PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le processus d'application de la réglementation
7 décembre 2022
En fait, le mois dernier, un autre ancien gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, a indiqué que le Canada se classe à l’avant‑dernier rang parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, en ce qui a trait à la productivité. Il a dit que les tracasseries administratives et la réglementation excessive imposées par le gouvernement nuisent à la productivité économique du Canada et ont créé trop d’incertitude pour les entreprises.
Il a déclaré ceci :
Je crois qu’il serait particulièrement judicieux de mettre de l’ordre dans la réglementation afin d’éliminer les tracasseries administratives qui nous ralentissent.
Sénateur Gold, convenez-vous que nous devons réduire les tracasseries administratives qui sont imposées par le gouvernement? Que compte faire le gouvernement Trudeau pour réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire?
Je pense que le gouvernement actuel, comme tous le gouvernements, y compris à l’échelle provinciale et territoriale, reconnaissent l’importance de moderniser le cadre de réglementation pour le rendre plus efficace afin d’aider les entreprises à faire des affaires, à croître et à prendre leur essor, et ce, tout en prévoyant des mesures rigoureuses, notamment à l’égard de la fraude et des produits de consommation, pour protéger les Canadiens. Comme nous l’avons constaté dans cette enceinte il n’y a pas si longtemps, le gouvernement fédéral s’efforce de mettre en place des mesures législatives afin de moderniser la réglementation qui encadre bon nombre de secteurs relevant de sa compétence.
Évidemment, la réglementation des entreprises relève des provinces, et chaque province a un rôle à jouer pour alléger, au besoin, le fardeau réglementaire des particuliers et des entreprises.
L’été dernier, l’Institut C.D. Howe a publié un rapport dans lequel il a conclu que le Canada était à la traîne des autres pays de l’OCDE pour ce qui est d’attirer les investissements. Les chercheurs ont écrit :
L’investissement des entreprises est si faible que le capital par membre de la population active est en baisse, et les conséquences pour les revenus et la compétitivité sont inquiétantes.
William B.P. Robson a écrit :
Le fait que l’investissement par travailleur disponible est plus faible au Canada qu’à l’étranger nous indique que les entreprises voient moins de débouchés au Canada et préfigure une croissance plus faible des revenus et du niveau de vie au Canada que dans les autres pays de l’OCDE.
Sénateur Gold, êtes-vous d’accord avec tous les experts qui disent que le Canada, sous la direction de Justin Trudeau, n’est plus attrayant aux yeux des investisseurs étrangers? Quel est le plan de votre gouvernement pour remédier à cette situation?
Je vous remercie de votre question.
L’Institut C.D. Howe joue un rôle important. C’est l’un des nombreux groupes de réflexion au pays, lesquels ont tout un éventail de tendances idéologiques.
Le fait est que le Canada demeure un endroit attrayant. C’est un pays stable et démocratique qui est doté d’une économie saine et d’une main-d’œuvre instruite, et il continuera d’être un endroit où les entreprises peuvent prospérer.
