PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
2 décembre 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement et elle porte sur la promesse du gouvernement d’élargir la portée des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le 9 octobre dernier, le gouvernement a annoncé que les petites entreprises pourraient obtenir un prêt additionnel de 20 000 $, dont la moitié serait non remboursable si le prêt est remboursé d’ici la fin de 2022. L’annonce a été faite le même jour que des changements ont été apportés au programme pour le loyer commercial et que la subvention salariale a été prolongée, deux mesures contenues dans le projet de loi C-9.
Même si le gouvernement avait promis à ce moment-là qu’il annoncerait dans les jours suivants une date de lancement et la marche à suivre pour faire une demande, ce n’est que dans l’énoncé économique de lundi que les petites entreprises ont appris qu’elles pourraient demander le prêt additionnel à partir d’une date encore inconnue en décembre.
Monsieur le leader, même si le prêt additionnel au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a été annoncé avec les deux autres programmes, pouvez-vous nous dire pourquoi il a été exclu du projet de loi C-9? Pourquoi y a-t-il eu tant de retards pour mettre enfin en œuvre le programme? Le gouvernement a dit qu’il serait mis en œuvre en décembre, mais avez-vous une date précise à donner aux propriétaires de petite entreprise pour leur assurer qu’il sera bel et bien mis en œuvre? Vous vous rappellerez que le ministre Morneau a publié un gazouillis le jour précédant l’entrée en vigueur d’un autre programme pour indiquer qu’il y avait des retards. Par conséquent, pouvez-vous nous donner une date afin de nous assurer que le programme de prêts additionnels sera mis en œuvre?
Je remercie l’honorable sénatrice pour sa question. Je comprends l’importance de ces programmes pour les petites entreprises du Canada. J’ai moi aussi été propriétaire d’une petite entreprise dans une vie antérieure. Beaucoup d’amis à moi ont bénéficié de ce soutien et se réjouissent à l’idée de pouvoir continuer à en bénéficier.
Je ne peux pas vous donner une date précise, car je ne le sais pas. Le Sénat a fini par s’habituer à ce que les programmes soient mis en œuvre assez rapidement. La vérité est que, comme le savent les parlementaires expérimentés, les bons programmes prennent normalement, en dehors des périodes de crise, plus de temps être mis en œuvre. Je suis certain que le gouvernement travaille avec diligence pour aider les petites entreprises dont l’économie dépend.
Je vous remercie. Je sais qu’il importe d’être très minutieux, mais nous sommes obligés d’attendre tandis que les retards s’accumulent. De plus, même avec le temps additionnel que prend le gouvernement, des erreurs sont commises. Toutes ces petites entreprises méritent notre soutien. Je voudrais également savoir pourquoi les propriétaires de nouvelles entreprises qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité pour les mesures d’aide fédérales n’ont toujours pas accès aux subventions salariales ou à l’aide au loyer commercial, même si nombre d’entre elles sont actuellement soumises à des mesures de confinement dont elles ne sont aucunement responsables.
Monsieur leader, pourquoi ces nouvelles petites entreprises ne méritent-elles pas d’être soutenues selon l’énoncé économique qui a été présenté par la ministre?
Je vous remercie de votre question. Nous sommes de plus en plus conscients qu’il est toujours possible d’améliorer la façon de mettre en place le genre de mesures de soutien que le gouvernement offre avec l’appui de tous les partis de l’autre endroit et du Sénat. Il faut tirer de telles leçons pour combler toutes les lacunes qui sont décelées. En effet, le gouvernement est toujours déterminé, comme il en a concrètement fait la preuve, à entendre les observations des intervenants et des entreprises. Il suffit de penser aux ajustements qui ont été apportés aux programmes ayant fait l’objet de débats au Sénat. Ils continueront de répondre aux préoccupations légitimes des Canadiens et des entreprises d’ici.
