PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
La tragédie du vol PS752 d'Ukraine International Airlines
9 décembre 2021
Monsieur le leader, nous célébrons demain la Journée des droits de la personne. Ma question porte sur l’Iran et la destruction du vol PS752, qui a tué 176 personnes, y compris 55 Canadiens et 30 résidents permanents du Canada. Près de deux ans se sont écoulés depuis cette terrible tragédie, et les familles des victimes demandent toujours que justice soit faite et que des comptes soient rendus au nom de leurs proches.
Depuis l’écrasement, ces familles ont été victimes d’intimidation, de harcèlement et d’abus de la part des autorités iraniennes. Les familles en savent très peu sur les procédures intentées contre 10 personnes anonymes devant une cour martiale, qui ont été récemment lancées à Téhéran. L’Iran a également refusé de participer à des négociations sur des mesures de réparation.
Monsieur le leader, un avocat représentant les familles a dit précédemment que le gouvernement canadien manquait de transparence et n’était d’aucune aide en ce qui concerne leur poursuite au civil contre le régime iranien. Quelles mesures concrètes prenez-vous pour assister ces familles en ce moment?
La priorité du gouvernement était et demeure de faire tout en son pouvoir pour aider les familles des victimes. Les actions de l’Iran de même que son manque de transparence ont été condamnés par le gouvernement, et ils continuent de l’être. Le gouvernement est déterminé à travailler en étroite collaboration avec ses alliés et avec d’autres nations touchées, comme l’Ukraine, la Suède, l’Afghanistan et le Royaume-Uni, pour demander justice au nom des victimes.
Monsieur le leader, j’ai déjà parlé de la motion de juin 2018 adoptée à l’autre endroit visant à inscrire immédiatement le Corps des Gardiens de la révolution islamique dans la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada. Cela ne s’est pas produit, et, de toute évidence, cela ne se produira jamais sous le gouvernement actuel. Monsieur le leader, le gouvernement a refusé d’imposer les sanctions prévues dans la loi de Magnitski aux dirigeants iraniens impliqués dans l’écrasement du vol PS752. Le gouvernement a également indiqué qu’il envisageait de traduire l’Iran devant la Cour internationale de Justice, mais rien n’a encore été fait en ce sens non plus. Monsieur le leader, quelle est la position actuelle du gouvernement sur ces deux questions : les sanctions prévues dans la loi de Magnitski et la Cour internationale de Justice?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement a déjà appliqué dans le passé les sanctions prévues dans la loi de Magnitski. Il prend très au sérieux son obligation d’examiner les faits avant de tirer cette conclusion, et il continuera de le faire dans de telles circonstances.
En ce qui concerne la Cour internationale de justice, je ne sais pas quelle est la position actuelle du gouvernement. Je vais faire tous les efforts nécessaires pour m’informer, puis je vous transmettrai l’information.
