PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
17 mars 2021
Honorables sénateurs, j’adresse ma question au sénateur Marwah en sa qualité de président du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Sénateur Marwah, ma question porte sur le quatrième rapport du comité, intitulé Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence, que vous avez présenté à cette Chambre le mois dernier, soit le 16 février, selon une procédure qui ne permettait pas de poser des questions ou de débattre au sujet de cette nouvelle politique proposée par le comité. Pourtant, lorsque l’actuelle politique du Sénat sur la prévention du harcèlement a été présentée en 2009 par l’honorable George Furey, alors président du comité, la procédure permettait de débattre et de poser des questions.
Dans le cas présent, ma question porte sur de l’information que le comité ne devrait certainement pas tenir secrète. Savez-vous que, selon les résultats du sondage de 2017 sur les lieux de travail du gouvernement fédéral du Canada, parmi les répondants qui ont dit avoir subi du harcèlement sexuel, 94 % étaient des femmes, et la proportion d’hommes en situation de pouvoir était plus importante dans les lieux de travail des répondants ayant subi du harcèlement sexuel que dans les lieux de travail des répondants qui ont subi d’autres formes de harcèlement?
Sénateur Marwah, j’aimerais que vous nous indiquiez quelle analyse comparative entre les sexes plus a été effectuée par le comité au moment d’élaborer la nouvelle politique sur laquelle les sénateurs ne peuvent pas poser des questions ni faire d’observations.
Je vous remercie de la question, madame la sénatrice. D’entrée de jeu, je reprends une phrase que le sénateur Gold utilise parfois : je n’accepte pas la prémisse de votre question. Dans le présent cas, il s’agit de la première moitié de votre déclaration.
Pour ce qui est de ce que je savais, je ne suis pas au courant de l’analyse qui a été effectuée. Il vaudrait mieux poser cette question au Sous-comité sur les ressources humaines du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui s’est occupé de l’élaboration de la nouvelle politique. Néanmoins, sénatrice, je sais qu’il y a eu de vastes consultations auprès des sénateurs, des représentants des employés, de praticiens du secteur privé et d’universitaires spécialisés en matière de harcèlement en milieu de travail. Compte tenu de tout cela, j’estime que la nouvelle politique constitue un grand pas en avant et une amélioration considérable par rapport à la précédente.
Sénateur Marwah, combien de plaintes de harcèlement au Sénat, y compris entre sénateurs et entre employés ou bénévoles et sénateurs, font actuellement l’objet d’un examen du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration? Il va sans dire que nous ne demandons pas de renseignements sur l’identité des personnes mises en cause. Nous voulons simplement savoir combien de cas font en ce moment l’objet d’un examen.
Merci encore une fois, sénatrice, de cette question. On me l’a déjà posée, mais je n’ai pas de détails précis — ni sur le nombre de cas ni sur le nom des personnes mises en cause — concernant les cas de harcèlement. Ces informations sont confidentielles et ne me sont pas communiquées. Je n’ai été mis au courant de plaintes de ce genre que lorsqu’un sénateur m’en a parlé. Mis à part ces cas, je ne suis au courant d’aucune plainte. Ce sont le service des ressources humaines et le légiste qui s’occupent de ces dossiers, pas moi. Ces dossiers ne sont pas portés à mon attention. Ils concernent des affaires strictement confidentielles.
