PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
6 juin 2024
Monsieur le leader, mardi, la vérificatrice générale a publié un rapport révélant que pour 13 des 17 contrats attribués à McKinsey à l’égard desquels une autorisation de sécurité aurait dû être exigée, le gouvernement Trudeau a permis à McKinsey de réaliser les travaux sans cette autorisation de sécurité. Par exemple, cinq titulaires de contrat se sont vu donner accès au réseau du ministère de l’Immigration alors qu’ils n’avaient pas l’autorisation de sécurité appropriée.
Le laxisme dans la surveillance de la sécurité ne se limite pas à McKinsey. Dans un rapport sur l’application « ArnaqueCAN » publié en février, la vérificatrice générale a constaté que certains des consultants chargés de tâches liées à la cybersécurité de l’application n’avaient pas d’autorisation de sécurité. Monsieur le leader, qu’avez-vous à dire pour défendre la négligence répétée du gouvernement Trudeau en ce qui a trait à la sécurité?
Le gouvernement examine méticuleusement tous les problèmes liés à l’attribution de contrats et prend les mesures correctives qui s’imposent. De nouveaux protocoles ont été mis en place. Dans certains cas, comme il a été communiqué à plusieurs occasions, des mesures ont été prises pour résilier des offres à commandes. Dans d’autres cas, on a retiré à des ministères le pouvoir d’accorder des contrats eux-mêmes. D’autres mesures sont également envisagées pour que les Canadiens en aient pour leur argent lorsque le gouvernement octroie un contrat.
En ce qui concerne les contrats accordés à Accenture pour le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, le gouvernement Trudeau prétend que seuls les travailleurs d’Exportation et développement Canada et d’Accenture ont traité les données des petites entreprises canadiennes et non les travailleurs de la filiale d’Accenture au Brésil.
En février, je vous ai demandé si tous les travailleurs traitant des renseignements sensibles détenaient une autorisation de sécurité. Cela fait quatre mois, monsieur le leader. Quelle est la réponse à ma question?
Merci de votre question. Il faut se rappeler, chers collègues, que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a aidé près de 900 000 petites entreprises de tout le pays à rester à flot et à garder leurs employés. C’est Exportation et développement Canada, la société d’État indépendante du gouvernement chargée d’administrer le programme, qui a elle‑même décidé d’octroyer ce contrat. La ministre des Finances et vice-première ministre a fait part de ses inquiétudes directement à la présidente d’Exportation et développement Canada au sujet du contrat.
