Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour parler de l’amendement proposé par la sénatrice McCallum. Je prie respectueusement mes collègues de s’y opposer.

Notre pays est frappé par une crise grave et subite depuis l’annonce des droits de douane américains, qui sont maintenus à ce jour. Le gouvernement a reçu un mandat électoral clair pour cibler des projets d’intérêt national qui transformeront l’économie et pour accélérer leur mise en œuvre. Cet objectif est au cœur de la lettre de mandat que le premier ministre a remise à ses ministres. Cela a une incidence sur l’architecture législative du projet de loi C-5.

En ce qui concerne la question précise qui a été soulevée, le fait de supprimer cette loi de l’annexe 2 et de l’ajouter au paragraphe 21(2) entraverait la capacité du gouvernement à harmoniser le processus fédéral d’approbation des projets d’intérêt national. L’inclusion de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement à l’annexe 2 vise à éviter l’émission de certains permis fédéraux qui figurent parmi les plus courants pour les grands projets. Enlever cette loi de l’annexe 2 ferait en sorte que les permis en question ne pourront pas être inclus parmi les autres permis courants visés par l’approche pangouvernementale simplifiée que l’on veut adopter dans le but de réaliser les grands projets d’intérêt national.

De plus, aucun amendement de cette nature n’a été proposé par l’autre endroit, et aucun intervenant n’y a fait référence dans le cadre de l’examen du projet de loi à l’autre endroit ou au Sénat. Je reconnais que l’amendement vise à garantir le respect des mesures de protection de l’environnement, mais il existe d’autres mécanismes efficaces à cet effet.

Cette question est traitée dans le projet de loi C-5 de la manière suivante : l’environnement est l’un des cinq critères pris en compte pour l’examen de tout projet visant à obtenir le statut de « projet d’intérêt national ». Indépendamment du processus d’approbation fédéral, cela n’a aucune incidence sur le processus de consultation des peuples autochtones ou sur les évaluations environnementales provinciales. Le gouvernement dispose d’un recours politique sérieux si un projet ayant des impacts environnementaux graves et flagrants est approuvé. Par exemple, un rapport doit être publié, exposant les considérations et les décisions prises par le ministre désigné.

Compte tenu des défis que les amendements poseront au calendrier du projet de loi et des mesures strictes de protection de l’environnement déjà en place, le gouvernement ne peut appuyer l’amendement présenté par la sénatrice McCallum, malgré tout le respect qu’il doit à celle-ci. Je vous demande, chers collègues, de voter contre cet amendement. Je vous remercie.

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.

Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Le vote aura lieu à 11 h 45.

Convoquez les sénateurs.