Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Depuis 19 ans, les Dénésulines d’Athabasca et les Dénés du Ghotelnene K’odtineh négocient des accords modernes sur les revendications territoriales, avec le gouvernement du Canada, pour que leurs droits liés aux terres, aux récoltes et à la gestion des ressources soient reconnus. Après des années de négociations, en 2018, le gouvernement fédéral s’est engagé à conclure les accords sur les revendications territoriales de nation à nation, en vue d’une ratification locale au printemps 2019.

Or, le 12 juin 2019, il y a quelques jours seulement, le gouvernement est revenu sur cet engagement, informant ces groupes que le Canada ne donnerait pas à leurs négociateurs l’autorisation de parapher les accords. Cela a été un choc étant donné que les négociateurs étaient déjà à Yellowknife pour poursuivre les réunions.

Après la décision du gouvernement, le négociateur en chef fédéral a annulé toutes les réunions qui étaient prévues dans le cadre de ces négociations. Toutes les demandes ultérieures de la part de ces groupes pour tenir des réunions et obtenir des explications sont restées lettre morte.

Monsieur le leader, je trouve cette volte-face très troublante. Tout au long de ces négociations, les Dénés se sont fiés à l’assurance du Canada, par écrit et en personne, qu’il procéderait à la signature des accords sans égard aux consultations en cours avec les groupes autochtones des Territoires du Nord-Ouest, qui ont débuté en décembre 2016. Le Canada et les Dénés s’étaient entendus de bonne foi; il y aurait d’autres consultations avec ces groupes, y compris les accommodements nécessaires, mais celles-ci n’auraient pas d’incidence sur l’engagement du Canada à signer les accords avant les élections fédérales.

Je me demande pourquoi, après près de 20 ans de négociations, le Canada a refusé de signer ces accords. Si vous n’êtes pas certain, pourriez-vous examiner cette question de plus près et nous fournir une réponse écrite?