Président du Comité de sélection, présente le rapport suivant :

Le mercredi 18 juin 2025

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Conformément à l’article 12-2(1) du Règlement du Sénat et à l’ordre du Sénat adopté le 27 mai 2025, le comité présente ci‑dessous la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités et propose des recommandations sur la durée de la composition des comités.

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénatrices Boniface, Greenwood, Karetak-Lindell, Pate et Sorensen

Parti conservateur du Canada

L’honorable sénatrice McCallum

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Prosper et Tannas

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Audette, Francis et White

Non affiliés

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson (désignée par le Groupe des sénateurs indépendants) et l’honorable sénatrice McPhedran (désignée par le Parti conservateur du Canada)

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Greenwood, McBean, McNair, Miville-Dechêne, Petitclerc et Sorensen

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Martin et Richards

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Black, Burey et Robinson

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Francis et Muggli

Comité permanent de l’audit et de la surveillance

Groupe des sénateurs indépendants

L’honorable sénateur Loffreda

Parti conservateur du Canada

L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse)

Groupe progressiste du Sénat

L’honorable sénateur Klyne

Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Loffreda, Massicotte, McBean, Ringuette, Varone et Yussuff

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénatrices Marshall et Martin

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Gignac, Pupatello et Wallin

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Fridhandler et Henkel

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Arnot, Duncan, Galvez, Kingston, Kutcher et Youance

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs McCallum et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Aucoin, Lewis et Verner, c.p.

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Anderson et Fridhandler

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Boudreau, Busson, Dhillon, Ravalia et Surette

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Manning et Poirier

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse) et Osler

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Cuzner, Francis et Gerba

Non affiliés

L’honorable sénatrice Petten (désignée par le Groupe des sénateurs indépendants)

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Boehm, Coyle, Deacon (Ontario), Hébert, Ravalia et Woo

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Ataullahjan et MacDonald

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Adler et Al Zaibak

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Gerba, Harder, c.p., et Wilson

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénatrices Clement, Coyle, Karetak-Lindell et Senior

Parti conservateur du Canada

L’honorable sénatrice Batters

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénatrices Osler et Ross

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Bernard et Wells (Alberta)

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Boehm, Boyer, Forest, MacAdam, Moncion, Moodie et Oudar

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Smith

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Osler, Quinn et Tannas

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Audette, Francis et Henkel

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Arnot, Clement, Dhillon, Oudar, Pate, Saint-Germain et Simons

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Batters et Housakos

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Prosper et Tannas

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Moreau et Wells (Alberta)

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Coyle et Ravalia

Parti conservateur du Canada

L’honorable sénateur Housakos

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénateur Tannas

Groupe progressiste du Sénat

L’honorable sénateur Cuzner

Comité sénatorial permanent des finances nationales

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Forest, Galvez, Hébert, Kingston, MacAdam et Varone

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Marshall

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Gignac, Pupatello et Ross

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Cardozo et Moreau

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Dasko, Deacon (Ontario), Duncan, Kutcher, McNair et Yussuff

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Carignan, c.p., et Richards

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Al Zaibak et Ince

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Anderson, Cardozo et Francis

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Cormier, Mégie, Moncion et Surette

Parti conservateur du Canada

L’honorable sénatrice Poirier

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Ince et Patterson

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénatrices Audette et Gerba

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Busson, Mégie, Petitclerc, Ringuette, Saint-Germain, Surette et Yussuff

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Batters et Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Burey, Downe et Tannas

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Dalphond, Wells (Alberta) et White

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Dean et Woo

Parti conservateur du Canada

L’honorable sénatrice Martin

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénatrice Patterson

Groupe progressiste du Sénat

L’honorable sénatrice White

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Arnold, Boudreau, Mégie, Moodie, Petitclerc et Senior

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénatrices Burey et Osler

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénatrices Bernard, Hay et Muggli

Non affiliés

Les honorables sénateurs Brazeau et McPhedran (désignés par le Parti conservateur du Canada)

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Arnold, Cormier, Dasko, Dean, Miville-Dechêne et Simons

Parti conservateur du Canada

Les honorables sénateurs Manning et Smith

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Lewis, Quinn et Wallin

Groupe progressiste du Sénat

Les honorables sénateurs Hay et Wilson

Votre comité s’est également penché sur la durée de la composition des comités. Bien que des opinions dissidentes aient été exprimées, votre comité a convenu de recommander que, pour le reste de la présente session et nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :

1.Sauf dans les cas du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et du Comité permanent de l’audit et de la surveillance :

a)un sénateur non affilié peut, au moyen d’un avis écrit remis à la greffière, se placer sous l’autorité d’un leader ou d’un facilitateur d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu, aux fins de la modification de la composition des comités, les comités mixtes y compris, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement;

b)sous réserve de l’alinéa c), si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu particulier, pour quelque motif que ce soit, il cesse simultanément d’être membre de tout comité dont il est à ce moment membre, le siège vacant étant pourvu par le leader ou le facilitateur du parti ou groupe auquel le sénateur appartenait, en suivant le processus établi à l’article 12-5 du Règlement;

c)si un sénateur cesse d’être membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu parce que ce parti ou groupe cesse d’exister, il demeure membre de tout comité auquel il appartenait, sous réserve de l’alinéa d), mais il cesse d’être président ou vice-président d’un comité s’il occupe l’un ou l’autre de ces postes, et il cesse d’être membre de tout Sous-comité du programme et de la procédure dont il est membre;

d)si un sénateur non affilié devient membre d’un parti reconnu ou d’un groupe parlementaire reconnu, il cesse d’être membre de tout comité dont il est membre à ce moment, le siège vacant étant pourvu soit :

(i)par le leader ou le facilitateur du parti ou du groupe auquel le siège du sénateur non affilié appartenait originairement, comme prévu à l’alinéa a), ou

(ii)par ordre du Sénat ou par l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection;

2.tout changement de membre d’un comité en vertu du paragraphe 1 du présent rapport soit consigné aux Journaux du Sénat.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL L. MACDONALD