PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes
13 juin 2023
Ma question s’adresse également au leader du gouvernement au Sénat. J’ai reçu dernièrement une réponse différée à une question que j’avais posée en mars au sujet des contrats octroyés à Accenture pour la conception et le déploiement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, un programme de prêts pour les petites entreprises. Alors que le Globe and Mail avait rapporté que le coût atteignait 143 millions de dollars, la réponse différée a confirmé que le coût réel était plutôt de plus de 208 millions de dollars. Ce montant n’a jamais été communiqué ouvertement aux contribuables. Dans la réponse que j’ai reçue, on explique que c’est Exportation et développement Canada qui a pris la décision de confier ce programme à un sous-traitant et de négocier avec Accenture.
Monsieur le leader, comment les membres du Cabinet Trudeau ont-ils appris que c’était Accenture qui administrait le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes? Le savaient-ils depuis le début ou l’ont-ils appris dans les médias? Pourriez-vous vous informer et nous indiquer à quelle date la ministre du Commerce international, la ministre des Finances et leur personnel ont été informés du rôle d’Accenture?
Merci de votre question. Je suis heureux que vous ayez reçu votre réponse seulement quelques mois après que vous l’ayez posée. Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question et je ne sais pas si cette information a été communiquée dans le cadre du secret du Cabinet. Je vais assurément m’informer; c’est tout ce que je peux faire pour le moment.
La réponse différée que j’ai reçue indique que ce ne sera finalement pas 208 millions de dollars que les contribuables canadiens verseront à la société d’experts-conseils Accenture pour administrer le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. La réponse précise :
Compte tenu du rôle d’Accenture dans le cadre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes afin d’offrir des services technologiques de manière continue et à titre de fournisseur de logiciel-service, Exportation et développement Canada s’attend à ce qu’un contrat d’entretien et de soutien soit négocié pour appuyer les activités de perception qui sont toujours en cours.
Monsieur le leader, combien d’argent supplémentaire le gouvernement Trudeau estime-t-il qu’Accenture recevra pour le recouvrement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes? Vous engagez-vous à faire preuve de transparence envers le Parlement et envers les contribuables au sujet de ces futurs coûts? Par ailleurs, pourriez-vous nous dire pourquoi Exportation et développement Canada a choisi Accenture pour commencer, et pourquoi il s’agit de contrats à fournisseur unique?
Je vous remercie de vos questions. Je ne manquerai pas de les ajouter aux vérifications que j’entreprendrai.
