PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles
La transition équitable
28 avril 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Toujours à propos du premier ministre, celui-ci n’aura peut-être jamais à se préoccuper du coût de la taxe sur le carbone ou du coût de quoi que ce soit, mais la réalité est tout autre pour les centaines de milliers de travailleurs du secteur canadien de l’énergie.
Dans sa plateforme électorale de 2019, le Parti libéral a promis aux travailleurs du secteur de l’énergie d’instaurer une Loi de transition équitable, « qui leur donnera accès à la formation et au soutien dont ils ont besoin pour saisir de nouvelles possibilités et réussir dans l’économie verte ».
Monsieur le leader, dans un rapport publié mardi, le commissaire à l’environnement, Jerry DeMarco, souligne que le gouvernement néo-démocrate—libéral n’a ni plan de mise en œuvre, ni structure de gouvernance formelle, ni système de suivi des résultats pour soutenir une transition équitable.
Le gouvernement a-t-il pour seul plan, depuis le début, de dénigrer le secteur, de détruire des emplois et de qualifier ces gestes d’« équitables »?
La réponse à cette question est non, honorables sénateurs. Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice.
Le gouvernement cherche, au moyen de la transition équitable et des autres programmes, à faire de son mieux pour aider l’industrie, les travailleurs et les familles qui dépendent de ces secteurs à traverser la période de transition que nous imposent le monde, les marchés financiers et notre engagement dans la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le leader, en juin dernier, lorsque je vous ai demandé pourquoi le gouvernement avait omis de présenter comme promis un projet de loi pour une « transition équitable », vous avez attribué la situation au « contexte actuel, notamment celui d’un gouvernement minoritaire ».
En fait, selon le commissaire à l’environnement et au développement durable, le gouvernement Trudeau n’a pas rédigé le projet de loi. Je ne vois pas comment on peut attribuer l’inaction du gouvernement au fait qu’il est minoritaire. Le commissaire a carrément affirmé que le gouvernement néo-démocrate—libéral « n’était pas bien préparé et a été lent à agir ».
Monsieur le leader, les consultations sur la transition équitable, qui ont aussi été critiquées par le commissaire à l’environnement, se terminent le samedi 30 avril. Doit-on s’attendre à d’autres retards après leur conclusion — avant que nous puissions savoir ce qu’une transition équitable signifie exactement pour le gouvernement libéral?
Je vous remercie de votre question. J’y répondrai directement, mais je tiens à rappeler et à signaler aux sénateurs l’innovation que comportent les rapports de la commission et que le gouvernement accueille favorablement, c’est-à-dire le fait que l’on effectue les audits en cours de route, plutôt qu’à la fin des programmes, afin d’offrir au gouvernement la possibilité de prendre en compte les recommandations formulées et d’ajuster le tir.
Pour répondre de manière explicite, plutôt qu’implicite, à votre question, je dirai que le gouvernement remercie le Commissariat à l’environnement et au développement durable de ses rapports et en accepte les recommandations, tout en tenant compte du contexte, comme je vais l’expliquer, de la portée étroite de l’audit et de la courte période qu’elle couvre.
L’audit couvre la période de janvier 2018 à septembre 2021. Par conséquent, elle ne permet pas d’évaluer pleinement les travaux en cours pour mettre en œuvre des mesures législatives à venir pour une transition équitable ni les programmes pertinents du budget de 2021 mis en œuvre par l’actuel gouvernement. Des activités récentes, telles que la table ronde ministérielle sur les emplois durables, la relance des consultations sur les mesures législatives et le centre de formation sur les emplois propres, témoignent de l’engagement soutenu du gouvernement à promouvoir une transition équitable. Enfin, le gouvernement ne ménage pas ses efforts pour qu’un projet de loi sur la transition équitable soit déposé au Parlement.
