PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
7 février 2024
Ma question au leader du gouvernement concerne le rapport de l’ombud de l’approvisionnement sur l’application ArriveCAN. L’ombud a examiné 41 contrats et a constaté que 17 d’entre eux n’avaient pas été divulgués de façon proactive par le gouvernement Trudeau, ce qui signifie que plus de 40 % des contrats examinés avaient été cachés.
Si cette culture du secret vous semble familière, monsieur le leader, c’est pour une bonne raison. Au cours de la dernière année, je vous ai interrogé à de nombreuses reprises sur l’impartition par le gouvernement Trudeau de l’administration du programme de prêts aux petites entreprises du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes à la société d’experts-conseils Accenture. Aucun de ces contrats d’une valeur de 208 millions de dollars n’ont été divulgués de façon proactive. Monsieur le leader, combien d’autres contrats sont cachés aux contribuables canadiens?
Merci de votre question. Pour répondre à la première partie de votre question, le rapport de l’ombud de l’approvisionnement contenait de nombreuses recommandations. Le gouvernement a accepté toutes ces recommandations et a mis en place un plan de gestion pour y donner suite. En effet, la plupart des recommandations ont déjà été mises en œuvre ou le seront bientôt.
En ce qui concerne votre question plus générale sur les contrats, vous n’êtes pas sans savoir, ayant fait partie d’un gouvernement et ayant été responsable de ces questions, que certains contrats, selon les circonstances, doivent demeurer confidentiels pour, entre autres, protéger la propriété intellectuelle. C’est un élément du processus d’acquisition auquel ce gouvernement et tout autre gouvernement ne peuvent pas passer outre afin que les Canadiens puissent être correctement servis par ceux qui les approvisionnent.
En ce qui concerne ArriveCAN, l’argent des contribuables a été gaspillé, la transparence a été négligée et les règles de passation des marchés ont été violées. Par exemple, l’ombud a constaté que les critères utilisés pour l’attribution d’un contrat de 25 millions de dollars à GC Strategies en mai 2022 favorisaient cette entreprise composée de deux personnes. Monsieur le leader, pourquoi le gouvernement Trudeau a-t-il manipulé le système en faveur de GC Strategies?
Encore une fois, je n’accepte pas la prémisse de votre question. Je reconnais, comme nous le savons, qu’il y a eu de réels problèmes. C’est pourquoi le gouvernement a suspendu les contrats conclus avec GC Strategies ainsi qu’avec d’autres entreprises dont il a été constaté qu’elles ne respectaient pas les normes que nous attendons dans le cadre de notre procédure de passation de marchés. Nous attendons avec impatience le rapport de la vérificatrice générale à ce sujet. Comme je l’ai dit hier, je suis certain que ce sujet nous occupera dans les semaines à venir.
