Projet de loi relative au cadre national sur le diabète
Deuxième lecture
8 juin 2021
Propose que le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénatrices et sénateurs, c’est avec enthousiasme que je parraine le projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète au Canada.
Permettez-moi de faire un bref rappel de certaines notions générales pour bien cerner ce dont il est question. Il existe trois principaux types de diabète. Il y a d’abord le diabète de type 1, aussi appelé diabète juvénile, où l’organisme des personnes ne peut produire de l’insuline parce que leur système immunitaire détruit les cellules du pancréas. La maladie représente environ 5 à 10 % des cas de diabète. Elle se manifeste souvent pendant l’enfance ou l’adolescence, mais plus rarement à l’âge adulte.
Il y a également le diabète de type 2, qui se produit lorsque la production d’insuline par le pancréas est insuffisante ou lorsque l’organisme n’assimile pas l’insuline correctement, ce qui entraîne une hausse de la glycémie. Ce type de diabète se manifeste généralement à l’âge adulte, mais il est de plus en plus fréquent chez les adolescents qui n’ont pas de saines habitudes de vie ou qui souffrent d’obésité. Je vous invite à consulter une importante étude sur l’obésité, déposée au Sénat en mars 2016, qui soulignait ses effets délétères sur la santé. Il y a aussi le diabète gestationnel, une forme de diabète temporaire qui se produit lors de la grossesse en raison de changements hormonaux. Les femmes qui en sont atteintes ont un risque accru de souffrir de diabète de type 2 plus tard.
Il existe aussi une condition appelée le prédiabète. Les personnes qui en sont atteintes ont une glycémie supérieure à la normale, mais inférieure au taux permettant de poser un diagnostic de diabète. Près de la moitié des personnes qui en souffrent développent le diabète de type 2 plus tard au cours de leur vie. Malheureusement, la plupart des gens ignorent qu’ils présentent ce problème.
Maintenant que la table est mise, parlons de recherche et de traitements. Ils vont de pair. Je vous rappelle que dans ma déclaration de la semaine dernière, je vous avais fait part de l’histoire de sir Frederick Banting et de Charles Best qui, avec leurs collègues James Collip et John Macleod, ont découvert l’insuline dans un laboratoire de l’Université de Toronto en 1921. Cette découverte a révolutionné le traitement du diabète dans le monde entier et reste l’une des découvertes médicales les plus célèbres de l’histoire du Canada.
Le Dr Banting a cédé les droits de sa découverte à l’Université de Toronto afin que les personnes diabétiques du monde entier puissent avoir accès au médicament leur permettant de se soigner à un prix abordable. Le 11 janvier 1922, les premières injections d’extraits pancréatiques sauvent la vie à un garçon de 14 ans qui était en coma diabétique.
Le traitement du diabète a beaucoup évolué depuis 100 ans. Comme le souligne Diabète Québec, et je cite :
Avant la découverte de l’insuline, les personnes diabétiques étaient condamnées à mourir et ne pouvaient survivre, avec une diète sévère, que trois à quatre ans au maximum. Désormais, elles peuvent espérer vivre une vie longue et productive.
Dans les années 1950, la méthode de contrôle des glycémies consistait à laisser tomber un comprimé réactif dans une petite éprouvette contenant quelques gouttes d’urine et d’eau. Selon la couleur du résultat — du bleu foncé à l’orange —, la personne diabétique pouvait connaître la quantité de sucre dans son urine. Certains parmi nous ont dû se soumettre à ce petit test-là.
Un pionnier dans le traitement du diabète est le médecin belge Jean Pirart qui, vers 1947, a établi pour la première fois le lien entre le bon contrôle des glycémies — sucre dans le sang — et la prévention des complications.
En 1955, le biochimiste anglais Frederick Sanger décrit la structure chimique de l’insuline. Cela a aidé à comprendre les différences entre l’insuline humaine et les insulines animales jusqu’alors utilisées comme traitement. Durant cette période sont apparus aussi les premiers hypoglycémiants oraux.
Les années 1970 et 1980 représentent un tournant décisif dans le traitement du diabète. Des innovations telles que les lecteurs de glycémie et les bandelettes mesurant le taux de sucre dans le sang donnent aux personnes diabétiques et aux médecins des outils qui deviendront indispensables.
Il y a eu ensuite la mise en marché de nombreux types d’insuline et des premiers agents hypoglycémiants oraux. Malgré tout, le contrôle des glycémies demeurait imprécis dans certains cas à cette époque.
En 1980, l’arrivée sur le marché des pompes à insuline et la création d’insuline avec le génie génétique, l’insulinothérapie intensive — par injections multiples imitant le fonctionnement normal du pancréas —, ont révolutionné le traitement du diabète de type 1. Cette dernière deviendra une option thérapeutique de plus en plus répandue pour le diabète de type 2.
En 1999, la greffe de cellules des îlots Langerhans chez des diabétiques est développée au Canada. Les Drs Ray Rajotte et James Shapiro procèdent à la première transplantation, ce que l’on nommera le protocole d’Edmonton chez les diabétiques. Les personnes qui reçoivent cette greffe pourront continuer de se passer d’insuline trois ans plus tard.
Les recherches sur le diabète contribuent aussi à d’autres avancées dans le domaine de la santé. Plusieurs études épidémiologiques rétrospectives et des études expérimentales ont montré que la metformine, un médicament utilisé pour le diabète, pourrait avoir un effet antitumoral dans certains types de cancer. Vous voyez donc l’expansion de la recherche à ce chapitre.
Cependant, les nombreux dispositifs de surveillance et d’injection demeurent très coûteux. Beaucoup de Canadiens qui souffrent de diabète, selon la province ou les territoires où ils habitent, ne peuvent pas se payer les médicaments, les dispositifs et les fournitures dont ils ont besoin ni avoir accès à des ressources professionnelles appropriées.
Comme vous pouvez le comprendre, en plus des médicaments, le suivi interdisciplinaire est nécessaire pour favoriser l’autocontrôle du diabète par les personnes atteintes. Cela nécessite des ressources de plusieurs professionnels de la santé : médecins, infirmières, pharmaciens, nutritionnistes, etc.
Selon un rapport produit par la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et d’infirmiers, plus de la moitié des diabétiques du Canada — 57 %, pour être exact — ne suivent pas à la lettre les traitements qui leur sont prescrits parce qu’ils n’ont pas les moyens d’acheter les médicaments requis et peuvent ne pas avoir accès à certaines ressources, selon la région où ils habitent. C’est une réalité que connaissent malheureusement trop bien les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis.
D’ailleurs, la marraine de ce projet de loi à l’autre endroit, la députée Sonia Sidhu, soulignait à juste titre ce qui suit :
L’incidence du diabète est trois à quatre fois plus élevée chez les Premières Nations que dans la population canadienne en général [...] Qui plus est, les Autochtones ayant reçu un diagnostic de diabète de type 2 l’ont été à un plus jeune âge que les autres Canadiens. Les Autochtones dans la vingtaine qui vivent au sein de leur communauté ont 80 % plus de risques de développer la maladie au cours de leur vie, comparativement au reste de la population, dont le taux de risque se situe à 50 % [...]
De plus, ma pratique médicale ainsi que mon expertise en pied diabétique m’ont permis d’être témoin sur le terrain des répercussions du diabète sur la santé. S’il n’est pas dépisté tôt ou si le taux de glycémie n’est pas contrôlé, le diabète peut alors déclencher une série de graves complications. Après une évolution de 10 à 15 ans de diabète mal contrôlé, tous les organes peuvent être atteints : le cœur, ce qui peut mener à un infarctus; les vaisseaux sanguins, ce qui peut entraîner un accident vasculaire cérébral; les reins, ce qui obligera la personne, si elle est à un stade avancé, d’avoir recours à la dialyse; les yeux, ce qui peut mener à la cécité; le système nerveux, où la neuropathie aux pieds peut mener à des ulcères et à l’amputation; les troubles érectiles, et j’en passe.
Plus d’une douzaine de personnes se font amputer des suites du diabète chaque jour. Cela représente environ 5 000 amputations par année.
Le diabète fragilise l’organisme et augmente les risques d’infections qui sont parfois difficiles à guérir. C’est ce qui explique la sensibilité à la COVID-19 qui provoque des symptômes et des complications plus graves chez certaines personnes atteintes de diabète ainsi que chez les personnes âgées et celles qui souffrent d’autres problèmes de santé chroniques.
C’est d’ailleurs près d’une personne par heure qui meurt des complications liées au diabète au Canada. Je suis désolée, chers collègues, de vous avoir énuméré le chapelet de toutes ces complications. Je m’arrêterai ici. Je tenais à vous permettre de comprendre l’importance cruciale de ce cadre national. Comme Diabète Canada le souligne, il en coûte aujourd’hui 30 milliards de dollars au système de santé pour traiter le diabète et, si rien n’est fait, les coûts avoisineront 40 milliards de dollars dans huit ans.
Avec un investissement de 150 millions de dollars seulement, on économiserait 20 milliards de dollars et on préviendrait plus de 770 000 nouveaux cas de diabète au Canada en l’espace de sept ans.
Avec toutes ces informations, chers collègues, vous conviendrez avec moi que le moment est propice pour que nous analysions promptement ce projet de loi au sein d’un comité afin d’appuyer les millions de gens au Canada qui sont touchés par cette maladie.
Le gouvernement pourrait s’inspirer de la stratégie Diabète 360o, un cadre qui a été élaboré par et pour la communauté du diabète. Ce cadre est né de la collaboration de 120 intervenants avec le solide soutien des sociétés canadiennes du cancer, du cœur et des accidents vasculaires cérébraux.
Ce cadre comprend quatre objectifs, qui sont les suivants : faire en sorte que 90 % des Canadiens aient un cadre de vie permettant de préserver le bien-être et de prévenir le développement du diabète; que 90 % des Canadiens sachent qu’ils ont le diabète; que 90 % des Canadiens vivant avec le diabète prennent des mesures appropriées pour prévenir les complications; enfin, que 90 % des Canadiens qui prennent des mesures parviennent à améliorer leurs indices de santé.
On ne devrait pas réinventer la roue : la stratégie Diabète 360° devrait être à la base de notre stratégie nationale. Le dernier budget souligne que le gouvernement comprend l’urgence d’agir :
Le budget de 2021 propose d’allouer à Santé Canada un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour réaliser des investissements supplémentaires dans la recherche sur le diabète, y compris le diabète juvénile, et dans la surveillance et la prévention, ainsi que pour travailler à l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. Ce cadre sera élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, les groupes autochtones et les intervenants; il contribuera à améliorer l’accès à la prévention et au traitement et permettra d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens en ce qui a trait à leur santé.
Le budget de 2021 propose d’allouer à l’Agence de la santé publique du Canada un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour mettre sur pied la nouvelle initiative Défis et prix du diabète. Cette initiative aidera à mettre en évidence de nouvelles approches en matière de prévention du diabète et favorisera l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles interventions visant à réduire les risques associés au diabète de type 2.
En plus de ces promesses budgétaires, ce projet de loi demeure très utile afin que, quel que soit le gouvernement au pouvoir, nous puissions assurer l’élaboration d’un cadre national sur le diabète.
Je remercie les députés de l’autre endroit, qui ont appuyé ce projet de loi à l’unanimité. Si nous l’adoptions au Sénat, ce serait une excellente manière de souligner le centenaire de la découverte de l’insuline au Canada. Les raisons d’appuyer ce projet de loi ne sont pas que d’ordre monétaire; elles sont aussi d’ordre social, familial et humain.
Après vous avoir presque abasourdis avec ma liste de complications, je vous fais grâce du vécu des familles dont un membre est aux prises avec cette maladie. Vous connaissez sûrement beaucoup d’histoires dans votre entourage.
Diabète Canada a produit des analyses d’impact du diabète sur des groupes qui peuvent être marginalisés par la recherche médicale. Vous pourrez retrouver sur leur site des documents pour comprendre comment le diabète affecte les personnes âgées, les différents groupes ethniques, dont les Autochtones, et les gens à faible revenu de manières différentes.
L’Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada a cerné plusieurs facteurs qui expliquent ces statistiques : l’isolement géographique, le manque de services de santé, l’absence d’une connexion Internet fiable qui faciliterait les soins à distance, ainsi qu’un accès restreint à des aliments nutritifs sont autant de facteurs qui contribuent à la prévalence du diabète dans les communautés autochtones.
Enfin, je reviens sur la recherche fondamentale, clé de voûte de la découverte d’un remède, pour vous dire qu’en 2003, les travaux de l’équipe du Dr Bhatia, de l’Université McMaster au Canada, ont permis de guérir le diabète chez une souris. Il y a une lueur d’espoir au bout du tunnel.
Honorables sénateurs, j’espère pouvoir compter sur votre collaboration afin que nous adoptions cet important projet de loi qui a trait à cette terrible maladie qui touche des millions de Canadiennes et de Canadiens avant l’ajournement prévu de nos travaux pour l’été.
Je sais que certains d’entre vous souhaitent s’exprimer sur ce sujet. Cependant, si je puis me permettre bien humblement, je vous serais très reconnaissante si vous acceptiez d’attendre l’étape de la troisième lecture pour le faire.
Chers collègues de tous les groupes au Sénat, j’aurais une demande à vous faire : je voudrais que nous puissions décider tous ensemble, aujourd’hui, d’adopter cet important projet de loi à l’étape de la deuxième lecture et de le renvoyer au Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Cette action s’ajoutera à toutes les autres et permettra de sauver des vies et de préserver notre système de santé et notre société d’un lourd fardeau financier et humain. Je vous remercie.
Honorables sénateurs, moi aussi je voulais demander le vote après le discours très convaincant de la sénatrice Mégie, mais j’ai quelques brèves observations à faire. Je tiens à les consigner au compte rendu, puis je serai prête à demander le vote, si les sénateurs, eux, sont prêts. Je vois beaucoup de sénateurs opiner de la tête. C’est très bon signe.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète. Le projet de loi oblige le ministre de la Santé, en consultation avec les représentants des gouvernements provinciaux, de groupes autochtones et d’autres intervenants concernés, à élaborer un cadre national qui vise à favoriser l’amélioration de l’accès à la prévention et au traitement du diabète. L’objectif ultime du projet de loi est d’assurer de meilleurs résultats sur la santé des Canadiens. Il s’agit d’un objectif important et très noble. Le préambule du projet de loi l’explique très bien.
Un Canadien sur quatre est atteint de prédiabète ou de diabète. La recherche nous indique que la sensibilisation et l’éducation au sujet du diabète peuvent contribuer à déceler les signes avant-coureurs de la maladie et ainsi permettre de la prévenir ou de retarder son apparition.
Cet élément est très important et il reflète vraiment l’importance de la sensibilisation et de l’éducation au sujet du diabète. Le projet de loi dont nous sommes saisis oblige le ministre de la Santé à élaborer un cadre national qui comprendra plusieurs éléments. La sénatrice Mégie a très clairement expliqué ces éléments, alors je ne répéterai pas certains de ces points importants. Bien sûr, tous ces éléments sont aussi décrits dans la mesure législative.
La dernière disposition du projet de loi, qui vise à faire en sorte que l’Agence du revenu du Canada administre le crédit d’impôt pour personnes handicapées de manière à venir en aide au plus grand nombre possible de personnes atteintes de diabète, a été ajoutée au projet de loi au cours de l’étude par le comité de l’autre endroit. À mon avis, cet amendement améliore certainement le projet de loi.
Chers collègues, nous savons que la coordination entre les pouvoirs publics est essentielle pour s’attaquer à des problèmes de santé importants. Comme tout le monde le sait, la prestation des services de santé relève des provinces, mais le gouvernement fédéral les aide en jouant un rôle de coordination dans les efforts nationaux. C’est précisément ce que le projet de loi vise à renforcer en ce qui concerne le diabète.
La pandémie que nous traversons actuellement a probablement confirmé pour nous tous l’importance d’assurer une coordination nationale efficace lorsque nous devons faire face à de grands problèmes qui touchent tout le monde. C’est exactement la même chose lorsqu’il faut lutter contre une maladie comme le diabète.
Honorables sénateurs, vous ne serez pas surpris que je vous dise que le projet de loi a reçu un accueil très favorable à l’autre endroit, comme l’a mentionné la sénatrice Mégie. À cet égard, il s’agit vraiment d’un effort multipartite. La marraine du projet de loi est la députée Sonia Sidhu. Lors de son discours à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi, Mme Sidhu a indiqué que, lorsqu’elle a été élue pour la première fois, en 2015, un de ses objectifs était de faire connaître au Parlement les problèmes qui touchent les Canadiens atteints de diabète et d’attirer l’attention sur la question du diabète à l’échelle nationale. Elle a présidé le Caucus multipartite sur le diabète juvénile et, depuis 2017, elle a beaucoup voyagé pour consulter des professionnels de la santé et des intervenants afin de trouver la meilleure façon de répondre aux besoins des personnes atteintes de diabète.
J’ai été très impressionnée par le discours à l’étape de la deuxième lecture de Mme Sidhu, où elle a parlé de sa famille. Elle a déclaré ceci :
Dans ma famille, 35 personnes sont diabétiques, mais nous n’en parlons pas. Je dois cacher mes mains sous la table pour vérifier mon taux de sucre quand je suis en visite chez ma mère. Personne n’en parle, et personne ne se soigne.
L’année dernière, mon oncle est décédé parce qu’il ne soignait pas son diabète. Personne ne veut l’admettre. Ma famille ne veut pas reconnaître le diabète à cause des lourds préjugés entourant cette maladie.
Sur le plan personnel, je peux comprendre ce que cela signifie de recevoir un diagnostic de prédiabète ou de diabète. Je faisais partie de ces personnes. Pendant deux ans et demi, j’ai dû subir divers tests. Je peux assurer au Sénat que la sénatrice Mégie a dit la vérité. Naviguer dans un système vraiment complexe avec des spécialistes qui ne communiquent pas toujours bien peut être une lourde tâche. Il peut s’avérer très difficile d’obtenir un traitement, qui n’est pas le même pour tous. Je suis passée par là.
Il y a un préjugé ou une étiquette lié à la maladie. Pour ma part, il m’est déjà arrivé de dire au contrôle de sécurité d’un aéroport que j’étais diabétique, et mon sac était rempli de nourriture. Les agents me disaient : « Pas de problème, allez-y ». On me traitait comme s’il fallait me donner un traitement particulier en raison de ma maladie. J’ai senti l’étiquette et, essentiellement, les préjugés que nous avons l’habitude d’entendre au sujet des personnes atteintes de diabète.
« Je suis diabétique » par rapport à « je suis atteint de diabète » ou « je fais attention à ma santé ». Voilà différentes façons de parler de la maladie. Toutefois, comme Mme Sidhu l’a mentionné, dans sa famille, on n’en parle pas. Je crois que de nombreuses familles sont dans la même position.
Je tiens à dire que j’admire son dévouement pour une cause qui, nous l’espérons, finira par améliorer la vie de nombreux Canadiens. Comme Mme Sidhu l’a souligné, un nouveau cas de diabète est diagnostiqué toutes les trois minutes, et 90 % d’entre eux sont des cas de diabète de type 2, ce qui signifie que cette maladie aurait pu être évitée par une meilleure sensibilisation, une meilleure éducation et l’adoption de saines habitudes de vie. Si le projet de loi et le cadre qu’il établit peuvent contribuer à cet effort, ils en auront valu la peine.
Je suis la preuve vivante qu’on peut améliorer ses habitudes alimentaires, rester actif et être plus conscient et informé de sa santé pour la prendre en main. C’est pourquoi le projet de loi est aussi une affaire personnelle pour moi. Je tiens à féliciter la députée Sidhu et, bien sûr, la sénatrice Mégie de son travail. Je sais que nous convenons tous que nous voulons aider le plus grand nombre possible de Canadiens.
Je veux également souligner ce que le député Chris d’Entremont a dit à propos du projet de loi à l’autre endroit. Il était le porte-parole du Parti conservateur pour ce projet de loi. M. d’Entremont a indiqué que son propre fils a reçu un diagnostic de diabète de type 1 à l’âge de 17 ans. Il a parlé de la façon dont son fils et le reste de sa famille, comme tant de familles canadiennes, ont dû s’adapter à la maladie. La famille s’est impliquée dans de nombreuses organisations qui soutiennent les patients diabétiques. Ils en sont venus à reconnaître certains des problèmes qui restent à résoudre, notamment en ce qui concerne la coordination et la mise en commun des ressources.
Il est explicitement question de ces difficultés de coordination dans un rapport de 2013 du vérificateur général. Nous savons que l’une des lacunes est l’absence d’une véritable stratégie nationale. Lorsqu’elle a témoigné devant le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes au sujet du projet de loi, Mme Kimberley Hanson, directrice exécutive des affaires fédérales à Diabète Canada, a parlé du rôle clé que le projet de loi C-237 pourrait jouer en s’appuyant sur le travail déjà accompli par Diabète Canada et ses organisations partenaires. Elle a dit ceci :
Le projet de loi C-237 améliorera la prévention et le traitement du diabète, favorisera la recherche essentielle sur le diabète, améliorera la collecte de données et s’attaquera aux inégalités en matière de santé […]
Le projet de loi C-237 s’aligne fortement sur le cadre stratégique Diabète 360° de Diabète Canada, qui a été élaboré en collaboration avec plus de 120 intervenants et qui bénéficie d’un appui solide non seulement de l’ensemble de la communauté des diabétiques, mais aussi d’autres intervenants clés en matière de santé, notamment la Société canadienne du cancer et la Fondation des maladies du cœur. Lorsque le projet de loi C-237 deviendra loi, Diabète Canada encourage la ministre à se pencher attentivement sur la stratégie Diabète 360° pour préparer le nouveau cadre national du Canada sur le diabète.
Honorables sénateurs, les progrès considérables réalisés depuis de nombreuses années ont permis d’améliorer la qualité de vie des personnes diabétiques, mais il faut continuer de chercher une façon de guérir cette maladie. Juliette Benoît, une jeune fille de 17 ans qui a reçu un diagnostic de diabète à 11 ans, a dit au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes que, grâce à la recherche, elle a maintenant une pompe à insuline qui lui permet de s’administrer de l’insuline sans injection et un lecteur de glycémie en continu qui lui permet de connaître son taux de sucre plus rapidement et sans piqûre. Elle a toutefois rappelé que cela ne procure pas une guérison. C’est l’une des raisons pour lesquelles le projet de loi C-237 a beaucoup d’importance pour elle. Le cadre qu’il prévoit créera des conditions propices à la découverte d’une façon de guérir le diabète, un résultat que tout le monde espère.
Honorables sénateurs, comme beaucoup d’entre vous le savent, le projet de loi C-237 est particulièrement symbolique : l’année 2021 marque le 100e anniversaire de la découverte de l’insuline par le chercheur canadien sir Frederick Banting. Je souligne que le Dr Charles Best a aussi joué un rôle dans cette découverte. Curieusement, la dernière école où j’ai enseigné était l’école intermédiaire Banting, et l’école secondaire Dr Charles Best se situait au bout de la rue. Le destin fait bien les choses puisque je prends la parole aujourd’hui, après avoir reçu un diagnostic de prédiabète, pour appuyer un cadre national et ainsi pouvoir prendre ma santé en main.
La découverte de l’insuline a permis à sir Frederick Banting et à son collègue chercheur John Macleoda de remporter le prix Nobel de la médecine, et de recevoir le titre de chevalier. Cette découverte a sauvé la vie de millions de personnes au fil des générations. Cette histoire devrait nous inspirer à continuer de prendre appui sur les travaux de sir Frederick Banting, un petit pas à la fois.
Je suis enchanté d’offrir mon soutien en ma qualité de porte-parole bienveillante de ce projet de loi. J’aimerais remercier Mme Sidhu pour le travail qu’elle a fait au nom de tant de personnes qui sont affectées par cette maladie, en plus de souligner le travail dévoué de celle qui a parrainé cette mesure au Sénat, notre collègue, l’honorable Dre Marie-Francoise Mégie.
Je crois que nous devrions adopter ce projet de loi à l’étape de la deuxième lecture aujourd’hui, le renvoyer au comité pour un examen plus poussé cette semaine et demander au comité d’en faire rapport au Sénat de manière à franchir la dernière étape afin que le projet de loi C-237 puisse être adopté. Peut-être qu’en procédant ainsi, nous ferions un petit pas en vue d’éradiquer cette maladie une fois pour toutes. Merci.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
