Je vous remercie, sénatrice Martin, de défendre inlassablement les « Canadiens perdus ». Je suis la porte-parole officielle pour le projet de loi. J’ai toujours pensé qu’un porte-parole était quelqu’un qui devait être défavorable ou s’opposer à un projet de loi, mais ce n’est certainement pas le cas cette fois-ci. Je suis très favorable à ce projet de loi, comme vous le savez bien.

Quand je suis devenue sénatrice en 2016, comme on savait que je m’intéressais à la citoyenneté, j’ai commencé à recevoir de nombreux courriels à propos des « Canadiens perdus ». Pour être honnête, je n’avais jamais entendu cette expression qui me rendait vraiment perplexe. Pour ceux d’entre nous qui sont venus vivre au Canada, qui savent à quel point c’est un privilège d’être Canadien, il est inconcevable qu’on puisse perdre involontairement sa citoyenneté à cause de ce que je qualifierais d’erreur et de cafouillage bureaucratiques.

Lorsque je suis intervenue par la suite en tant que porte-parole pour un important projet de loi sur la citoyenneté — je crois que c’était mon premier discours important au Sénat —, j’ai utilisé pour décrire la citoyenneté l’image d’une maison, avec beaucoup de fenêtres pour laisser entrer les rayons du soleil, mais aussi un toit solide et une porte très solides pour protéger les habitants contre les dangers de l’extérieur. Les fondations de cette maison accueillante et sécuritaire reposent sur quelques principes essentiels.

Le premier, et le plus important, c’est l’égalité entre les citoyens. Grâce à cette égalité, tous les citoyens — de naissance ou naturalisés, à simple ou à double nationalité, qu’ils aient acquis la citoyenneté depuis 50 ans ou 1 mois — sont traités également au regard de la loi. L’égalité des droits, des responsabilités et, si nécessaire, du châtiment : ce ne sont pas là des objectifs auxquels nous aspirons. Ce sont plutôt les critères de base, le minimum absolu de la façon dont l’égalité est exprimée au Canada.

En deuxième lieu, il y a le principe de facilitation de la citoyenneté, c’est-à-dire faciliter la tâche des gens souhaitant obtenir la citoyenneté. Encore une fois, cela me fait penser à l’étage principal d’une maison accueillante avec une belle grande porte accueillante où crépite un bon feu dans la cheminée pour chasser le froid. Cependant, les « Canadiens perdus » ne profitent plus de la chaleur du feu. En fait, ils ont été chassés de la maison. Pensez-y comme une expulsion.

Comme nous le savons, notre système d’immigration et nos lois sur la citoyenneté sont extrêmement complexes. À cause de cette complexité, des gens se retrouvent parfois pris dans leur filet. Ils ont du mal à en sortir et à composer avec cette situation désastreuse, bien qu’involontaire. J’admettrai que cette situation n’était pas prévue. Elle est accidentelle. Cependant, combien de fois le Sénat doit-il composer avec les conséquences dévastatrices, mais imprévues, d’une mesure législative adoptée soit par cette assemblée, soit par l’autre endroit?

La sénatrice Martin vous a déjà expliqué dans quel contexte ces Canadiens se sont « perdus ». Je ne vais donc pas répéter ce qu’elle a dit. Je voudrais simplement vous parler de la situation actuelle pour les « Canadiens perdus » qui veulent récupérer leur citoyenneté. Il s’agit d’un traitement au cas par cas. Ils doivent soumettre une demande au ministre et au ministère pour récupérer leur citoyenneté. Je me demande si ce traitement au cas par cas est équitable, alors que nous avons vraiment besoin d’une solution systémique. Ce traitement au cas par cas signifie que chaque « Canadien perdu » doit agir avec autant de détermination et de volonté que Byrdie Funk, qui s’est illustrée dans ce combat. Elle a présenté une requête au tribunal, elle a sollicité le ministre, et elle a fini par obtenir gain de cause; mais une fois de plus, c’était une démarche personnelle. La proposition de la sénatrice Martin a l’avantage de régler ce problème systémique.

Le sénateur Dalphond m’a posé une question pertinente la dernière fois : combien de personnes sont concernées? Je répondrais qu’il n’y en a pas tellement. Peut-être une centaine. Peut-être 200. Nous ne le savons pas, et c’est probablement parce que ces Canadiens ne savent pas eux-mêmes qu’ils ont perdu leur citoyenneté jusqu’à ce qu’ils demandent un passeport, et qu’ils découvrent le pot aux roses.

Lorsque vous perdez votre citoyenneté, les conséquences sont graves. Avant de pouvoir la récupérer, votre numéro d’assurance sociale pourrait ne plus être valide. Vous pourriez aussi ne pas être en mesure de décrocher à un emploi. Vous pourriez être dans l’impossibilité de voyager, et avoir un accès restreint aux soins de santé. Tout ceci alors que vous encourez une éventuelle expulsion en parallèle. C’est donc une situation très grave, même si elle ne concerne que quelques centaines de personnes. Je pense que nous conviendrons tous que l’injustice — qu’elle concerne une personne, quelques personnes ou même une centaine de personnes — demeure intolérable dans notre système.

Je voudrais aussi souligner qu’il y a d’autres « Canadiens perdus », et je félicite la sénatrice Martin pour son travail et son approche pratique en vue d’aider ceux que nous pouvons aider le plus rapidement possible. La loi ne relève pas de l’art de la perfection, mais plutôt de l’art du possible. Selon moi, cette mesure législative est à notre portée. Chers collègues, je vous incite à soutenir ce projet de loi. Merci.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)