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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure

La Banque de l'infrastructure du Canada

15 février 2023


L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) [ + ]

Monsieur le leader, ma prochaine question concerne la Banque de l’infrastructure du Canada.

Le PDG de la Banque de l’infrastructure du Canada, M. Ehren Cory, a comparu devant le Comité sénatorial des finances nationales hier. Avant d’occuper ce poste, M. Cory a travaillé chez McKinsey pendant 11 ans. Je suis certain que le gouvernement Trudeau nous dira qu’il s’agit d’une coïncidence.

Les honorables sénateurs qui étaient ici en 2017 se souviendront que le gouvernement Trudeau nous avait dit que pour chaque dollar du fédéral investi, la Banque de l’infrastructure du Canada attirerait de 4 à 5 $ du secteur privé. Elle n’y est pas arrivée et son ratio est présentement de 1 pour 1.

M. Cory a dit ceci au comité hier :

[...] à long terme, nous nous approcherons du ratio de 4 pour 1. C’est l’objectif à atteindre [...] Cela prendra des décennies.

Je vais répéter la dernière partie, monsieur le leader : cela prendra des décennies. Allez-vous éliminer la Banque de l’infrastructure du Canada qui est inefficace pour mettre fin au gaspillage et, si oui, quand le ferez-vous?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de la question. En vérité, le gouvernement estime que la Banque de l’infrastructure du Canada constitue un moyen important et certainement novateur pour favoriser la construction de plus d’éléments d’infrastructure. Par ailleurs, s’il est décevant de constater que le secteur privé n’a pas participé dans la mesure souhaitée au départ, il n’incombe pas au gouvernement de dicter aux entreprises privées comment investir leurs capitaux. Je suis persuadé que vous comprendrez cette position de principe, sénateur Plett.

Je souligne que la banque a attiré des milliards de dollars d’investissements privés et qu’elle finance des dizaines de projets importants. Je me ferai un plaisir d’en fournir la liste complète aux sénateurs qui le souhaitent. Il suffit de communiquer avec mon bureau. Je ne veux pas prendre de temps à la période des questions pour énumérer ces projets.

Un nombre considérable de projets importants ont des retombées bénéfiques pour les Canadiens partout au pays, et la banque poursuivra son travail dans l’espoir que davantage d’acteurs du secteur privé participent à titre de partenaires.

Le sénateur Plett [ + ]

Eh bien, l’espoir fait vivre.

Monsieur le leader, en avril dernier, je vous ai demandé pourquoi la Banque de l’infrastructure du Canada versait à ses employés des primes à court et à long terme dont la valeur s’élevait à des millions de dollars puisés à même de l’argent des contribuables. En fait, sa façon de s’y prendre était très novatrice, car aucun projet n’avait été mené à bien à ce moment-là.

Pour rafraîchir votre mémoire, monsieur le leader, en 2021 seulement, la Banque de l’infrastructure du Canada a versé plus de 5,7 millions de dollars en mesures incitatives à court terme à 79 employés. Cela correspond à une prime de plus de 73 000 $ par employé, en moyenne. Où faut-il présenter sa candidature pour occuper un poste pareil?

Monsieur le leader, pourriez-vous vous informer et nous dire combien d’argent a été versé en primes aux employés de la Banque de l’infrastructure du Canada en 2022?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vais certainement me renseigner. Encore une fois, j’encourage les sénateurs qui sont vraiment intéressés à connaître le travail important qui est fait dans de nombreux domaines, comme le transport en commun, l’infrastructure verte, la large bande, l’énergie propre, le commerce et les transports, ou qui concerne les communautés autochtones du pays, à communiquer avec mon bureau. Je serai heureux de vous donner une séance d’information complète.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Ma question concerne également la Banque de l’infrastructure du Canada. En fait, la loi prévoit un examen quinquennal. Le ministre LeBlanc doit présenter un rapport au Parlement d’ici la fin juin.

Selon des documents obtenus par la voie de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et publiés la semaine dernière par le Syndicat canadien de la fonction publique, cet examen a débuté en juin 2022, mais n’a fait l’objet d’aucune participation du public et d’aucune information publique sur le processus suivi. Hier, un haut fonctionnaire d’Infrastructure Canada a dit au Comité des finances nationales qu’une consultation publique avait été lancée.

Monsieur le leader, pourriez-vous nous dire quand cette consultation a commencé et si elle est toujours en cours? A-t-on invité tous les Canadiens à y participer ou seulement les personnes et les groupes choisis par le gouvernement Trudeau?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci de votre question, madame la sénatrice. Je vais me renseigner et revenir avec une réponse.

La transparence est l’un des nombreux problèmes graves qui touchent la Banque de l’infrastructure du Canada. Par exemple, nous avons appris à la fin de l’année dernière que le projet de raccordement sous le lac Érié avait été annulé en juillet. Or, si vous visitez le site Web de la banque aujourd’hui, vous y trouverez toujours un communiqué qui annonce ce projet. Aucune réponse n’a été donnée aux questions légitimes relatives à l’octroi de contrats par la Banque de l’infrastructure du Canada à McKinsey, une firme ayant des liens étroits avec la banque qui remontent à la création de cette dernière, et voilà maintenant que le processus d’examen semble être mené surtout à l’interne. Monsieur le leader, pourquoi ce processus est-il aussi secret? Pourriez-vous nous dire si le contrat accordé à McKinsey par la Banque de l’infrastructure du Canada sera visé par l’examen quinquennal?

Le sénateur Gold [ + ]

Merci. Je vais ajouter cet élément aux questions que je poserai et aux demandes d’information que je ferai.

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