PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La détention sous garde--La réforme du cautionnement
1 juin 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, vous accusez souvent l’opposition au Sénat de poser des questions en exagérant les faits. Je vais vous lire des extraits d’un article paru dans le Prince George Citizen d’hier :
Ce que l’on soupçonne être une quantité particulièrement mortelle de fentanyl, ainsi que de la cocaïne, de la méthamphétamine, des accessoires de consommation de drogues et de l’argent liquide, ont été saisis dans une maison du quartier Hart il y a deux semaines.
« La police a désigné le fentanyl saisi comme étant extrêmement puissant et possiblement responsable de plusieurs décès par surdose à Prince George au cours du mois dernier », a déclaré la caporale Jennifer Cooper dans un communiqué publié mercredi.
Un suspect a été arrêté puis relâché dans l’attente de l’approbation d’accusation.
Monsieur le leader, c’est exactement ce qui a été écrit dans le journal : un trafiquant de drogue, considéré comme responsable de plusieurs décès par surdose, a été arrêté puis relâché. N’est-ce pas là la définition même d’une politique d’arrestation et de remise en liberté? En quoi cette politique aide-t-elle la collectivité de Prince George?
Je vous remercie de votre question.
Notre système juridique, qui prévoit l’exercice d’un pouvoir judiciaire discrétionnaire conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, est tel que la décision d’incarcérer ou non une personne accusée d’une infraction est examinée par un juge qui soupèse toutes les considérations pertinentes, à la fois constitutionnelles et juridiques.
À moins que je n’aie mal compris votre question, sénatrice Martin, je ne pense pas que quiconque dans cette enceinte puisse penser qu’il serait approprié, dans une société libre et démocratique dotée d’un régime constitutionnel de droit, de simplement prendre toutes les personnes accusées d’un délit et de les enfermer jusqu’à ce qu’elles soient jugées.
Ce n’est guère un exemple d’une politique d’arrestation et de remise en liberté. Il s’agit d’un exemple où le système judiciaire fait son travail correctement, comme il se doit.
