Honorables sénateurs, la violence entre partenaires intimes a tendance à se produire de façon répétée pour certaines victimes. Environ 3 femmes sur 10 ont déclaré qu’au moins une forme de violence entre partenaires intimes — physique, sexuelle ou psychologique — s’était produite à plusieurs reprises, soit au moins une fois par mois au cours des 12 mois précédents.

Dans l’ensemble, une femme sur cinq, ou 20 % d’entre elles, qui a été victime de violence sexuelle commise par un partenaire intime au cours des 12 mois précédents a indiqué que cela s’était produit une fois par mois, ou plus souvent encore, durant les 12 mois précédents. La fréquence à laquelle les femmes étaient victimes de ce genre de violence commise par un partenaire intime est notable, car cette forme de violence est souvent considérée comme étant la plus grave.

Les membres de certains groupes de population sont plus susceptibles d’être victimes de violence de la part d’un partenaire intime. Outre le genre, d’autres caractéristiques individuelles et socioéconomiques se recoupent pour influer sur la probabilité d’être victime de violence de la part d’un partenaire intime.

Selon l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, la prévalence de la violence entre partenaires intimes au cours des 12 mois précédents et au cours de la vie était beaucoup plus élevée chez les femmes autochtones, les personnes LGBTQ2S+ et les femmes ayant une incapacité. Les groupes de personnes suivants étaient plus susceptibles que leurs homologues d’avoir été victimes de violence entre partenaires intimes au moins une fois au cours de leur vie : les femmes LGB+, à 67 %, les femmes autochtones, à 61 %, et les femmes ayant une incapacité, à 55 %. Il est noté que les femmes autochtones sont plus susceptibles d’être victimes de chaque forme de violence entre partenaires intimes, et ce, de nombreuses fois.

Le Labrador compte seulement 5 % de la population de ma province. En 2020, cela représentait approximativement 27 674 personnes, dont environ 43 % étaient d’origine autochtone. Les données les plus récentes des deux services de police de Terre‑Neuve-et-Labrador couvrent la période de 2016 à 2020. Elles montrent que le taux d’agressions sexuelles au Labrador durant cette période était de quatre à six fois plus élevé que celui de l’île.

Deirdre Connolly en avait suffisamment vu. En mars 2020, elle a ouvert le bureau du Labrador du centre de crise et de prévention des agressions sexuelles à Happy Valley-Goose Bay, où elle travaille avec des survivants. Elle dit que la quantité de ressources fournies est inacceptable dans une région où la violence sexuelle est si répandue.

En 2019, au Canada, environ 800 programmes d’aide aux victimes ont fourni des services à environ 500 000 victimes d’actes criminels. Parmi toutes les femmes qui ont reçu de l’aide, 84 % étaient victimes d’un crime violent, 30 % étaient des femmes ayant subi une agression sexuelle, et 61 % étaient victimes de crimes violents commis par un conjoint, un ex-conjoint, un partenaire intime ou un autre membre de la famille.

Le recensement des crimes déclarés à la police pour la période de 2019 à 2021, qui a été fourni par Statistique Canada, montre qu’environ 52 % des victimes des crimes déclarés étaient des femmes. L’infraction la plus commune commise contre les femmes a été les voies de fait simples, qui représentent environ 48 % de toutes les infractions violentes déclarées à la police.

Selon un récent rapport de l’Organisation mondiale de la santé :

La violence entre partenaires intimes est considérée comme un important problème de santé publique à l’échelle mondiale qui est lié à la violence intergénérationnelle et qui entraîne des conséquences physiques, émotionnelles et économiques préjudiciables pour les victimes, les témoins et la société dans son ensemble.

Plus de 7 cas sur 10, ou 71 % des cas de violence entre partenaires intimes signalés à la police, comportaient de la violence physique. L’agression physique est présente dans 77 % des cas et constitue l’infraction la plus courante parmi les cas de violence entre partenaires intimes, suivie par la profération de menaces, à 8 %, et le harcèlement criminel, à 6 %.

Les données fournies par la police montrent que les anciens et les présents conjoints, de même que les autres partenaires intimes, commettent environ 42 % des crimes violents dont les femmes sont victimes. Les autres membres de la famille et les connaissances commettent 43 % des crimes violents.

La violence familiale déclarée par la police est définie comme « Tous les types de crimes violents perpétrés par un membre de la famille qui ont été signalés à la police ».

Chers collègues, aussi étrange que cela puisse paraître pour certains, les études montrent que 70 % des cas de violence conjugale ne sont pas signalés à la police. Beaucoup de victimes de violence conjugale ont subi des formes graves de violence. Plus précisément, 25 % d’entre elles ont été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées avec une arme à feu ou un couteau, et 24 % ont reçu des coups de pied, ont été mordues ou frappées, avec ou sans objet.

Un site d’information de Statistique Canada daté de 2017, Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe, présente les données suivantes :

Les personnes de sexe féminin étaient surreprésentées parmi les victimes d’agression sexuelle (88 % des affaires) et les victimes d’autres infractions sexuelles (83 % des affaires). Parmi les autres infractions signalées à la police qui ont surtout été commises contre des victimes de sexe féminin figurent la séquestration et les infractions connexes (79 %), le harcèlement criminel (76 %) et les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (71 %). Toutes les victimes (100 %) d’infractions faisant partie de la catégorie de la « marchandisation des activités sexuelles » étaient des femmes.

Statistique rapportait également ceci :

Les taux de presque tous les types de victimisation avec violence étaient plus élevés pour les Autochtones [...] Plus précisément, le taux d’agressions sexuelles chez les Autochtones (58 incidents pour 1 000 personnes) était près de trois fois celui observé chez les non-Autochtones (20 pour 1 000), tandis que le taux de voies de fait chez les Autochtones (90 pour 1 000) était près du double de celui noté chez les non-Autochtones (47 pour 1 000).

De plus :

Chez les Autochtones de sexe féminin, le taux de victimisation avec violence [...] était 2,7 fois plus élevé que celui observé chez les non-Autochtones de sexe féminin [...]

Et personne n’aura oublié que 1 181 femmes autochtones ont été portées disparues ou assassinées de 1980 à 2012.

La moitié des Autochtones victimes de violence familiale ont rapporté avoir subi les pires formes de violence familiale — elles rapportent avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées avec un couteau ou une arme à feu. Parmi les victimes non autochtones de violence familiale, cette proportion est plutôt du quart, soit de 23 % plus exactement.

Je m’en voudrais de ne pas profiter de l’occasion pour parler de la campagne Moose Hide et en faire la promotion. Pour ceux d’entre vous qui ne connaissent pas cette campagne, elle a été imaginée en 2011 par ses cofondateurs, Paul Lacerte et sa fille Raven, pendant une chasse à l’orignal sur leur territoire traditionnel le long de la route des pleurs, en Colombie-Britannique, où tant de femmes ont disparu ou ont été assassinées.

La campagne Moose Hide est un mouvement populaire formé d’hommes autochtones et non autochtones qui luttent contre la violence faite aux femmes et aux enfants. L’épinglette Moose Hide, comme celle que je porte aujourd’hui, représente l’engagement à honorer, à respecter et à protéger les femmes et les enfants qui nous entourent et à dénoncer la violence conjugale et la violence entre partenaires intimes.

Depuis le début de cette campagne, plus de 1 million d’épinglettes Moose Hide ont été distribuées partout au pays, ce qui a suscité autant de discussions visant à mettre fin à la violence contre nos femmes et nos enfants. Je vous invite tous à appuyer cette campagne et à adopter une position ferme contre la violence.

Autre statistique troublante, 60 % des femmes ayant un handicap subissent de la violence sous une forme ou une autre. Comme seulement environ 10 % des agressions sont signalées, le nombre réel est beaucoup plus élevé.

Près des deux tiers des victimes de violence conjugale, soit 63 %, ont indiqué avoir été victimes de plus d’un acte de violence avant de communiquer avec la police. Près de trois personnes sur 10, soit 28 %, ont déclaré avoir été maltraitées plus de 10 fois avant de s’adresser à la police.

On estime à 7,4 milliards de dollars par année le coût total de la violence entre partenaires intimes au Canada, ce qui revient à 220 $ par habitant. Ce sont les premières victimes qui assument la majeure partie de ce fardeau économique. Les victimes de violence conjugale assument directement 6 milliards de dollars de ce total en soins médicaux, en frais d’hospitalisation, en pertes de salaire, en journées d’école manquées et en biens volés ou endommagés.

Le système judiciaire en assume 7,3 %, c’est-à-dire 545 millions de dollars. Là-dessus, le système de justice pénale en assume 320 millions et le système de justice civile, 225 millions.

La violence familiale touche tous les Canadiens, mais il y a presque quatre fois plus de femmes que d’hommes qui signalent un cas de violence entre partenaires intimes à la police. De plus, les femmes sont trois fois plus susceptibles que les hommes d’être tuées par leur ancien conjoint ou leur conjoint actuel. Près de la moitié des femmes — c’est-à-dire 48 % — ont déclaré que la violence conjugale après la séparation les faisait craindre pour leur vie.

De nombreux documents — études, rapports de coroner, enquêtes — concluent que le manque de coordination entre les spécialistes du droit de la famille, les services de protection de l’enfance et le système de justice criminelle constitue l’un des facteurs à l’origine des tragiques homicides commis par un membre de la famille.

S’il n’existe pas de mécanismes permettant la coordination des intervenants et la communication entre eux, les familles peuvent être aux prises avec des directives contradictoires ou incohérentes. Cette situation peut alors compromettre la sécurité des membres de la famille, y compris les plus vulnérables d’entre eux, les enfants. Tout cela pourrait finir par ébranler la confiance du public dans l’administration de la justice.

Bien qu’il n’existe aucune définition unanimement acceptée de la violence familiale, l’Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale la décrit comme suit :

[…] une gamme étendue de comportements violents qui se produisent au sein d’une relation fondée sur le lien de parenté, l’intimité, la dépendance ou la confiance.

Ces comportements violents comprennent la violence physique, sexuelle et verbale, les mauvais traitements psychologiques, l’exploitation financière et la négligence.

Lorsque je me suis mis en communication avec la Bibliothèque du Parlement pour élaborer ce projet de loi, mon objectif était de rédiger une loi qui s’attaquerait à la violence familiale au Canada. Je me suis rapidement rendu compte que ce n’était pas si facile. À l’heure actuelle, il n’y a aucune loi fédérale ou provinciale qui oblige les médecins à signaler des cas de violence familiale à des tiers. Il faut aussi tenir compte des compétences nationales, provinciales et territoriales. En effet, la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces ou des territoires.

Bien que certaines provinces aient des codes de conduite pour les médecins et d’autres professionnels de la santé, et que la plupart des provinces obligent les médecins à signaler des cas de violence quand des enfants sont en cause, aucune province n’oblige le signalement de cas de violence entre partenaires intimes.

Si une femme qui a été blessée par balle ou poignardée se rend à l’hôpital ce soir, à n’importe quel endroit du pays, cet établissement sera tenu d’appeler la police. Les hôpitaux et les établissements de soins de santé de certaines provinces doivent signaler les blessures par balle à la police. C’est actuellement le cas en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et dans les Territoires du Nord-Ouest. Même si la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest sont également tenus de signaler les blessures à l’arme blanche, les mesures législatives dans toutes les provinces sont similaires. C’est habituellement l’institution ou l’établissement qui a cette obligation, et non le médecin. Dans quelques provinces ou territoires, cette obligation de déclaration pourrait aussi s’appliquer aux cabinets médicaux privés des médecins et aux cliniques sans rendez-vous.

Toutefois, honorables sénateurs, si cette même femme se présente ce soir à l’hôpital avec deux yeux au beurre noir, le nez cassé, les deux dents d’en avant manquantes et des marques d’étouffement ou d’étranglement à cause de la violence physique de son conjoint, personne n’est tenu de le signaler à la police.

Depuis que je travaille à ce projet de loi, j’ai appris que la vie privée de la victime et sa crainte de ce qui peut arriver si un rapport de police est fait sont des facteurs importants qui doivent être discutés en profondeur. Je reconnais que ce ne sont pas des conversations faciles, mais afin de trouver des solutions possibles à ce problème croissant de violence entre partenaires intimes dans notre pays, nous devons commencer à explorer des pistes pour trouver un moyen d’aider ceux qui ont si désespérément besoin de notre aide.

Ne perdons pas espoir. Je travaille en politique depuis maintenant 30 ans, et je suis parfaitement conscient que tout changement commence par un petit pas. C’est comme cela que je vais amorcer ce changement, avec l’appui de gens comme Georgina McGrath et le projet de loi S-249. J’espère pouvoir compter sur votre appui.

Le projet de loi S-249 demande au gouvernement fédéral de prévoir l’élaboration d’une stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale à la suite de consultations avec des ministres fédéraux et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables du développement social, de la famille ou de la sécurité publique ainsi que d’autres intervenants concernés.

Nous devons commencer quelque part, et je crois sincèrement que le projet de loi S-249 est un premier pas important dans la bonne direction. Nous avons besoin de cohérence entre les différents gouvernements et au sein de chacun d’entre eux en ce qui concerne les politiques et les lois en matière de prévention de la violence contre les femmes. Nous devons avoir une compréhension commune des causes profondes de la violence contre les femmes. Nous avons besoin d’un haut niveau d’engagement, de leadership et de transparence de la part de tous les ordres de gouvernement. Nous avons besoin d’objectifs clairement définis, assortis d’un échéancier, dont nous pouvons mesurer les résultats en fonction de données de référence détaillées. Nous avons également besoin de ressources humaines et financières pour favoriser ces processus. Nous avons besoin de nouveaux engagements et d’objectifs clairs. Il faut mettre en place des normes nationales qui assurent un accès équitable à toutes les femmes et qui respectent la diversité et en tiennent compte. Nous devons consulter tous les intervenants, y compris les travailleurs de première ligne et les survivants.

La violence continue et non maîtrisée entre partenaires intimes peut s’intensifier et avoir des conséquences dévastatrices. Les habitants de ma province natale, Terre-Neuve-et-Labrador, ne connaissent que trop bien l’histoire tragique d’une charmante petite fille du nom de Quinn Butt. Les parents de Quinn étaient séparés au moment de sa mort.

En 2019, Trent Butt a été reconnu coupable de meurtre au premier degré et d’incendie criminel après que le corps de sa fille de 5 ans, Quinn, a été retrouvé dans leur maison incendiée à Carbonear le 24 avril 2016.

Il y a également l’histoire incroyablement triste de Chrissy Predham-Newman, qui a été retrouvée assassinée dans son appartement à St. John’s en janvier 2007. On lui avait tranché la gorge et on l’avait poignardée 53 fois.

À l’issue d’une longue enquête, son ex-mari, Ray Newman, a été inculpé deux ans plus tard de son meurtre. Cependant, trois ans plus tard, un juge a conclu qu’on avait violé les droits de M. Newman lors d’un interrogatoire de police, et l’accusé a donc été déclaré non coupable. Plus tard en 2018, Ray Newman s’est de nouveau retrouvé au tribunal et cette fois, il a été reconnu coupable d’avoir agressé sa petite amie, qui a témoigné que M. Newman l’avait frappée, étranglée et traînée. Il a été condamné à 60 jours de prison.

Personne n’a jamais été traduit en justice pour la mort horrible de Chrissy Predham-Newman.

Dans ma province, il y a aussi le mystère non résolu de la disparition de Courtney Lake, qui a été vue pour la dernière fois le 7 juin 2017. Elle a vécu une relation toxique avec un homme dénommé Philip Smith, qui a été accusé de l’avoir agressée le 15 avril de la même année. Malgré l’engagement de ne pas troubler la paix obtenu par Courtney, Philip Smith a continué d’essayer de la contacter.

Le 7 juin 2017, M. Smith a comparu devant la cour, où il a admis avoir commis l’agression contre Courtney, pour laquelle il a reçu une condamnation avec sursis. Ayant été reconnu coupable d’une longue liste d’infractions supplémentaires ce jour-là, il a été condamné à une peine de deux jours déjà purgés. À sa sortie du palais de justice, M. Smith a reçu une ordonnance de probation l’obligeant à se tenir loin de Courtney et de sa mère.

Courtney a été vue pour la dernière fois quatre heures après que Philip Smith a quitté le palais de justice le 7 juin. Le 30 juin 2017, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve a annoncé que la disparition de Courtney était traitée comme un homicide et que l’affaire avait été renvoyée à l’équipe des crimes majeurs. De nombreuses recherches menées par les services de police, par les unités de recherche et de sauvetage et par les proches et les amis n’ont pas permis de retrouver Courtney Lake.

Le 31 octobre 2017, M. Smith a communiqué avec sa famille pour lui dire qu’il allait se suicider. Inquiète, la famille a téléphoné à la police. Le 1er novembre 2017, à 3 heures, les policiers ont retrouvé le corps de Philip Smith près de Bellevue Beach, dans notre province. Tant de questions restent sans réponse pour les familles.

Selon le droit international, tous les pays ont l’obligation de lutter contre la violence envers les femmes. À l’heure actuelle, le Canada n’a pas de plan national ni de stratégie à cet égard. Avec votre appui, le projet de loi S-249 peut être la mesure qui changera la façon dont nous luttons contre la violence conjugale au pays.

Si vous en sentez le besoin, je vous invite à faire des suggestions pour améliorer ce projet de loi. Le Canada doit se doter d’une stratégie nationale pour veiller à ce que toutes les femmes puissent vivre à l’abri de la violence. Nous devons cela à des femmes comme Georgina McGrath, ainsi qu’aux milliers d’autres qui ont vécu la souffrance liée à la violence physique, l’angoisse provoquée par la violence psychologique et le supplice que représentent la solitude et le désespoir.

À bien des égards, le Canada est un merveilleux pays. Nous avons beaucoup à offrir et nous faisons l’envie du monde entier. Unissons nos efforts pour appuyer ce projet de loi afin que toutes les personnes victimes, hier ou aujourd’hui, de violence conjugale puissent espérer un avenir meilleur et plus sûr.

Honorables sénateurs, je termine mon discours d’aujourd’hui comme je l’ai commencé, en reprenant la citation de Kofi Annan :

La violence à l’égard des femmes est sans doute la violation des droits de l’homme la plus honteuse et peut-être la plus répandue. Elle ne connaît pas de clivages géographiques, culturels ou sociaux. Tant que des actes violents continueront d’être perpétrés, nous ne pourrons prétendre à des progrès pour atteindre l’égalité, le développement et la paix.

Je vous remercie de votre attention.

Sénateur Manning, une sénatrice aimerait vous poser une question, mais votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous cinq minutes de plus pour répondre à des questions?

Oui, Votre Honneur.

Merci beaucoup, sénateur Manning, de ce discours important. J’ai hâte d’en savoir plus et de voir ce qui se passera au comité.

Je me demande si vous avez eu l’occasion d’examiner les rapports du Comité d’examen des décès dus à la violence familiale, en Alberta, et les nombreuses recommandations qui ont été formulées après l’étude de nombreux cas tragiques survenus en Alberta. On a cherché des tendances et fait des recommandations pour la prévention de la violence familiale et des décès en particulier. Je me demande si vous avez eu l’occasion d’en prendre connaissance.

Merci madame la sénatrice. Je suis désolé, je n’ai pas eu l’occasion de consulter ces rapports. J’ai été enseveli sous des statistiques provenant de toutes parts et j’ai essayé de trouver une place pour chacune d’elles dans mon discours de 35 minutes.

J’ai cependant discuté avec des gens de l’Alberta — dans bien des cas, il s’agissait de personnes de Terre-Neuve-et-Labrador qui habitent aujourd’hui en Alberta — et il est clair pour moi que la violence entre partenaires intimes est un problème bien réel en Alberta et dans toutes les autres provinces.

Chose certaine, j’espère que les groupes comme celui dont vous avez parlé viendront présenter des informations au comité. J’espère également que nous n’entendrons pas seulement parler des préoccupations et des problèmes actuels, parce que je veux aussi entendre parler des solutions potentielles. Grâce aux efforts de ces groupes, j’espère que nous pourrons présenter ces informations au comité et que certaines de leurs suggestions et recommandations feront leur chemin jusque dans le rapport du comité.

Merci, sénateur Manning, de ce discours important, et merci surtout de prêter votre voix aux femmes qui ont subi de la violence, qui ont trouvé l’énergie et le courage de survivre à cette violence et d’aider d’autres femmes.

En ce qui concerne le projet de loi S-249, je vois dans la version anglaise qu’il y a une définition de l’expression intimate partner. Je pense que ce qui est indiqué est très important, puisque l’on cherche à inclure autant les partenaires actuels que les partenaires précédents. Cela ne suppose donc pas que l’on parle de partenaires qui sont dans une relation actuelle. Cette définition existe seulement dans la version anglaise du projet de loi. Pourriez-vous m’expliquer pourquoi? C’est ce qui figure sur le site Web LEGISinfo du Sénat. Pourquoi ne pas reprendre cette définition dans la version française du projet de loi?

Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice. En ce qui concerne la version française, je dois m’excuser; il faudra que je fasse appel à une tierce partie pour les explications.

Les inquiétudes dont on m’a fait part au cours des dernières années au sujet des anciens époux ou partenaires ont été aussi nombreuses que celles au sujet des époux ou partenaires actuels. Les discussions doivent évidemment en tenir compte. On m’a enlevé le lutrin, avec mon discours.

J’ai entendu tant de témoignages de personnes qui sont en couple, mais qui s’inquiètent de quelqu’un qui pourrait retontir dans leur vie, pour toutes sortes de raisons, malgré un engagement de ne pas troubler l’ordre public.

Il n’y a aucun doute dans mon esprit que ces aspects devront être intégrés dans les discussions. Il faut regarder la situation dans son ensemble, y compris les anciens époux ou partenaires, de même que ceux du présent qui causent des problèmes.

Le temps de parole du sénateur Manning est encore une fois écoulé.

Sénateur Manning, demandez-vous plus de temps?

Oui.

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Je vous remercie, sénatrice McPhedran. J’ai rencontré divers groupes et différentes personnes et j’ai parlé à une variété de professionnels de la santé, et je dirais qu’aucun plan ne semble exister. Bien que des études menées au Canada et dans différentes provinces aient donné lieu à des recommandations, il ne semble pas exister d’approche holistique concernant la façon de traiter la violence conjugale dans l’ensemble du pays. On me corrigera si je me trompe à propos de ce qui existe dans certaines régions précises. Nous vivons dans un grand pays.

J’espère que mon projet de loi pourra rassembler tous les acteurs autour de la table. S’il est adopté et entre en vigueur, le gouvernement disposera d’un certain temps pour élaborer une stratégie nationale en vue de régler certaines des préoccupations dont j’ai parlé aujourd’hui et d’autres que je n’ai pas eu la chance de mentionner. J’espère que, grâce à tous ces efforts, nous pourrons élaborer une stratégie qui s’attaquera aux problèmes qui existent actuellement partout au pays.

Comme je l’ai dit dans mon discours, les suggestions sont les bienvenues, qu’elles viennent de sénateurs ou encore de groupes, d’organisation ou de gens de partout au Canada. Je crois, plus que tout, que c’est seulement si on travaille ensemble et qu’on rassemble tous les acteurs autour de la table qu’on pourra trouver une façon de régler ce problème très grave dans notre pays.