PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
L'élimination des iniquités fondées sur le sexe
13 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question est pour le représentant du gouvernement, le sénateur Harder.
Hier, la ministre Bennett a déposé au Parlement le rapport sur le processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.
Selon le rapport, la disposition visant à éliminer de la Loi sur les Indiens le principe d’inadmissibilité associée à la date limite de 1951 entrera en vigueur à une date ultérieure, une fois que le plan de mise en œuvre sera prêt.
Vraiment? Voici la question que je voudrais poser au sénateur Harder : étant donné que, selon les recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui vient juste d’être publié, l’égalité des droits des femmes autochtones est la priorité numéro un, j’aimerais savoir pourquoi le gouvernement n’a rien fait. Pourquoi le Canada a-t-il décidé de maintenir les iniquités fondées sur le sexe? Ces iniquités ont déjà été éliminées de la Loi sur les Indiens grâce aux modifications apportées par le Sénat à la loi par l’intermédiaire du projet de loi S-3. Or, ces modifications législatives ne sont pas entrées en vigueur. Quand le gouvernement va-t-il agir et remplir les promesses qu’il a faites aux femmes autochtones?
Je remercie la sénatrice de sa question et tous les sénateurs qui se sont intéressés de près à cette question et aux modifications qui ont été proposées par l’intermédiaire du projet de loi S-3.
Le rapport qui a été déposé faisait partie des engagements pris par le gouvernement dans le cadre de ce débat, comme la sénatrice le sait. Pour ce qui est de la question précise qui est posée, je vais m’informer auprès de la ministre. Son rapport se voulait un reflet transparent de son point de vue, à ce stade.
