PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Les barrages érigés en guise de protestation--La primauté du droit
19 février 2020
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Comme nous le savons, la situation continue de s’envenimer sur la côte Ouest et partout au Canada, alors que les chefs héréditaires des Wet’suwet’en et leurs sympathisants manifestent toujours contre la construction du pipeline Coastal GasLink, qui traverserait leur territoire ancestral.
En 1997, la Cour suprême du Canada a donné raison aux chefs wet’suwet’en dans une cause au pouvoir transformateur, appelée Delgamuukw. La Cour suprême a conclu qu’une Première Nation pouvait détenir un titre ancestral sur des territoires de la Colombie-Britannique. Elle a aussi statué qu’il faudrait tenir un autre procès pour déterminer dans quelle mesure cette décision s’applique aux terres des Wet’suwet’en.
Selon des documents obtenus récemment dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, les gouvernements provinciaux et fédéral ont déployé des moyens extrêmes pour empêcher que les tribunaux soient saisis d’une affaire de ce type, et la procédure judiciaire tant attendue n’a donc pas encore eu lieu.
Le gouvernement libéral actuel répète avec fierté qu’il soutient les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, dont certains articles exigent que l’État mette en place des mécanismes de prévention et de réparation pour tout acte ayant pour but ou pour effet de déposséder les Autochtones de leurs terres, territoires ou ressources.
À la lumière de ce que je viens de mentionner, le gouvernement fédéral va-t-il donner publiquement aux Canadiens l’assurance qu’il suivra immédiatement sa propre directive ministérielle en matière de litige afin de trouver un terrain d’entente sur la façon de résoudre ce genre de question sans recourir aux tribunaux? Le gouvernement va-t-il s’efforcer de rassurer les gens du pays et du reste du monde en leur montrant ainsi que le gouvernement du Canada respecte la primauté du droit?
Étant donné que ce problème a de graves conséquences à l’échelle nationale, je demande respectueusement au gouvernement de me fournir une réponse écrite le plus tôt possible.
Je vous remercie de votre question et je vous sais gré de souligner un problème important et complexe qui s’est produit trop souvent par le passé relativement aux communautés autochtones. Je vais certainement communiquer votre requête au gouvernement en lui demandant de fournir une réponse écrite le plus rapidement possible. Je vous remercie de nouveau de votre question.
