PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
5 mai 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Gold, le représentant du gouvernement au Sénat. Elle porte sur le projet de loi C-15 et sur les propos tenus par la ministre Bennett le 20 avril dernier lorsqu’elle a témoigné devant le Comité des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes.
Lorsqu’on lui a posé une question au sujet du consentement libre, informé et préalable, la ministre Bennett a répondu ceci : « Il n’y a rien dans la loi elle-même au sujet du consentement libre, informé et préalable. » Elle a ajouté que comme le consentement libre, informé et préalable est expliqué dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il n’est pas nécessaire de le faire une deuxième fois dans le projet de loi.
Sénateur Gold, comme bien des membres et des dirigeants des Premières Nations, je trouve ces propos préoccupants. Essentiellement, les membres des communautés croient que ces remarques indiquent que les articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones n’auront aucune portée légale, la Déclaration n’étant qu’une annexe au projet de loi C-15, et que seuls les articles numérotés du projet de loi auront force de loi. À leur avis, la Déclaration elle-même n’aurait pas force de loi.
Les faits semblent étayer l’opinion de la ministre Bennett : comme le consentement libre, informé et préalable n’est pas inscrit en toutes lettres dans les articles numérotés du projet de loi, rien ne permet de croire qu’il pourrait équivaloir à un veto.
Pouvez-vous nous dire si, oui ou non, les articles de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones auront force de loi même s’ils ne sont qu’en annexe?
Je vous remercie de la question, sénatrice. La réponse la plus appropriée que je puisse donner est d’inviter les sénateurs intéressés à participer à l’étude préalable que le comité entreprendra étant donné qu’il a reçu l’autorisation du Sénat. Il sera alors possible de poser des questions aux deux ministres concernés, aux témoins et aux experts en la matière. Cette étude du Sénat permettra d’avoir des réponses plus pertinentes et plus exhaustives.
Sénateur Gold, j’ai demandé au cabinet du ministre Lametti une analyse comparative entre les sexes concernant le projet de loi C-15. Mon personnel s’est fait dire que comme il s’agit d’un document confidentiel, il est impossible de l’obtenir. Pourtant, lors de la séance d’information de la semaine dernière à l’intention des parlementaires, j’ai soulevé la question et les gens qui répondaient aux questions ont dit qu’ils nous enverraient le document. Auriez-vous l’obligeance de veiller à ce que mon bureau reçoive un exemplaire de cette analyse comparative entre les sexes? Merci.
Merci, sénatrice. Je n’étais pas au courant de vos démarches. Il va sans dire que je vais me renseigner et que je ferai tout en mon pouvoir pour vous fournir ce document.
Merci.
