PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
28 mars 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Tous les sénateurs se souviendront des prêts consentis aux petites entreprises au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour les aider à se maintenir à flot lors de la pandémie. Quand le gouvernement Trudeau a dit aux Canadiens que ce programme de prêts était administré par Exportation et développement Canada, nous pensions que c’était le cas. Personne n’avait de raison de croire le contraire.
Le mois dernier, des documents transmis au Globe and Mail à la suite d’une demande d’accès à l’information ont révélé autre chose. En fait, le gouvernement Trudeau a versé à la société d’experts‑conseils Accenture au moins 61 millions de dollars pour administrer ce programme et il ne l’a jamais divulgué.
Monsieur le leader, qu’est-il advenu de la promesse de votre gouvernement d’être ouvert par défaut? Pourquoi a-t-il confié le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à un sous‑traitant et gardé cette information secrète?
Les programmes gouvernementaux qui ont été mis en place pour aider les Canadiens ont réussi en grande partie à les aider à traverser la pandémie. Le gouvernement a eu recours à l’expertise de la fonction publique, qui a travaillé extrêmement efficacement et avec une diligence sans précédent pour fournir ce qu’elle pouvait. En raison des circonstances extraordinaires entourant la pandémie mondiale ainsi que des exigences et des attentes envers le gouvernement pour qu’il agisse comme il l’a fait, celui-ci a aussi eu recours à des fournisseurs extérieurs pour s’assurer que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils avaient besoin.
Le gouvernement Trudeau n’a jamais révélé de façon proactive qu’Accenture administrait le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Il n’a pas transmis cette information aux parlementaires et aux contribuables. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a dit au Globe and Mail qu’elle avait des milliers de contrats avec le gouvernement Trudeau visant divers aspects des prêts consentis au titre de ce programme et qu’elle n’avait aucune idée du rôle prépondérant joué par Accenture. Exportation et développement Canada a reconnu que cette entente se poursuit. Nous avons donc des raisons de croire que le gouvernement Trudeau a remis plus de 61 millions de dollars à Accenture.
Monsieur le leader, quelle est la valeur totale des contrats octroyés jusqu’à maintenant à Accenture pour administrer les prêts au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et quelle somme supplémentaire l’entreprise recevra-t-elle?
Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas cette information, mais je vais m’informer.
