PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Énoncé économique de l'automne 2023
5 décembre 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a fait remarquer que dans l’énoncé économique de l’automne, le gouvernement Trudeau n’a présenté aucune mesure pour réduire le fardeau fiscal des petites entreprises. En fait, Dan Kelly, de la fédération, a déclaré :
Avec la hausse des taux de cotisation à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada prévue le 1er janvier ainsi que la hausse déjà prévue de la taxe carbone et de la taxe d’accise sur l’alcool le 1er avril, le gouvernement ne fait qu’exacerber la crise du coût de la vie pour les Canadiens et les petites entreprises.
Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement Trudeau ne renonce-t-il pas à ces quatre hausses de taxes étant donné que les temps sont si difficiles pour les petites entreprises canadiennes?
Je vous remercie de votre question.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les temps sont difficiles pour de nombreux secteurs de notre économie et de nombreuses personnes au sein de ces secteurs. Au sortir de la pandémie, le Canada se portait plutôt bien comparativement à la plupart des autres pays. Cela ne veut pas dire que nous en sommes sortis indemnes. Les entreprises en subissent encore les conséquences, qu’il s’agisse de la pénurie de matériaux, des perturbations qui perdurent dans les chaînes d’approvisionnement ou des problèmes de ressources humaines.
Cela dit, dans son énoncé économique de l’automne comme dans toutes les mesures qu’il prend, le gouvernement du Canada fait de son mieux pour trouver le juste équilibre entre la gestion prudente des finances en période de contraction économique et l’allocation du soutien nécessaire. Le gouvernement du Canada continue de croire que sa tarification de la pollution est une mesure stratégique appropriée.
Il considère que les remboursements offerts aux Canadiens en général ou à des secteurs contribuent bel et bien à atténuer les effets de ces politiques dans une certaine mesure.
Je parle des quatre hausses de taxes prévues pour les premiers mois de 2024.
Le gouvernement Trudeau a dit à maintes reprises qu’il se fonde sur des données probantes.
Monsieur le leader, avant de décider de hausser les taxes des petites entreprises, dans quelques semaines seulement, le gouvernement Trudeau a-t-il mené une analyse sur les effets de cette décision sur ces entreprises? S’il ne l’a pas fait, quelle en est la raison? S’il l’a fait, pourriez-vous présenter les résultats de cette analyse dans cette Chambre?
Je vous remercie de la question. Je crois que, pour toute politique économique et financière, on se fonde sur des données, des scénarios de planification et des évaluations afin de prévoir les conséquences, et cela vaut tant pour le gouvernement actuel, que pour les gouvernements qui l’ont précédé et, j’imagine, pour les prochains gouvernements.
Encore une fois, le gouvernement a pris ses décisions en s’efforçant d’atteindre, de façon responsable et prudente, le juste équilibre entre les dépenses, les mesures fiscales, et d’autres mesures.
