Honorables sénateurs, je soulève la question de privilège.

Honorables sénateurs, en mars dernier, le conseiller sénatorial en éthique m’a demandé de lui fournir des renseignements au sujet d’une enquête concernant un ancien sénateur. J’ai été interviewé par le conseiller sénatorial en éthique et un fonctionnaire de son bureau. L’entrevue a été menée d’un ton accusateur.

On m’a demandé de fournir des notes et de la correspondance qui remontaient à l’époque où j’étais whip du gouvernement au Sénat. J’ai fouillé mes dossiers, notamment des documents, des courriels et des journaux, puis j’ai fourni une copie de tous les renseignements pertinents que j’ai trouvés.

Jeudi dernier, j’ai reçu de l’information — que j’estimais fiable à ce moment-là — selon laquelle le conseiller sénatorial en éthique avait récemment tenté d’accéder à mes courriels et de les consulter à mon insu et sans mon consentement. Naturellement, j’ai voulu confirmer cette allégation avant de la porter à l’attention du Sénat.

Je viens de recevoir la confirmation que cela s’est effectivement produit.

Selon les renseignements que j’ai eus, l’Administration du Sénat a peut-être fourni une certaine forme d’aide, et la tentative a peut-être été couronnée de succès.

Soyons clairs : si le conseiller sénatorial en éthique ou tout ministère ou bureau du gouvernement avait réclamé l’accès à mes courriels à des fins légitimes, j’aurais été heureuse d’accéder à une telle demande. Toutefois, il est tout à fait inacceptable que quiconque tente d’accéder aux courriels d’un sénateur à son insu ou sans son consentement.

Selon moi, cela devrait inquiéter tous les sénateurs et toutes les personnes qui communiquent avec nous, y compris les particuliers canadiens, les organismes et les médias.

Je demande donc au conseiller sénatorial en éthique d’émettre immédiatement une déclaration publique, soit pour nier qu’il a tenté d’accéder à mes courriels, soit pour affirmer l’avoir fait et pour donner le nom de tous ceux qui étaient au courant ou qui l’ont aidé à le faire.

Je demande également qu’une enquête approfondie soit effectuée sur cette affaire, indépendamment du conseiller sénatorial en éthique et de l’Administration du Sénat, qui sont peut-être impliqués.

Honorables sénateurs, je ne fais pas l’objet de l’enquête et je n’ai rien à cacher. J’espère que c’est aussi vrai pour le conseiller sénatorial en éthique et l’Administration du Sénat. Seule une enquête approfondie indépendante pourra établir si c’est le cas.