Conformément au préavis donné le 4 novembre 2020, propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, et à la lumière des circonstances exceptionnelles de la pandémie actuelle de COVID-19, le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration soit autorisé à se réunir par vidéoconférence ou téléconférence;

Que les sénateurs soient autorisés à participer à des réunions de ce comité par vidéoconférence ou téléconférence à partir d’un bureau désigné ou d’une résidence désignée au Canada, ces réunions étant réputées à toutes fins des réunions du comité en question et les sénateurs prenant part à ces réunions étant réputés à toutes fins présents à la réunion;

Qu’il soit entendu que, sans limiter le pouvoir général accordé par le présent ordre, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou par téléconférence :

1.les membres du comité qui participent font partie du quorum;

2.ces réunions sont considérées comme ayant lieu dans l’enceinte parlementaire, peu importe où se trouvent les participants;

3.le comité est tenu d’aborder les réunions à huis clos avec toutes les précautions nécessaires, en tenant compte des risques pour la confidentialité inhérents à ces technologies;

Que, sous réserve des variations qui pourraient s’imposer à la lumière des circonstances, la participation par vidéoconférence soit assujettie aux conditions suivantes :

1.les sénateurs doivent obligatoirement utiliser un ordinateur de bureau ou un ordinateur portatif et un casque d’écoute avec microphone intégré fournis par le Sénat pour les vidéoconférences;

2.ils ne peuvent pas utiliser d’autres appareils, comme une tablette ou un téléphone intelligent personnel;

Que, lorsque le comité se réunit par vidéoconférence ou téléconférence, les dispositions de l’article 14-7(2) du Règlement soient appliquées afin de permettre l’enregistrement ou la diffusion de la réunion grâce aux arrangements pris par le greffier du Sénat, et, si une réunion diffusée ou enregistrée ne peut être diffusée en direct, que le comité soit réputé s’être acquitté de l’obligation de tenir une réunion publique en rendant tout enregistrement accessible au public le plus tôt possible par la suite;

Que, conformément à l’article 12-18(2) du Règlement, le comité soit autorisé à siéger n’importe quel jour où le Sénat ne siège pas, que le Sénat soit alors ajourné pour une période de plus ou moins d’une semaine.

— Honorables sénateurs, plus tôt aujourd’hui, le Sénat a adopté le premier rapport du Comité sénatorial de sélection. Cela a eu pour effet de mettre un terme au pouvoir intersessionnel du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration grâce auquel il a pu fonctionner depuis la prorogation du Parlement cet été.

Le but de la motion est de restaurer ce pouvoir et de permettre au comité de se réunir par vidéoconférence ou par téléconférence, ainsi que d’autoriser la tenue de telles réunions même si le Sénat fait relâche pour une semaine.

Ceci permettra au comité d’organiser ses travaux et de nommer les membres du Sous-comité du programme et de la procédure. Ce sous-comité serait autorisé à prendre des décisions en cas d’urgence, ce qui atténuerait les risques institutionnels pour le Sénat.

Pour appuyer la motion, j’aimerais présenter trois arguments.

Premièrement, la motion ne demande de conférer aucun nouveau pouvoir au comité. Elle lui restaurerait simplement les pouvoirs qu’il possédait avant l’adoption du rapport du Comité de sélection.

Deuxièmement, je comprends parfaitement que les leaders discutent actuellement de la possibilité de permettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration de tenir des réunions en format hybride. Si cela est approuvé, cela aura préséance sur la présente motion.

Troisièmement, je sais que nous pourrions attendre l’approbation des réunions en format hybride, mais on ne peut prédire l’avenir. Si une crise, quelle qu’elle soit, survenait entre-temps, nous n’aurions aucune possibilité d’intervenir. À mon avis, une telle situation reflète une mauvaise pratique de gestion des risques et expose le Sénat à des risques. Il y a une raison pour laquelle nous avons conféré au Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration le pouvoir de siéger entre les sessions et nous aurions tort de l’ignorer. Merci.

Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.

Que les sénateurs qui s’y opposent veuillent bien dire non.

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion et qui sont présents dans la salle du Sénat veuillent bien dire oui.

Que les sénateurs qui sont contre la motion et qui sont présents dans la salle du Sénat veuillent bien dire non.

À mon avis, les non l’emportent.

Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? La sonnerie retentira pendant une heure. Le vote aura lieu à 20 h 51.

Convoquez les sénateurs.

Honorables sénateurs, avant de passer au vote, j’aimerais souligner quelques points.

Si vous participez au débat par vidéoconférence, vous devriez avoir trois cartes de vote en votre possession : une pour indiquer que vous êtes pour la motion, une pour indiquer que vous êtes contre la motion et une autre pour indiquer que vous souhaitez vous abstenir de voter. Si vous n’avez pas de cartes de vote, vous pouvez en faire vous-même à l’aide d’un papier et d’un crayon ou d’un feutre noir, afin que l’écriture soit visible. Veuillez brandir la bonne carte au bon moment. Après que votre nom a été appelé, vous pouvez baisser votre carte.

Après que j’aurai lu la motion, je demanderai aux sénateurs sur place qui sont en faveur de la motion de se lever, et ensuite aux sénateurs qui participent par vidéoconférence de brandir leur carte « oui ». Je demanderai ensuite aux sénateurs sur place qui s’opposent à la motion de se lever, puis aux sénateurs qui participent par vidéoconférence de brandir leur carte « non ». Enfin, je demanderai aux sénateurs sur place qui souhaitent s’abstenir de voter de se lever, le cas échéant, suivis des sénateurs qui sont à distance.

Honorables sénateurs, le vote porte sur la motion suivante : l’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.