PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le rapport sur les résultats ministériels
22 novembre 2022
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, pendant l’exercice financier en cours, nous avons approuvé le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le projet de loi d’exécution du budget. Nous étudions maintenant le Budget supplémentaire des dépenses (B) et l’Énoncé économique de l’automne 2022. Cependant, le gouvernement n’a toujours pas présenté les rapports sur les résultats ministériels pour l’année dernière. Nous les attendons depuis huit mois. Nous en avons beaucoup parlé ce matin au Comité des finances. Ma question est la suivante : quand le gouvernement va-t-il présenter les rapports sur les résultats ministériels, où sont ces rapports, et quel est le problème?
Je vous remercie de la question, sénatrice.
Comme vous l’avez indiqué, les rapports sur les résultats ministériels sont des documents utiles. Les plus récents, présentés en février, ont orienté l’étude du Budget principal des dépenses effectuée au mois de mars. Comme la sénatrice devrait le savoir, la loi ne prévoit actuellement aucune échéance pour le dépôt des rapports sur les résultats ministériels. Cependant, en réponse à une autre question que vous avez posée précédemment — je crois que c’était il y a quelques semaines à peine —, j’ai dit que, à ma connaissance, le gouvernement compte encore présenter les prochains rapports sur les résultats ministériels cet automne, et l’automne n’est pas encore tout à fait terminé.
Merci pour cette réponse, sénateur Gold, mais en ce qui concerne les plans de dépenses du gouvernement, la plupart ont été approuvés, et nous approchons de la fin des processus d’approbation. Donc, lorsque nous recevrons ces documents, il sera trop tard, et ils ne nous seront pas d’une grande utilité.
Pour en revenir au manque de transparence et de responsabilité du gouvernement, celui-ci a fourni un certain nombre de stratégies de gestion de la dette au cours des deux dernières années, nous disant ce qu’il prévoit de faire à l’égard du programme d’emprunt du gouvernement, mais nous n’avons reçu aucun rapport en particulier, comme le Rapport sur la gestion de la dette. Nous attendons toujours ce rapport depuis l’année dernière. Quand allons-nous le recevoir? Nous avons tous ces plans de dépenses à approuver, mais nous ne recevons pas les documents de reddition de comptes du gouvernement dont nous avons besoin pour mener à bien nos études.
Je vous remercie de la question. Je vais devoir m’enquérir de la date à laquelle nous pourrions les attendre, et je serai heureux de fournir une réponse plus tard.
