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DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Les droits de la personne

15 février 2024


Je remercie le Groupe des sénateurs indépendants de me permettre de prendre la parole aujourd’hui.

Honorables sénateurs, je souhaite attirer votre attention sur deux questions connexes en matière de droits de la personne.

C’est un grand honneur d’accueillir au Sénat Mme Nazila Ghanea, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la liberté de religion ou de conviction.

Pour mettre en évidence l’indépendance des rapporteurs spéciaux des Nations unies, je souligne qu’ils font un travail non rémunéré, même si leur tâche est ardue et qu’elle nécessite une grande compétence et beaucoup de temps. Nazila Ghanea, qui est manifestement infatigable, mène ce travail de front avec son emploi à temps plein en tant que professeure de droit international en matière de droits de la personne à l’Université d’Oxford, où elle dirige le programme de maîtrise.

Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Leur mandat consiste à repérer les obstacles existants et émergents au libre exercice des droits de la personne. Les rapporteurs effectuent des missions d’enquête internationales, enquêtent sur les allégations de violation de droits de la personne et formulent des recommandations réfléchies et impartiales visant la coopération et la résolution de conflits.

Nous semblons assister à une érosion inquiétante des mécanismes de protection des droits de la personne à l’échelle de la planète. En tant qu’ambassadeur du Canada auprès des Nations unies, l’honorable Bob Rae a récemment dit ce qui suit :

Une bonne partie du travail qui a été fait par de nombreuses personnes pour centrer l’humanité, renforcer les institutions et, au bout du compte, bâtir la paix se perd peu à peu tous les jours.

Le travail effectué par les rapporteurs spéciaux freine cette érosion. Il renforce la primauté du droit international, favorisant le respect des droits de la personne et de la dignité.

J’en viens maintenant à mon deuxième point sur les droits de la personne, qui est relié au premier, mais qui nous concerne de plus près.

Il y a eu 43 ans hier, plus de 1 200 femmes d’un peu partout au pays — mal accueillies, non financées et la plupart non invitées — sont entrées dans la salle 200 de l’édifice de l’Ouest et ont changé le parcours constitutionnel du pays. Elles se sont mobilisées parce que le projet de Charte pour la nouvelle Constitution était médiocre et qu’il ne leur restait qu’une seule occasion de le faire modifier de façon majeure.

Cela ne se serait pas produit sur la Colline du Parlement sans la présence d’un petit groupe de femmes parlementaires qui, transcendant les divisions entre les partis, ont uni leurs efforts pour assurer le respect des procédures avec l’huissier du bâton noir. Elles ont fait de même avec le sergent d’armes.

Je veux mentionner en particulier la sénatrice conservatrice Martha Bielish, l’une des rares sénatrices de l’époque, qui n’a ménagé aucun effort dans ce dossier. Comme j’ai été très impliquée dans la conférence, je peux vous dire que c’est grâce aux parlementaires Flora MacDonald, Martha Bielish, Pauline Jewett et Margaret Mitchell que les femmes ont pu se réunir sur la Colline du Parlement.

Il existe un documentaire intitulé Constitute! que je vous recommande. Il y a deux dispositions de dérogation. Il y a l’article 33 et, comme bon nombre d’entre vous l’ignorent sans doute, l’article 28, qui garantit l’égalité entre les sexes et qui existe grâce à la conférence ad hoc. L’article 28 contient le mot « indépendamment ».

Merci beaucoup.

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