PÉRIODE DES QUESTIONS — L'Agence du revenu du Canada
Le Régime de pensions du Canada
14 décembre 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement.
Partout au pays, y compris en Colombie-Britannique, ma province, les activités des petites entreprises sont durement touchées par les restrictions relatives à la COVID. D’après un sondage mené par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, en date du 30 novembre, seulement 40 % des petites entreprises de la Colombie-Britannique employaient leur nombre normal d’employés, et seulement 31 % obtenaient des revenus normaux.
Le 1er janvier, le gouvernement fédéral augmentera les cotisations au Régime de pensions du Canada que versent les entreprises, alors qu’elles ont déjà du mal à survivre. Il s’agit d’un fardeau de plus pour celles-ci, comme on l’a souvent répété.
Quand l’augmentation des cotisations au RPC a été annoncée en 2016, l’ancien ministre des Finances, M. Morneau, avait promis qu’elle serait « très modeste » et « relativement sans douleur ». Monsieur le leader, voici une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou non. Il m’apparaît évident que le moment est très mal choisi pour alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises, mais le gouvernement semble penser autrement. Le gouvernement libéral reportera-t-il l’augmentation des cotisations au RPC qui est censée se produire dans un peu plus de deux semaines?
Je crois bien être biologiquement incapable de donner une réponse simple. C’est probablement parce que je viens du milieu universitaire. Je ne connais pas la réponse à votre question et je n’ai pas la prétention de pouvoir la donner.
Le gouvernement fait tout en son pouvoir pour aider les Canadiens, et comme il prend une foule de mesures à cette fin, il faut prendre en considération l’ensemble de ces efforts. Je vais certainement m’informer sur les intentions du gouvernement, et lorsqu’il me donnera sa réponse, je serai peut-être en mesure de vous donner une réponse affirmative ou négative.
Merci, monsieur le leader. À l’heure actuelle, environ 40 % des petites entreprises canadiennes seulement ont un personnel complet. Si le gouvernement augmente les charges sociales le 1er janvier, il leur sera plus difficile d’embaucher des travailleurs pendant la nouvelle année.
Votre gouvernement affirme souvent prendre des décisions fondées sur les données probantes. Le gouvernement a-t-il mené une étude pour déterminer à quel point la hausse des cotisations au RPC prévue dès le mois prochain nuira à la capacité des employeurs locaux d’embaucher du personnel, et à quel point l’augmentation des charges sociales nuira à la capacité du Canada d’assurer sa relance économique après la pandémie de COVID-19? Si une telle étude a été menée, voudriez-vous en présenter les résultats au Sénat?
Je vous remercie pour votre question. Je ne connais pas précisément la réponse, mais je peux assurer au Sénat que le gouvernement tient compte de l’impact de toutes les mesures qu’il prend à l’égard de l’économie et de ses intervenants, qu’il s’agisse des programmes de soutien qu’il a offerts aux petites entreprises, comme l’aide au loyer et les subventions salariales, ou qu’il s’agisse d’autres mesures comme celles que vous avez mentionnées. Chacune des mesures est analysée pour connaître l’incidence qu’elle aura non seulement sur les revenus, mais aussi sur l’économie.
Je ne connais pas la réponse à votre question en particulier, mais je me renseignerai avec plaisir.
