Propose que le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada, soit lu pour la deuxième fois.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑14, Loi visant à protéger les merveilles naturelles du Canada. Le projet de loi agrandit les limites de zones terrestres et aquatiques protégées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et il renforce certaines des dispositions liées à ces lois. Ces deux lois et leurs règlements connexes assurent la protection des écosystèmes naturels, des espèces sauvages indigènes et du patrimoine culturel.

Dans ma carrière précédente, j’ai passé des années à collaborer étroitement avec Parcs Canada en tant que conseillère municipale et mairesse de Banff, qui est située dans le parc national Banff. Je peux témoigner de la réglementation rigoureuse qui permet de protéger les merveilles naturelles inestimables du Canada et de la diligence dont font preuve les agents de Parcs Canada qui les appliquent. En marrainant ce projet de loi, je suis fière de contribuer un tant soit peu à accorder cette protection à davantage de régions sauvages.

Le projet de loi achèverait le processus de création de la réserve à vocation de parc national Akami-UapishkU–KakKasuak–Monts Mealy, au Labrador. Cette région montagneuse qui surplombe le lac Melville abrite un écosystème diversifié composé de toundra, de forêts, de côtes, d’îles et de rivières. Le projet de loi S‑14 permettrait d’assurer la préservation de ce joyau tout en permettant et en réglementant les activités traditionnelles d’utilisation des terres dans la région.

Le projet de loi achèverait aussi le processus de création de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga.

Située dans l’océan Arctique, cette aire marine de conservation est considérée comme l’une des zones écologiques les plus importantes au monde et comme un habitat essentiel pour certaines des espèces les plus emblématiques du Canada, notamment l’ours polaire, le béluga, la baleine boréale et le narval. Elle couvre une zone qui s’étend de Resolute Bay, à l’ouest, jusqu’à l’entrée est du passage du Nord-Ouest, soit près de 110 000 kilomètres carrés au total.

De plus, le projet de loi S‑14 étendra officiellement les limites de sept parcs nationaux et d’une réserve de parc national existants situés dans cinq provinces et deux territoires.

J’aimerais prendre un peu de mon temps pour vous faire visiter ces lieux remarquables. Le Nunavut abrite le parc national le plus septentrional du Canada, le parc national Quttinirpaaq, qui est situé au nord de l’île d’Ellesmere. Ce parc compte des troupeaux de bœufs musqués et de caribous de Peary, un éventail d’écosystèmes particulièrement adaptés à la vie dans cet environnement redoutable de glaciers et de montagnes, ainsi que des sites archéologiques datant de plusieurs milliers d’années.

Cette terre est d’une importance capitale pour de nombreux groupes, dont les Inuits des communautés de Resolute Bay et de Grise Fiord. Elle joue également un rôle mondial dans la compréhension des impacts des changements climatiques. Le projet de loi S‑14 ajouterait officiellement 1 300 hectares au parc de 3,7 millions d’hectares.

Plus au sud, il y a le parc national du Mont-Riding, dans le sud‑ouest du Manitoba, qui a été créé en 1929 pour protéger la région naturelle des plaines et plateaux boréaux du Sud du Canada. En raison de son écologie, de sa géographie, de sa flore et de sa faune particulières, le parc du Mont-Riding fait désormais partie du réseau mondial de réserves de biosphère créé par l’UNESCO. Le projet de loi S‑14 ajoutera 1 100 hectares au parc national du Mont-Riding.

En voyageant vers l’ouest, vous trouverez le parc national des Prairies, dans le sud-ouest de la Saskatchewan, qui s’agrandira de 29 000 hectares.

Les prairies du Canada sont considérées comme l’un des écosystèmes les plus menacés et les moins protégés du pays. On estime qu’il reste moins de 20 % de ce qui était autrefois un véritable océan de prairies.

Le parc national des Prairies est le seul à protéger un exemple représentatif de cet écosystème, un endroit où l’on peut vraiment voir les bisons errer, et les cerfs et les antilocapres jouer. Ce projet de loi augmentera sa taille de près d’un tiers.

À l’autre bout du pays, on trouve le pittoresque parc national de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, qui abrite certaines des plus belles plages, falaises, dunes et forêts de l’île, un lieu de prédilection pour les oiseaux aquatiques, les renards et les familles de tout le Canada. Le projet de loi S‑14 ajoutera 587 hectares à ce parc national.

Ce projet de loi ajouterait également des terres au parc national de la Pointe‑Pelée, près du lac Érié, une région que chérissent depuis longtemps les ornithologues et les passionnés de la faune et de la flore. Étant donné son emplacement idéal dans le couloir de migration, plus de 390 espèces d’oiseaux ont été recensées dans la zone d’observation des oiseaux de la Pointe‑Pelée. Il s’agit également d’une halte de prédilection pour les papillons monarques en migration.

La réserve à vocation de parc national de l’Archipel‑de‑Mingan, au Québec, où l’on retrouve la plus importante concentration de certaines des formations rocheuses les plus distinctives du Canada, serait également agrandie de 41 hectares.

Le projet de loi S‑14 protégerait davantage l’un des parcs nationaux les plus accessibles du Canada, soit le parc national des Mille‑Îles, situé en Ontario le long des berges du fleuve Saint‑Laurent. Plus de 15 millions de Canadiens habitent à moins de trois heures de route de ce parc.

Le parc national Tuktut Nogait, quant à lui, est probablement le parc national le moins accessible du pays. Situé à 170 kilomètres au nord du cercle polaire arctique, ce parc national est aussi magnifique qu’inhospitalier. Le projet de loi S‑14 agrandirait la superficie du parc national Tuktut Nogait de plus de 10 %, quelque 184 000 hectares, soit une superficie un peu plus grande que celle de la Jamaïque. L’agrandissement proposé comprend des mesures pour protéger le droit des participants à l’accord définitif du Sahtu d’utiliser ce territoire pour la chasse et la cueillette d’animaux et de plantes sauvages.

Il est important de rappeler que ces terres sont déjà sous l’égide de Parcs Canada, mais ne sont pas couvertes par les mêmes protections que celles que les lois susmentionnées accordent. Des préoccupations ont été exprimées à propos du braconnage et, surtout, des déversements illégaux. Il est impératif d’agir rapidement pour permettre à Parcs Canada de faire appliquer la loi afin d’empêcher que des activités illicites endommagent ces écosystèmes d’une grande richesse écologique.

Le projet de loi S‑14 renferme des modifications d’ordre administratif visant à préciser et à renforcer les outils réglementaires au moyen desquels Parcs Canada protège et préserve les territoires qui sont sous sa responsabilité. Un de ces changements, par exemple, élargirait et préciserait les infractions liées au déversement ou au dépôt de substances dans un parc national, un parc urbain national ou une réserve à vocation de parc national.

Le gouvernement élargit la portée de la loi et présente ces outils de réglementation à un moment où, au Canada et partout dans le monde, il est urgent de protéger les écosystèmes terrestres et marins. L’équilibre écologique de nombreux sites naturels est sérieusement compromis. Des paysages sensibles se dégradent. Des écosystèmes vitaux sont perturbés. Des habitats disparaissent et des espèces sont menacées. Entretemps, la crise climatique accélère le rythme des changements et en augmente les conséquences.

Cependant, la nature peut être très résiliente si on lui en donne la moindre chance. Si on soustrait des terres et des eaux au stress direct du développement humain et qu’on les protège au titre des lois nationales et de la réglementation de Parcs Canada, on fait un premier pas vital pour sortir d’un cycle vicieux de dégradation et de dommages environnementaux pour se diriger vers un cycle vertueux de protection et de restauration écologiques. Le gouvernement se sert des outils réglementaires pour protéger la biodiversité et améliorer la santé des écosystèmes.

Au bout du compte, cette approche ne bénéficie pas uniquement à l’habitat immédiat et à ses habitants, mais contribue aussi à la santé planétaire, notamment en atténuant les effets du changement climatique. Elle bénéficie en outre au développement social, culturel et national. La conservation et la protection des aires naturelles, qu’il s’agisse des terres ou des eaux, mobilisent les parties prenantes et les amènent à s’allier pour atteindre des objectifs communs.

Parcs Canada a mené de vastes consultations auprès des titulaires de droits autochtones pour garantir que les territoires traditionnels dont ils prennent soin depuis des temps immémoriaux sont protégés, et pour veiller au respect de leurs droits inhérents relatifs à la chasse et à la récolte. Pendant des dizaines d’années, les voix des Autochtones ont été exclues alors que de vastes étendues de leurs territoires traditionnels étaient intégrées au réseau des parcs nationaux. Aujourd’hui, Parcs Canada consulte plus de 300 communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’échelle du pays au sujet de la conservation, de la restauration et de la présentation du patrimoine naturel et culturel du Canada. Le projet de loi S‑14 est un excellent exemple de ce que nous pouvons réaliser lorsque les communautés autochtones sont respectées, consultées et incluses.

Je voudrais attirer votre attention sur les parties du projet de loi qui permettraient d’achever le processus d’établissement de la réserve à vocation de parc national des Monts Mealy et de l’aire marine nationale de conservation Tallurutiup Imanga, ainsi que d’agrandir le parc national Tuktut Nogait. Les modifications que propose le projet de loi S‑14 visent à garantir que les activités traditionnelles, comme les droits de récolte des Inuits, continueront d’être protégées dans les régions concernées, comme le prévoient l’entente fédérale-provinciale sur le transfert du territoire, l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et l’accord définitif du Sahtu. Ces mesures sont impératives pour que le Canada puisse respecter ses obligations envers ses partenaires des traités modernes et ceux des gouvernements autonomes afin de défendre l’honneur de la Couronne.

De plus, le projet de loi remplacera le nom de la réserve à vocation de parc national Gwaii Haanas du Canada par réserve à vocation de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas, de façon à reconnaître l’histoire et le rôle continu du peuple haïda, qui considère cette région comme sa demeure depuis longtemps.

Le projet de loi S‑14 ne fait pas qu’étendre la protection de millions d’hectares d’écosystèmes terrestres et marins uniques, il contribuera également à soutenir des cultures et des modes de vie qui existent depuis des siècles. Ces merveilles naturelles font partie de l’histoire et de l’identité du Canada. Le Canada est reconnu à travers le monde pour son éventail de paysages qui n’existent nulle part ailleurs.

Ces territoires définissent qui nous sommes. Ils font partie de nous et ils nous dépassent. Ils étaient là avant que nous venions au monde et, si nous travaillons à leur protection, ils seront encore là longtemps après que nous aurons quitté ce monde.

J’espère que vous vous joindrez tous à moi pour aider les plus grands experts en conservation du Canada à protéger nos merveilles naturelles.

Merci. Hiy hiy.

Merci de votre question. Je ne me suis peut-être pas exprimée de façon appropriée. Ce que je peux dire, c’est que toutes les terres dont on prévoit agrandir les limites sont actuellement gérées par Parcs Canada. Il importe de souligner qu’en les assujettissant à ces deux lois — la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada — il sera possible d’y faire appliquer la loi.

Merci. Je m’excuse, mais je ne peux pas répondre à votre question pour l’instant. Je me renseignerai à ce sujet lors de la séance d’information que je m’attends à recevoir.