PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
11 décembre 2024
Monsieur le leader, vendredi dernier, le Globe and Mail a indiqué qu’Exportation et développement Canada a accordé à Accenture beaucoup plus de contrats que les contrats à fournisseur unique de 313 millions de dollars qu’elle lui a accordés pour gérer le programme de prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. En 2019, Accenture a obtenu des contrats d’une valeur d’environ 10 millions de dollars. Au 16 avril dernier, ce montant avait atteint 620 millions de dollars, une somme ahurissante, notamment pour de nombreux contrats de services de TI. Si tous les contrats accordés à Accenture sont payés intégralement d’ici 2028, ces consultants externes auront reçu plus de 1 milliard de dollars de fonds publics.
Monsieur le leader, votre gouvernement conteste-t-il les chiffres obtenus par le Globe and Mail? Dans la négative, comment pouvez-vous les défendre?
Merci beaucoup de votre question. Comme je l’ai dit au Sénat à d’autres occasions, il est important de se rappeler que le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes proposé par le gouvernement et adopté par le Parlement a aidé près de 900 000 petites entreprises partout au pays à se maintenir à flot pendant la plus grave crise sanitaire que nous ayons vécue. Il a aidé ces entreprises à se maintenir à flot et à garder leurs employés, ce qui a permis à des familles de subvenir à leurs besoins et d’avoir un toit sur la tête.
Comme je l’ai indiqué, Exportation et développement Canada, une société d’État autonome chargée de la gestion du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, a accordé ce contrat de son propre chef. Les Canadiens devraient être reconnaissants d’avoir obtenu de l’aide grâce à ce programme pendant cette période.
Nous parlons de la reddition de comptes et de son importance pour les contribuables. La semaine dernière, vous m’avez dit que la ministre Freeland a signalé à la présidente d’Exportation et développement Canada ses préoccupations concernant les contrats octroyés à Accenture pour l’administration du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, la vérificatrice générale a dit que son ministère « […] n’avait pas exercé une surveillance efficace […] » de contrats d’une valeur de 313 millions de dollars.
Alors, monsieur le leader, pourquoi les Canadiens devraient-ils croire que les 700 autres millions de dollars sont bien gérés?
Le gouvernement remercie la vérificatrice générale de son travail, mais je rappelle qu’il ne faut pas oublier que ces programmes ont été mis en place rapidement — en toute connaissance des risques — pour permettre aux Canadiens d’obtenir l’aide dont ils avaient besoin en période de crise nationale.
