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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

La réforme de la libération sous caution

29 mai 2025


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader, le 15 avril, une jeune touriste qui marchait le long de la digue dans le quartier Coal Harbour, à Vancouver, a été la cible d’un acte de violence aveugle. Elle a entendu que son agresseur présumé avait été mis en liberté sous caution le 14 avril après avoir agressé un agent de la paix à Surrey. L’auteur des faits a alors été arrêté pour la deuxième agression et, de nouveau, mis en liberté sous caution le 23 avril. Il est actuellement en détention à domicile dans le cœur de Vancouver.

Ce n’est pas un cas isolé. Depuis l’adoption du projet de loi C-75 et du projet de loi C-5, les crimes violents ont bondi de 50 % et, en 2022, 256 personnes ont été tuées par des individus qui avaient été mis en liberté sous caution ou qui avaient bénéficié d’une autre forme de mise en liberté. Ce sont les conséquences directes des politiques du gouvernement libéral en matière de mise en liberté sous caution.

Ma question est la suivante : le gouvernement présentera-t-il des excuses à cette jeune femme et à toutes les autres victimes pour avoir permis que des délinquants aussi dangereux soient mis en liberté immédiatement après avoir commis un crime violent?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie pour votre question. Ce que vous avez décrit est un drame. Nous sommes de tout cœur avec la famille et les amis de toutes les victimes d’actes criminels, quelles qu’en soient les circonstances.

Le gouvernement a indiqué clairement qu’il présentera des modifications au Code criminel de façon très ciblée et en se fondant sur des données probantes. Il prend au sérieux la nécessité de protéger les Canadiens, et le nouveau gouvernement continuera à travailler dans ce sens en écoutant les conseils et les témoignages des citoyens ainsi que des forces de l’ordre.

Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de reconnaître sa responsabilité alors qu’il a ignoré la lettre des premiers ministres provinciaux de janvier 2023 demandant un durcissement du système de libération sous caution? Au lieu de cela, le gouvernement a déposé un projet de loi de seulement 6 pages qui laisse grandement à désirer.

Le gouvernement peut-il admettre que sa politique laxiste en matière de criminalité a échoué? Plus important encore, combien d’autres victimes faudra-t-il avant que le gouvernement abroge cette loi permissive et entreprenne une véritable réforme du système de libération sous caution?

Le sénateur Gold [ - ]

Le gouvernement estime que les mesures qu’il a annoncées et qu’il présentera sont appropriées pour régler les problèmes que vous avez soulevés. Le gouvernement continuera de travailler pour assurer la sécurité des Canadiens et leur permettre de se sentir plus en sécurité.

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