PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
La Banque de l'infrastructure du Canada
25 avril 2023
Monsieur le ministre, au fil des années, j’ai posé un certain nombre de questions au sujet de la Banque de l’infrastructure du Canada. Lors d’une période des questions au Sénat, en février, j’ai posé une question au sujet du secret qui entoure l’examen quinquennal obligatoire, qui est présentement mené sous votre direction. D’après des documents obtenus au moyen d’une demande d’accès à l’information faite par le Syndicat canadien de la fonction publique, vous avez entamé votre examen derrière des portes closes en juin 2022. Depuis, très peu d’informations ont filtré au sujet du processus suivi ou des consultations publiques menées.
Monsieur le ministre, combien de temps a duré la période de consultations publiques qui s’est conclue le 31 mars? Avait-elle commencé le 13 mars, la seule date mentionnée par votre ministère dans Twitter? Si la période avait commencé plus tôt, pourquoi n’y a-t-il pas eu plus de communications à ce sujet? En outre, est-ce que les contrats octroyés par la banque à la société d’experts-conseils McKinsey & Company feront partie de votre examen?
Je n’avais pas obtenu de réponses en février, alors j’espère que vous serez en mesure de nous en donner aujourd’hui. Merci.
Merci, sénatrice, de votre question.
Vous avez raison, l’examen de la Banque de l’infrastructure du Canada prévu par la loi après cinq ans était dûment prévu par la mesure législative qui a institué la banque. Elle ne prévoyait pas d’examen public de grande envergure. C’est Infrastructure Canada qui devait procéder à cet examen. D’après les mises à jour régulières qui m’ont été faites, cet examen a été approfondi et a donné lieu à certaines interactions — et je me fie à ma mémoire, car je n’ai pas mes notes sous les yeux —, mais c’est un sujet qui a été abordé très récemment avec la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada et la présidente du conseil d’administration.
Je présenterai au Parlement les résultats de cet examen d’ici la fin juin. Je vous communiquerai, madame la sénatrice, les dates précises du début des consultations publiques. Nous avons reçu des dizaines de mémoires d’instances provinciales, d’instances municipales et de fonds de pension institutionnels, par exemple.
Le taux de participation qui m’a été communiqué est encourageant, et je veillerai à ce que vous obteniez la date précise du début de ces consultations et des renseignements détaillés sur leur accessibilité. Je crois que d’ici deux mois, vous disposerez d’un examen très transparent et, je pense, approfondi, fondé sur les renseignements qui nous ont été transmis, que nous communiquerons, bien entendu, aux parlementaires, et dont nous aurons le plaisir de débattre aux comités concernés, que ce soit au Sénat ou à l’autre endroit.
