PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La Mise à jour économique et budgétaire de 2021
23 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, j’ai une question au sujet du projet de loi C-8 actuellement à l’étude à la Chambre des communes. Il s’agit du projet de loi qui met en œuvre la mise à jour économique de l’automne. Certaines parties de la loi sont très complexes, et une partie de la loi édicte une autre loi intitulée la Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés. Je crois que c’est la partie la plus complexe.
Je regarde le calendrier du présent exercice. Il reste huit jours au calendrier parlementaire. Si le projet de loi C-8 arrive au Sénat d’ici la fin du calendrier, est-ce que les sénateurs auront le temps de l’examiner attentivement?
Oui, nous aurons le temps.
Voici ma question complémentaire. Bon nombre de projets de loi sont adoptés à toute vapeur pendant le cycle d’examen. Je suis membre du Comité des finances, et nous devons souvent examiner les projets de loi de finances à la hâte. Ne craignez-vous pas qu’on perçoive le Sénat comme un lieu où l’adoption des mesures législatives du gouvernement est une simple formalité?
Je vous remercie de votre question. Mon souci est de faire ma part et de faire de mon mieux avec mes collègues pour que le Sénat ait l’occasion d’effectuer le travail important qu’on nous a appelés à faire. C’est souvent possible, comme en témoigne d’ailleurs la qualité de notre travail.
Les sénateurs qui ont beaucoup plus d’années d’expérience que moi et qui ont siégé au Sénat sous différents gouvernements savent aussi que certaines situations se reproduisent inévitablement. Étant donné la fin imminente de l’exercice financier, nous nous approchons de l’une de ces situations avec le Budget supplémentaire des dépenses. Il y a d’autres situations où les projets de loi nous parviennent assez tardivement pour diverses raisons. Dans certains cas, c’est pour des raisons bureaucratiques et, dans d’autres cas, cela découle du statut minoritaire du Parlement.
Heureusement, du moins jusqu’à maintenant, le Sénat a eu la sagesse de prendre la décision responsable de mener des études préalables de tels projets de loi. Cela a donné aux sénateurs et aux comités ayant une expertise et une mémoire institutionnelle l’occasion d’effectuer des examens approfondis, de conseiller le Sénat et de lui faire part de leurs points de vue lorsque les projets de loi arrivent finalement.
Nous n’adoptons pas automatiquement les projets de loi. L’histoire de notre participation au Sénat depuis 2015, telle qu’elle est décrite dans les rapports de mon prédécesseur et selon notre propre expérience de la proposition d’amendements aux projets de loi — dont un grand nombre a été accepté en totalité ou en partie —, témoigne du fait que le Sénat continue de faire son travail de manière responsable dans l’intérêt de tous les Canadiens.
