PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
2 juin 2021
Honorables sénateurs, je suis sans mot. Ce que le leader de l’opposition a décrit dans le cadre de la première question, à savoir ce qui s’est passé, est incroyable. Puis, entendre ensuite que le gouvernement est déçu — mais qu’a-t-il fait, au juste? Le gouvernement n’a rien fait.
Par exemple, hier, monsieur le leader, j’ai brièvement parlé de ce qui s’est passé avec les nouvelles entreprises qui ont démarré en 2020. Elles ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. On leur a promis de l’aide; elles attendent depuis plus d’un an. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante affirme que de nombreuses petites entreprises qui ont démarré en 2020 n’ont pu accéder à aucun programme fédéral de soutien d’urgence dans le cadre de la COVID-19. Pourtant, des fonds spéculatifs de plusieurs milliards de dollars ont reçu la subvention salariale — ce qui renvoie à la question du leader de l’opposition —, tout comme des entreprises qui ont déclaré faillite avant même le début de la pandémie.
Les nouvelles petites entreprises attendent donc toujours. La ministre Freeland a déclaré en janvier dernier qu’elle prenait cette question très au sérieux et qu’elle l’examinait de près. Puis, elle a présenté un budget qui n’a rien proposé pour aider les nouvelles petites entreprises.
Monsieur le leader, allez-vous aider les nouvelles entreprises? Si vous ne le faites pas, alors dites simplement non. Si vous le faites, pourriez-vous, s’il vous plaît, nous dire quand elles auront accès au soutien? Que ferez-vous et quand? Nous voulons simplement comprendre quel est le plan d’action du gouvernement. Pourrions-nous avoir la réponse avant les vacances estivales?
Je vous remercie de votre question. Il ne fait aucun doute que les mesures prises par le gouvernement depuis plus d’un an ont été mises en place avec une célérité extraordinaire, comme le gouvernement l’a souligné à maintes reprises, afin de verser l’aide le plus rapidement et le plus efficacement possible. Dans une très large mesure, le gouvernement y est parvenu avec l’aide et le soutien de tous les partis à l’autre endroit et du Sénat. Le Canada a résisté et continue à résister à la tempête. Les choses auraient été beaucoup plus difficiles si le gouvernement avait adopté une approche plus prudente et traditionnelle.
Les programmes ne couvrent pas tous les cas de figure. Des gens et des secteurs ne recevront pas nécessairement l’aide qu’ils auraient souhaitée. C’est un autre point qui ne fait pas de doute. Le gouvernement continue à soutenir les Canadiens. Le budget regorge d’exemples. Dès que j’en saurai plus et si le gouvernement doit annoncer de nouveaux programmes, en plus du soutien général, j’en informerai le Sénat sans tarder.
Je crois avoir entendu « si » le gouvernement a des programmes pour ces petites entreprises. Je me rappelle avoir posé une question à l’ancien ministre Morneau, lorsqu’il est venu au Sénat, au sujet d’un message qu’il avait publié sur Twitter la veille du lancement d’un nouveau programme qui devait avoir lieu.
Ces petits entrepreneurs — monsieur le sénateur, je suis sûre que vous en êtes conscients comme beaucoup d’autres au Sénat — travaillent de 16 à 20 heures par jour. Pour les entreprises familiales, une journée, un cent peut déterminer si elles fermeront leurs portes. Elles attendent depuis plus d’un an.
Vous avez dit « si », ce qui m’inquiète. Y aura-t-il des programmes pour aider ces nouvelles entreprises qui ont été lancées en 2020 et qui n’ont eu accès à aucune aide? Je ne parle même pas de prestations. Elles n’ont reçu aucune forme de soutien.
Pour répondre à votre question, je tiens à préciser clairement que je ne sais pas si de nouveaux programmes sont envisagés. Honorables sénateurs, tout le monde peut prendre connaissance des programmes annoncés et prolongés, ainsi que des mesures de soutien prévues dans le budget. Je comprends que vous souhaitez savoir si le gouvernement envisage de présenter de nouveaux programmes ou d’apporter de légères modifications aux programmes existants. Ma réponse demeure la même. Si j’apprends que c’est le cas, j’en informerai le Sénat le plus tôt possible.
Je suis parfaitement conscient de l’importance des petites entreprises. Je faisais partie d’une entreprise familiale. J’ai dirigé de très petites entreprises. Ni le gouvernement ni moi ne sommes insensibles à ce problème. Il n’en demeure pas moins que le gouvernement a énormément aidé l’économie canadienne, et continuera de le faire, en y injectant des centaines de milliards de dollars afin de permettre aux Canadiens de traverser la pandémie.
