PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le rapport sur la gestion de la dette
1 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse également au sénateur Gold, leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, le gouvernement n’a pas publié son rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice 2020-2021 qui s’est terminé il y a 11 mois. Cet exercice étant également le premier de la pandémie, au cours de laquelle le gouvernement s’est lourdement endetté, il revêt donc une grande importance. Le gouvernement est tenu, en vertu de la loi, de déposer ce rapport dans les 30 jours de séance suivant la publication des comptes publics. En retardant la publication des comptes publics au 14 décembre, le gouvernement a pu reporter au 28 mars l’échéance pour la publication du rapport sur la gestion de la dette pour l’exercice 2020-2021. Étant donné que nous étudions actuellement le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le projet de loi C-8, qui met en œuvre la mise à jour économique de l’automne, quand pouvons-nous nous attendre à recevoir le rapport sur la gestion de la dette?
Chère collègue, je vous remercie de votre question. Comme vous l’avez laissé entendre, il est nécessaire de déposer ce rapport avant la fin mars. Je ne doute absolument pas que ce sera le cas, mais je ferai certainement tout mon possible pour que cela vous soit confirmé. J’essaierai donc de vous donner une réponse, à vous et au Sénat, aussi rapidement que possible.
Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold.
Nous sommes témoins d’une tendance inquiétante : soit que le gouvernement retient certaines informations, soit qu’il tarde énormément à rendre publics d’autres renseignements comme les Comptes publics du Canada et les Rapports sur les résultats ministériels. Ainsi, lorsqu’ils nous parviennent, les chiffres et les rapports ne sont plus vraiment pertinents; ils sont presque devenus des données historiques.
Cette situation donne l’impression que le gouvernement retient délibérément certains renseignements et rapports. Bref, le gouvernement retient-il et retarde-t-il délibérément la publication des renseignements requis pour la reddition de comptes?
Je vous remercie de la question. Je n’ai jamais eu vent que le gouvernement aurait agi de façon délibérée. Je vais me renseigner pour savoir pourquoi les Comptes publics ont été publiés en retard, et je communiquerai au Sénat les renseignements que j’aurai obtenus.
