PÉRIODE DES QUESTIONS — Infrastructure Canada
Le rapport du directeur parlementaire du budget
23 juin 2020
Ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat.
La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur le plan d’infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral. Il a constaté notamment que les dépenses fédérales en matière d’infrastructure accusent toujours un retard estimé à environ 2 milliards de dollars par rapport aux prévisions initiales. Il affirme également que rien n’indique que l’augmentation des dépenses fédérales consacrées aux infrastructures a entraîné une augmentation des dépenses provinciales dans les infrastructures, ce qui concorde avec les conclusions d’un rapport que son bureau avait publié précédemment.
Lundi, le directeur parlementaire du budget a publié une note complémentaire où il fait état de la difficulté que son bureau a eue à obtenir de l’information sur les projets auprès du gouvernement. Selon lui, la quantité de travail inhabituelle effectuée par son personnel indique qu’il faut apporter des améliorations au processus de collecte de données sur les projets d’infrastructure.
Sénateur Gold, comment le gouvernement et vous comptez remédier aux problèmes que le Bureau du directeur parlementaire du budget a soulevés dans son dernier rapport au sujet du programme d’infrastructure?
Je vous remercie de votre question, sénatrice. Le gouvernement est évidemment bien au fait du rapport. On m’a avisé que le gouvernement prend ce rapport au sérieux, ainsi que tous les autres. Cependant, pour le moment, je ne suis pas en mesure de soumettre la réponse du gouvernement au rapport, dont il est saisi. Le gouvernement estime qu’offrir du soutien pour les infrastructures est dans l’intérêt national, et je peux assurer à cette assemblée que le gouvernement répondra en temps opportun.
Le problème n’est pourtant pas nouveau, sénateur Gold. Le Comité sénatorial des finances nationales s’est penché sur le plan d’infrastructure il y a quelques années. Les conclusions du directeur parlementaire du budget concordent avec celles du comité.
Voici ce que la lettre de mandat de la ministre lui donne comme directive :
Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des renseignements exacts et opportuns sur les investissements dans l’infrastructure de leurs communautés et collaborer avec vos collègues ministres pour améliorer les rapports financiers aux Canadiens et au directeur parlementaire du budget.
La ministre McKenna a fait fi de cette directive et a affirmé récemment que, pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée, elle ne pouvait pas divulguer au directeur parlementaire du budget l’emplacement et les détails de milliers de projets d’infrastructure. Nous parlons ici de milliards de dollars qui ont été investis dans le cadre de ce programme. Est-ce que cette décision de la ministre d’invoquer des préoccupations liées à la protection de la vie privée et à la sécurité laisse présager que le gouvernement ne tentera pas de trouver une solution aux problèmes que comporte le programme?
Merci pour la question. Je ne m’aventurerai pas à essayer de deviner les intentions du gouvernement, mais je peux dire qu’il a toujours à cœur le programme et est résolu à fournir de l’information. Si les préoccupations en matière de protection de la vie privée que la ministre a invoquées sont légitimes, je peux affirmer devant le Sénat que la décision de ne pas divulguer d’information a été prise de bonne foi.
