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PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social

L’équité salariale

16 avril 2024


Sénateur Gold, il y a plus de quarante ans, le 17 avril 1982, la reine Elizabeth II a signé la proclamation de la Loi constitutionnelle de 1982, qui consacre la Charte canadienne des droits et libertés, y compris les droits à l’égalité énoncés aux articles 15 et 28.

Un nouveau rapport de la Banque mondiale révèle que si 98 pays ont adopté des lois sur l’égalité salariale, seuls 35 d’entre eux ont mis en place des mesures permettant de réduire de manière véritable l’écart salarial. Moins de 40 % des mesures nécessaires à la mise en œuvre des lois sur la parité salariale ont effectivement été mises en place. Par conséquent, à l’échelle mondiale, les femmes continuent de gagner, en moyenne, 77 cents pour chaque dollar gagné par un homme.

Au Canada, un écart de salaire persiste entre les sexes. Il va de 9 % pour les Canadiennes non autochtones à plus de 10 % pour les immigrantes, à plus de 20 % pour les femmes autochtones. Des études indiquent que...

Son Honneur la Présidente [ + ]

Je regrette, sénatrice McPhedran, le temps est écoulé.

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Malheureusement, je ne suis pas en mesure de répondre à la question, si ce n’est pour souligner l’importance de ne pas se contenter de réduire l’écart, comme vous l’avez expliqué, mais de l’éliminer. Aujourd’hui, au Canada, il ne fait plus aucun doute que l’inégalité et l’iniquité salariales entre les hommes, les femmes et les personnes qui peuvent s’identifier différemment n’ont pas leur place dans notre société — c’est du moins ce que je pense et j’espère.

Merci beaucoup. Vous avez très bien anticipé ma question. Je vous en sais gré.

Le rapport de la Banque mondiale a également signalé l’absence de politiques de sécurité en matière de garde d’enfants. Même si l’on se réjouit grandement de l’annonce concernant l’offre de services de garde abordables au Canada, j’aimerais savoir ce que le gouvernement fait maintenant pour mettre en place des politiques de sécurité en matière de garde d’enfants qui amélioreront la fiabilité de ces services pour les travailleuses canadiennes.

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie d’avoir posé cette question et d’avoir souligné l’importance de ces services. Je ne suis pas en mesure de commenter les dispositions qui ont été prises pendant la première série d’ententes avec les provinces, mais je ne suis pas moins sensible à votre question et je comprends l’importance de ce dossier.

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