Aller au contenu

PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement

Le processus d'acquisition

3 décembre 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader, les néo-démocrates—libéraux n’ont jamais divulgué de façon proactive leurs contrats à fournisseur unique conclus avec des consultants d’Accenture pour administrer les prêts accordés au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Grâce à la vérificatrice générale, nous avons appris que cela a coûté 313 millions de dollars aux contribuables.

Dans son rapport d’hier, nous avons également appris que 3,5 milliards de dollars de prêts ont été versés à des bénéficiaires inadmissibles.

Le gouvernement néo-démocrate—libéral dépend maintenant presque entièrement des consultants d’Accenture pour gérer le recouvrement des prêts, ce qui signifie que les contribuables canadiens devront encore payer la note pour les services d’Accenture, au moins jusqu’en 2028. La vérificatrice générale a également déclaré que votre gouvernement ne sait toujours pas comment il assurera le recouvrement des prêts non remboursés.

Monsieur le leader, comment cela est-il possible?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Merci. Le gouvernement remercie toujours la vérificatrice générale de son travail et il lui en est reconnaissant.

Au plus fort de la pandémie, le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes a aidé près de 900 000 petites entreprises partout au pays à se maintenir à flot et à garder leurs employés. Exportation et développement Canada, la société d’État indépendante responsable de l’administration du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, a attribué ce contrat de façon indépendante.

Cela dit, la vice-première ministre et ministre des Finances a fait part de ses graves préoccupations concernant ce contrat directement au président d’Exportation et développement Canada.

Oui, mais je répète que 3,5 milliards de dollars de ce programme ont été versés à des bénéficiaires inadmissibles. C’est un gaspillage qui dépasse l’entendement.

En février, je vous ai posé une question sur le travail qui se fait dans une filiale d’Accenture au Brésil. Elle concernait les habilitations de sécurité et cherchait à savoir si les employés avaient accès aux renseignements financiers des petites entreprises canadiennes. Je n’ai jamais reçu de réponse, monsieur le leader. Compte tenu de la gravité du rapport de la vérificatrice générale, quelles sont les réponses à mes questions?

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de votre question. Je n’ai pas les réponses que vous avez demandées; je ne suis pas en mesure de les fournir aujourd’hui.

Cependant, encore une fois, je tiens à souligner que ce que les Canadiens doivent comprendre — et nous l’avons compris au Parlement —, c’est que lorsque la pandémie a frappé, il était entendu que l’argent devait être versé rapidement. C’est cela qui a sauvé notre économie, des familles et près de 1 million d’entreprises ainsi que leurs travailleurs. C’est un...

Haut de page