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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les ressources naturelles

11 décembre 2023


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader du gouvernement, le gouvernement Trudeau n’a pas donné à Kinder Morgan la certitude qu’elle cherchait pour concrétiser l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. En fait, le premier ministre a fourni le contraire de la certitude. Deux mois seulement après avoir approuvé le projet, il a déclaré ceci à propos des sables bitumineux de l’Alberta : « Nous devons les éliminer progressivement. »

Quand le gouvernement Trudeau a acheté l’oléoduc Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars de fonds publics, il a promis que cet achat n’aurait pas de répercussions fiscales. Actuellement, on estime le coût de construction de l’oléoduc Trans Mountain à un peu moins de 31 milliards de dollars. Monsieur le leader, combien l’oléoduc Trans Mountain aura-t-il coûté aux contribuables lorsqu’il entrera en service?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

La décision du gouvernement d’intervenir, il y a de nombreuses années déjà, pour assurer la construction de l’oléoduc reflétait toute la complexité de la situation dans laquelle se trouve le Canada, à savoir que des provinces et des citoyens dépendent de certains secteurs de l’économie, soit les secteurs producteurs de combustibles fossiles, mais qu’il faut aussi être en mesure de prendre des mesures afin de réduire les répercussions environnementales de la combustion des combustibles fossiles et le nombre de catastrophes environnementales qui peuvent survenir, comme la catastrophe tragique survenue à Lac-Mégantic, quand on transporte des combustibles fossiles et du gaz par des moyens qui ne sont pas idéaux.

Comme vous le savez, le gouvernement n’a pas l’intention d’être propriétaire à long terme de l’oléoduc Trans Mountain. Nous en avons parlé au fil des ans. Il y a des parties intéressées, et le gouvernement du Canada continuera à suivre cette voie.

Je ne pense pas que vous ayez répondu à ma question sur le montant que les contribuables doivent s’attendre à payer d’ici la mise en service.

À l’heure actuelle, le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain devrait être terminé d’ici la fin mars, soit dans quelques mois. Étant donné que l’organisme de réglementation a récemment rejeté la modification d’un tronçon du pipeline, le gouvernement Trudeau respectera-t-il son échéance ou y aura-t-il un autre retard?

Le sénateur Gold [ + ]

Le gouvernement est déterminé à aller de l’avant du mieux qu’il le peut. Ce projet, comme tous les projets de ce genre, fait face à divers défis en cours de route, qu’ils soient liés aux intervenants, à des questions réglementaires et ainsi de suite. Le gouvernement continuera de travailler avec célérité afin de respecter l’échéance fixée.

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