PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
27 février 2024
Monsieur le leader, on a appris il y a un an que l’administration des programmes du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes avait été confiée à Accenture. Depuis, le gouvernement Trudeau a fourni des renseignements erronés au sujet de ces contrats secrets. Il avait affirmé, au départ, que les contrats s’élevaient à 61 millions de dollars, mais ce chiffre était incorrect : la valeur des contrats était plutôt de 208 millions de dollars.
Le gouvernement Trudeau a affirmé, au départ, que la plupart des employés d’Accenture qui s’occupaient du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes étaient établis au Canada, et que quatre employés seulement étaient aux États-Unis. C’était incorrect. Il reconnaît maintenant que 46 personnes travaillent au Brésil, dans une filiale d’Accenture.
Monsieur le leader, le gouvernement Trudeau prétend actuellement que les employés travaillant au Brésil n’auront pas accès aux données financières de petites entreprises canadiennes. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que cette affirmation est exacte, étant donné vos antécédents?
Je vous remercie de votre question. J’ai déjà répondu de mon mieux aux questions posées à ce sujet l’autre jour et je n’ai rien à ajouter.
Il est important que le travail accompli par les entreprises canadiennes soit bien fait — quels que soient les autres intervenants qu’elles pourraient employer dans le contexte actuel de mondialisation croissante du travail —, et il est aussi important que les données personnelles des Canadiens et les droits liés à leurs données soient pleinement protégés. Le gouvernement s’attend à ce qu’il en soit ainsi pour chacun des contrats qu’il accorde.
S’il y avait eu une surveillance adéquate des contrats, les Canadiens auraient des informations exactes et fiables sur la manière dont les 208 millions de dollars ont été dépensés.
Le gouvernement Trudeau prétend maintenant que seuls les employés d’Exportation et développement Canada et d’Accenture traitent les données des petites entreprises canadiennes. Monsieur le leader, pouvez-vous confirmer que tous les employés qui traitent ces renseignements sensibles ont obtenu une habilitation de sécurité?
Je ne suis certainement pas en position de confirmer cela. Je n’ai pas d’informations sur le sujet, mais je me renseignerai auprès du ministre compétent.