PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Cabinet du premier ministre
Les priorités du gouvernement
11 juin 2025
Sénateur Gold, la semaine dernière, le premier ministre Carney a déclaré qu’il n’imposerait pas de projet de pipeline à une province qui s’y oppose, insistant sur le fait qu’il doit y avoir un consensus entre les provinces avant d’aller de l’avant. C’est non seulement un faux pas politique, c’est aussi une contradiction constitutionnelle. L’alinéa 92(10)c) de la Loi constitutionnelle accorde clairement au gouvernement fédéral la compétence sur les infrastructures interprovinciales, y compris les pipelines. Cette compétence a été réaffirmée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada dans l’affaire de l’oléoduc Trans Mountain. Même le gouvernement Trudeau avait précédemment confirmé cette compétence en approuvant ce projet d’oléoduc malgré les objections de la Colombie-Britannique.
Sénateur Gold, pouvez-vous expliquer pourquoi le premier ministre passe aujourd’hui outre cette autorité constitutionnelle claire et établie? Comment pouvons-nous bâtir une économie canadienne viable ou exploiter nos ressources naturelles si l’une ou l’autre des provinces peut mettre un veto à des projets d’importance nationale?
Je vous remercie de votre question. Il y a une différence entre les pouvoirs conférés dans La Loi constitutionnelle de 1867, leur évolution ainsi que leur interprétation par les tribunaux, et la réalité du fédéralisme coopératif au XXIe siècle. Les provinces ont leurs propres ressources, et le gouvernement fédéral a ses propres champs de compétence. Avec tout le respect que je vous dois, sénateur, il n’y a rien de contradictoire là-dedans.
Le premier ministre actuel respecte la compétence souveraine des provinces. Il respecte les droits, les droits inhérents et reconnus, des peuples autochtones. Il reconnaît le fait politique que nous devons travailler ensemble, par respect pour les différents gouvernements qui exercent leurs compétences sur leur territoire. En dépit des pouvoirs constitutionnels, ce gouvernement s’engage à collaborer avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones pour le mieux-être de tous les Canadiens.
Nous devons également respecter l’autorité fédérale dans ce pays. Sénateur Gold, cette concession accorde arbitrairement aux provinces un pouvoir qu’elles ne possèdent pas en vertu de la Constitution. Elle crée un dangereux précédent pour l’unité nationale et le développement économique. Pour paraphraser Pierre Trudeau, le rôle du premier ministre n’est pas d’être « le laquais des provinces ».
Le gouvernement réaffirmera-t-il son pouvoir constitutionnel sur les projets interprovinciaux et s’engagera-t-il à diriger le pays en pensant à l’intérêt national plutôt qu’à apaiser les petites politiques provinciales au détriment de l’avenir du Canada?
Avec tout le respect que je vous dois, je n’accepte ni la prémisse constitutionnelle ni la prémisse politique de votre question. Il ne s’agit pas de renoncer au pouvoir constitutionnel, mais de l’exercer de manière respectueuse et responsable.
