PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services aux Autochtones
Les demandes de certificat de statut indien
28 octobre 2025
Bonjour, madame la ministre. Le rapport de la vérificatrice générale qui a été rendu public en juin dernier nous apprend que, dans plus de 80 % des cas, le traitement des demandes d’inscription au titre de la Loi sur les Indiens dépasse la propre norme de service de votre ministère, qui est de 6 mois, et que le temps de traitement moyen est de 16 mois. Ce rapport a également constaté que près de 12 000 demandes sont encore en attente, que certaines personnes doivent patienter plus de deux ans et que la formation et la surveillance du personnel laissent sérieusement à désirer.
Madame la ministre, pourquoi votre gouvernement n’a-t-il pas réussi à faire en sorte que les services d’inscription soient administrés de manière opportune et adéquate, malgré les années d’avertissements et les recommandations limpides de la vérificatrice générale?
Merci d’avoir soulevé cette question. Il s’agit vraiment d’une question d’une importance cruciale.
J’ai bien reçu le rapport de la vérificatrice générale, et je l’ai remerciée de son travail. Puisqu’il porte sur une période de cinq ans, j’ai demandé quelle influence la pandémie de COVID-19 avait eue sur la situation. La vérificatrice générale m’a répondu que lorsque les Premières Nations viennent présenter leurs demandes d’inscription, elles doivent remplir un certain nombre de documents au niveau provincial. Pendant la pandémie, nous n’avons pas travaillé au bureau pendant une longue période. Pour cette raison, ces documents importants et nécessaires n’étaient pas toujours disponibles, ce qui a contribué au retard.
Puisque j’ai moi-même l’obligation de m’inscrire, il est important pour moi que nous respections les délais. La norme de service que vous avez mentionnée est une cible que les employés de mon ministère se sont fixée. Nous pouvons faire mieux, car la prestation de services est quelque chose qui me tient à cœur, non seulement parce que j’y crois, mais aussi parce que bon nombre des personnes que je sers sont mes amis, ma famille et mes collègues. C’est quelque chose qui revêt une grande importance pour moi : veiller à bien travailler avec les gens que nous servons.
Merci. Comme je l’ai dit, il s’agit d’un arriéré de 12 000 demandes.
Le projet de loi S-2, qui a déjà fait l’objet d’une question, élargirait l’admissibilité au statut et pourrait augmenter considérablement le nombre de demandes que votre ministère aurait à traiter. Étant donné que le système est déjà aux prises avec de longs délais et un arriéré imposant, comment le gouvernement veillera-t-il à ce que Services aux Autochtones Canada soit réellement prêt à assumer la charge de travail supplémentaire et à traiter ces demandes de manière rapide et respectueuse?
Je vous remercie de votre question complémentaire.
Je dirais que nous avons été extrêmement proactifs dans le travail que nous effectuons par rapport au projet de loi S-2; les fonctionnaires de mon ministère ont dressé la liste de 3 500 personnes dont le nom a été mis de côté pour faire en sorte que leur inscription soit rapide et, je dirais, traitée en urgence.
Il reste encore la question des 12 000 demandes en attente. Nous travaillons en étroite collaboration avec notre ministère pour réduire cette attente. Je tiens à faire part au Sénat de ma volonté de faire en sorte qu’on puisse obtenir son inscription aussi rapidement que son passeport.
