aussi que la ville sera exemptée de l’application de certains règlements, dont voici la liste :

a) le Règlement sur le zonage du périmètre urbain de Jasper;

b) le Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux;

c) le Règlement sur les enseignes dans les parcs nationaux;

d) tout règlement pris en vertu de la présente loi qui abroge les règlements visés aux alinéas a) à c).

Le gouvernement fédéral a choisi d’accorder la priorité à ce projet de loi dans son programme législatif afin de faciliter la reconstruction rapide de Jasper.

Si la municipalité se voit accorder ces pouvoirs sans avoir à passer par Parcs Canada, elle pourra accélérer le processus de reconstruction sans devoir obtenir des autorisations pour les permis de construction, le lotissement des terrains, le zonage et la planification communautaire, tout en répondant aux besoins immédiats des résidants et des entreprises touchés par les incendies.

Par conséquent, honorables collègues, il est nécessaire et urgent d’adopter ce projet de loi afin de permettre à la ville de Jasper de se rebâtir le plus rapidement possible et d’aider les victimes des incendies.

Je vous rappelle que Jasper accueille de nombreux visiteurs chaque année et qu’il est essentiel que la ville reconstruise rapidement pour continuer d’accueillir des touristes et ainsi éviter de perdre les importants revenus économiques générés par le tourisme.

Cependant, je tiens à souligner un point important. Le processus qui a amené Jasper à demander ces nouveaux pouvoirs a commencé avant les terribles feux de forêt. En effet, Jasper avait déjà demandé ces pouvoirs à Parcs Canada dès 2022.

Par la suite, en mars 2023, Parcs Canada a tenu des consultations publiques à l’échelle locale, provinciale et nationale, en plus de consulter les peuples autochtones, afin de déterminer comment donner suite à la demande sans compromettre l’intégrité écologique du parc.

Les consultations se sont terminées le 19 avril 2023 et le rapport Ce que nous avons entendu a été publié par la suite. Dans le rapport, Parcs Canada mentionne ce qui suit :

À la suite d’une vaste campagne de sensibilisation, rien ne semble indiquer un fort désir d’entamer immédiatement le processus de modification de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de ses règlements d’application et de l’Accord prévoyant la création d’une administration locale à Jasper. Au contraire, les participants ont massivement estimé qu’il fallait d’abord répondre aux préoccupations sous-jacentes avant de procéder à des changements de gouvernance potentiellement longs.

Honorables sénateurs, il est évident que les feux de forêt à Jasper ont changé le point de vue de Parcs Canada à ce sujet. Il est maintenant urgent d’accorder à la région de Jasper les pouvoirs nécessaires pour pouvoir rebâtir rapidement et sécuritairement.

Or, ce qui m’inquiète, c’est la responsabilité de Parcs Canada et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique dans cette tragédie. C’est un sujet sensible qu’il faut aborder sans partisanerie, car de nombreuses personnes ont vécu des situations extrêmement douloureuses au cours des derniers mois.

Cependant, en tant que parlementaires qui agissent au nom des citoyens qu’ils représentent, nous avons le devoir d’examiner ce qui n’a pas fonctionné afin d’améliorer les choses et d’empêcher de futures catastrophes d’une telle ampleur.

Nous avons le devoir de poser des questions au gouvernement fédéral et à ses organismes lorsqu’ils semblent avoir mal exécuté leurs mandats ou avoir manqué à leur devoir. Notre rôle est d’exiger des comptes du gouvernement.

Au cours des dernières années, il y a eu des indications claires qu’une catastrophe se préparait à Jasper. Deux scientifiques et chercheurs, Emile Begin et Ken Hodges, avaient déjà alerté les fonctionnaires de Parcs Canada de la catastrophe imminente et du manque de mesures de préparation et de prévention nécessaires.

Voici ce que M. Hodges a dit à la CBC à ce sujet en 2018 :

Parce qu’on lutte contre les incendies depuis de nombreuses années, il y a beaucoup de bois mort pouvant servir de combustible, qui aurait été consommé par un processus naturel. Le dendroctone du pin ponderosa ne fait qu’aggraver la situation. Il y aura une catastrophe majeure si on met le feu à cet environnement. Si on ne réduit pas le combustible, on court le risque d’avoir un incendie comme celui de Waterton.

Les chercheurs estimaient que Parcs Canada n’était pas adéquatement préparé et, pire encore, que le ministère n’était pas en mesure de fournir aux chercheurs ses plans d’intervention en cas d’urgence.

Bien sûr, Parcs Canada avait un point de vue différent sur la question. Voici ce qu’Alan Fehr, le directeur du parc national du Canada Jasper, a déclaré à l’époque :

Jasper se trouve dans un environnement boisé, et les feux de forêt nous préoccupent toujours. Nous sommes tout à fait à l’aise avec notre propre planification des mesures d’urgence et d’évacuation.

Honorables sénateurs, nous pourrions remonter plus loin, en juin 2017, quand le maire de Jasper avait sonné l’alarme au sujet du risque d’un incendie majeur à Jasper. J’aimerais vous faire part de ce qu’il a dit à CBC et Radio-Canada en 2017 :

Si un feu commençait dans la vallée de la rivière Miette dans des conditions sèches et avec une grande quantité d’arbres morts, nous pourrions avoir un incendie d’une très grande intensité.

Cette question a même été soulevée à la Chambre des communes par le député conservateur Jim Eglinski, qui a interrogé le gouvernement libéral sur son plan pour maîtriser ce risque. Voici ce que la ministre de l’Environnement de l’époque a répondu :

[...] le gouvernement tient absolument à préserver l’intégrité écologique de nos parcs nationaux. À titre de ministre, c’est ma priorité absolue [...] J’espère pouvoir discuter davantage avec le député de cette question et de la façon dont nous devons procéder.

Je pose une question simple : pourquoi cette catastrophe a-t-elle fini par se produire alors que le gouvernement semblait avoir une telle confiance en sa capacité d’agir en cas de feux de forêt?

Chers collègues, ce n’est pas tout.

En 2022, un rapport a été publié sur la mise en œuvre d’un plan d’action lancé en 2017 pour protéger certaines espèces en voie de disparition dans le parc national Jasper. L’une des espèces présentées dans le rapport était le pin à écorce blanche. Le pin à écorce blanche a été durement touché ces dernières années par le dendroctone du pin ponderosa, un ravageur de l’Amérique du Nord qui s’attaque aux arbres matures, en particulier à différentes essences de pins.

Des années de suppression des incendies ont entraîné une augmentation significative du nombre de vieux pins, créant ainsi des conditions idéales pour la prolifération du dendroctone du pin ponderosa dans les forêts du sud des Rocheuses. Cette prolifération a entraîné une augmentation du nombre d’arbres morts, ce qui a accru la quantité de matériaux combustibles dans ces forêts.

Pour vous donner une idée de l’ampleur des dégâts causés par ce ravageur, j’aimerais citer une fiche d’information de Ressources naturelles Canada sur le dendroctone du pin ponderosa :

L’infestation actuelle par le dendroctone du pin ponderosa, amorcée en Colombie-Britannique au début des années 1990, a affecté 18 millions d’hectares de forêts [...]

[Depuis, le dendoctrone du pin ponderosa] s’est attaqué à 50 % des pins tordus latifoliés à valeur commerciale en Colombie-Britannique.

En 2017, on a estimé que la perte cumulée des pins à valeur commerciale s’était élevée à 752 millions de mètres cubes (58 % desdits pins).

Honorables sénateurs, dans le rapport de 2022 sur l’état de la mise en œuvre du plan d’action de 2017, nous trouvons, à l’annexe A, un résumé détaillé des progrès réalisés pour restaurer la population et l’habitat du pin à écorce blanche. En six ans, le nombre d’hectares d’habitats créés ou remis en état n’a augmenté que de 3,5 %. J’aimerais citer un passage du rapport à ce sujet :

Depuis 2017, plus de 18 000 semis ont été plantés et plus de 160 000 graines ont été collectées. D’après des plans de rétablissements récents pour des secteurs semblables, il est probable que 520 000 semis soient nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme.

Plus loin dans le rapport, il y a une autre section intéressante qui traite d’une autre méthode pour promouvoir la régénération du pin à écorce blanche :

Les activités de feu dirigé n’ont pas encore été appliquées pour la restauration du pin à écorce blanche. L’éclaircie mécanique a été réalisée sur 1,6 ha, ce qui est une petite surface par rapport à la superficie d’habitats du pin à écorce blanche.

Honorables sénateurs, les brûlages dirigés peuvent jouer un rôle dans la régénération du pin à écorce blanche parce qu’ils créent des conditions favorables à la germination des graines et à la croissance des jeunes arbres en réduisant les populations de dendroctones du pin ponderosa et en limitant l’accumulation de matériaux combustibles. L’absence de brûlages dirigés conjuguée à la lenteur des progrès en matière de restauration de l’habitat ont contribué à l’accumulation de matières combustibles dans ces forêts. Les pins à écorce blanche jouent un rôle essentiel dans la résilience de l’écosystème forestier, et, sans leur régénération, les forêts sont devenues plus vulnérables aux incendies impossibles à maîtriser.

C’est précisément cette gestion inadéquate qui a accentué l’intensité du récent incendie de forêt qui a dévasté Jasper. L’accumulation de bois mort et de matières combustibles conjuguée à l’absence de traitements à grande échelle ont créé les conditions parfaites pour un incendie d’une telle ampleur.

Chers collègues, le ministre était-il au courant de la situation?

La réponse est oui. On peut trouver cette information dans le Plan directeur du parc national du Canada Jasper de 2022. Voici ce qu’indique le rapport :

Une infestation de dendroctones du pin ponderosa a entraîné des changements importants dans les forêts de l’Alberta, y compris au parc national Jasper. Elle a eu des répercussions sur le risque d’incendies de forêt, la sécurité du public, la gestion de l’infrastructure et la succession forestière à long terme. La rouille vésiculeuse du pin blanc et les plantes envahissantes menacent déjà les espèces et les écosystèmes terrestres du parc [...]

Honorables sénateurs, il y avait des signes et des données clairs indiquant le risque d’un incendie de forêt majeur dans le parc national Jasper. Il est indéniable que, depuis 2017, il y a sept ans, les ministres du gouvernement actuel étaient au courant de ce risque et qu’ils ont, à mon avis, fait preuve de négligence. Le rapport que je viens de citer montre la lenteur de Parcs Canada à réagir.

Il est grand temps que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique cesse de se consacrer uniquement à la propagation de son idéologie et commence à assumer véritablement ses responsabilités en matière de gestion des parcs et des forêts. L’actuel gouvernement devrait prendre des mesures concrètes pour que des initiatives efficaces, comme la régénération du pin à écorce blanche, soient correctement mises en œuvre. La lenteur des projets de conservation des forêts, comme en témoignent les faibles résultats de Parcs Canada en matière de reboisement et l’absence de brûlages dirigés à Jasper, est inacceptable.

On le leur a dit à l’époque et c’est maintenant connu. Ce genre d’inaction sur le terrain met en péril les forêts et les collectivités, et il est temps que le ministre se concentre sur ses responsabilités ici, chez lui.

J’ai aussi été étonné de voir le ministre tenter de se défiler lors de la dernière réunion du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, le 25 septembre, concernant les facteurs qui ont conduit aux récents incendies dans le parc national de Jasper. Le ministre n’a jamais reconnu sa responsabilité dans ce qui aurait pu être mieux géré ou ce qui a mal tourné. Au contraire, il s’est contenté de louer les mesures prises par le gouvernement et les investissements du ministère, tout en affirmant que Jasper était l’une des villes les mieux préparées aux incendies de forêt — malgré le fait qu’un tiers de la ville ait brûlé.

Je pose donc la question suivante. Selon le plan de préparation aux incendies de l’actuel gouvernement, une ville dont un tiers a brûlé répond-elle désormais aux nouvelles normes fédérales?

Je rappelle au ministre et au leader du gouvernement ici présent que 2 000 personnes ont perdu leur domicile, qu’il s’agit d’une tragédie pour cette collectivité, qu’un quart de la ville a disparu et qu’un pompier est décédé. Il y a des gens qui ont tout perdu et qui devront affronter les conséquences de cette catastrophe. Le gouvernement doit réévaluer sérieusement son état de préparation et sa capacité à prévenir les feux de forêt à proximité des lieux habités.

Chers collègues, je conclurai mon intervention en réitérant ma sympathie et ma solidarité à l’égard des habitants de Jasper, qui ont été profondément éprouvés par cette tragédie. Je demande à mes collègues d’adopter ce projet de loi pour aider ces gens à rebâtir leur ville. J’espère que cela se fera rapidement afin qu’ils puissent retrouver la paix, le calme et la beauté qu’ils méritent.

Pour l’avenir, je vous rappelle ce que Ken Hodges a dit en 2018 à propos du risque d’un feu de forêt majeur à Jasper. Il a dit : « Le potentiel qui existe est réellement terrifiant. Nous espérons que nous nous trompons. » Malheureusement, ils avaient raison. Par ailleurs, il s’agit là d’un échec que nous ne pouvons pas nous permettre de répéter.

Honorables sénateurs, il est impératif de retenir toutes les leçons de cette catastrophe. Nous devons exiger des mesures concrètes et immédiates pour protéger nos villes et nos parcs nationaux avant que la prochaine catastrophe ne se produise. Ce n’est pas une option, c’est notre devoir. Merci.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)