Le Sénat
Adoption de la motion tendant à demander au gouvernement de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre
4 juin 2024
Honorables sénateurs, je me joins aujourd’hui à mes collègues les sénatrices Omidvar et Coyle pour appuyer la motion no 139 de la sénatrice Ataullahjan, qui demande au gouvernement de reconnaître l’effacement des femmes et filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
Je suis privilégiée de pouvoir intervenir ici aujourd’hui, car ce n’est qu’en 1929 que les Canadiennes ont été considérées comme des personnes au sens de la loi — il y a moins de 100 ans — et qu’elles ont pu être jugées aptes à être nommées au Sénat et à servir les Canadiens en cette qualité.
Je suis honorée d’être l’une des 53 femmes qui siègent actuellement au Sénat, sur les 139 femmes qui ont été nommées depuis 1867.
En tant que sénateurs, nous avons la responsabilité et l’obligation d’amplifier les voix qui ne sont pas entendues, celles des personnes sous-représentées, marginalisées et négligées. Plus important encore, nous pouvons parler au nom de ceux qui ne peuvent pas s’exprimer.
Dans le contexte de la paix et de la sécurité, donner aux femmes et aux filles la possibilité de participer pleinement à la société et de faire entendre leur voix dans toutes les sphères de décision contribue à garantir un avenir plus pacifique et plus prospère pour tous.
Honorables sénateurs, sous l’actuel régime taliban, les femmes et les filles afghanes n’ont pas le droit de participer à la société et elles ne peuvent se défendre d’aucune façon. Les femmes extraordinaires qui, il y a à peine cinq ans, étaient intégrées à la société et s’impliquaient dans divers secteurs de leur communauté ont été réduites au silence.
Pire encore, les femmes et les jeunes filles d’Afghanistan sont privées non seulement de leur voix, mais aussi de leurs droits les plus élémentaires et elles ne peuvent pas participer à la société civile. On les a fait disparaître. Leur existence même est réduite à celle d’une propriété et à une vie restrictive axée sur la procréation et la servitude.
Je voudrais partager quelque chose avec vous. En avril, j’ai assisté au Forum international sur les femmes, la paix et la sécurité au Kosovo. Divers leaders politiques et culturels, universitaires, experts et membres de groupes de défense se sont réunis pour discuter des menaces actuelles et futures qui pèsent sur la sécurité des femmes dans le monde.
Lors de ce forum, un groupe de femmes afghanes s’est vu remettre la médaille présidentielle du courage par la présidente de la République du Kosovo, Mme Vjosa Osmani Sadriu, en reconnaissance du courage et de l’activisme de toutes les femmes afghanes.
Parmi les personnes présentes se trouvait Zahra Nader, journaliste afghano-canadienne et rédactrice en chef de Zan Times, une plateforme numérique qui couvre les violations des droits de la personne en Afghanistan et qui met l’accent sur les femmes, la communauté 2ELGBTQI+ et les questions environnementales. Elle a parlé de la délégation élargie de femmes afghanes qui ont reçu le prix et qui défendent toutes leurs droits en Afghanistan. Elles ont été invitées à assister à la cérémonie, mais n’ont pas pu se rendre sur place pour recevoir le prix en reconnaissance de leur travail.
Il s’agit d’Adela Yadegar, du Forum pour les femmes afghanes, de Mahnaz Baluch, de l’Organisation internationale pour les migrations, de Negina Ahmadi, de l’organisme Just for Afghan Capacity and Knowledge, ainsi que de Freshta Yaqubi, de l’Organisation for Sustainable Aid in Afghanistan.
On a refusé à ces femmes l’autorisation de se rendre au sommet. Vous savez pourquoi? Parce qu’elles n’avaient pas d’escorte masculine appropriée, comme le décrète le régime taliban et comme l’applique le ministère pour la Promotion de la vertu et la Répression du vice. Même celles qui ont réussi à se rendre au sommet ont été escortées par des hommes, heureusement des alliés.
Mes collègues sénateurs ont beaucoup parlé des diverses difficultés que vivent les femmes et les filles afghanes, alors je vais maintenant parler des soins de santé.
Lors de cette cérémonie, des lauréats ont expliqué que, sous le régime taliban, l’accès des femmes et des filles aux soins médicaux de base est extrêmement limité en raison de l’obligation qui leur est faite de n’être vues que par des prestataires de soins de sexe féminin. Les femmes ont pourtant été largement empêchées de fournir ces services, ce qui a créé un cercle vicieux d’accès aux soins de santé.
Les filles ne peuvent pas aller à l’école après l’âge de 11 ans, ce qui prive d’éducation environ 20 millions de femmes et de filles. Des générations de femmes n’ont pas accès aux études universitaires. Avec une éducation qui s’arrête à 11 ans, elles se heurtent à des obstacles insurmontables pour accéder à l’enseignement supérieur, même si celui-ci est souhaitable. Privées d’accès à l’éducation et sans infirmières et femmes médecins qualifiées, d’où viendront les futures prestataires de soins de santé de sexe féminin? Mieux encore, comment les femmes et les filles seront-elles soignées?
L’exclusion systémique des femmes de la participation active aux soins de santé, tout en décrétant que les femmes et les filles ne peuvent accéder aux soins de santé que par l’intermédiaire de prestataires de soins de santé féminins, constitue une manière fondamentale et efficace de refuser ces services et d’exercer un contrôle sur les femmes. Cette situation ne fera qu’augmenter le nombre de maladies évitables et entraînera la mort prématurée de femmes et de filles. Quelqu’un ici peut-il s’imaginer que sa mère, sa sœur, sa conjointe ou sa fille soit confrontée à cette situation désastreuse?
Honorables sénateurs, comme je l’ai déjà dit, j’ai passé 13 mois à Kaboul, en 2011 et 2012, dans le cadre de la contribution canadienne à la mission de formation de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, ou l’OTAN, en Afghanistan. J’ai eu l’honneur de travailler en étroite collaboration avec de nombreux médecins, infirmières et autres professionnels de la santé de l’armée afghane, hommes et femmes, à la fois estimés et dévoués. J’ai dirigé une équipe chargée de les aider à rétablir leur système de formation médicale et dentaire, qui était autrefois un modèle dans cette partie du monde.
Pendant que j’étais là, j’ai appris que, sous le régime taliban précédent, un système de formation médicale qui fonctionnait bien avait été détruit, que ce soit par l’expulsion des étudiantes; la destruction des manuels médicaux qui contenaient des images de personnes ou de patients humains; l’élimination de toute formation consacrée aux besoins des femmes en matière de soins de santé; l’interdiction d’utiliser des laboratoires d’anatomie à des fins éducatives; et, oui, l’obligation de permettre aux hommes et aux chefs religieux d’avoir le dernier mot quant à la réalisation de certaines procédures médicales vitales, notamment les césariennes, ce qui a effectivement causé à l’époque des morts chez les femmes qui auraient pu être évitées, un phénomène que nous commençons à constater à nouveau.
En outre, la violence fondée sur le sexe se poursuit en toute impunité sous le régime taliban. Les victimes de violence sexuelle fondée sur le sexe et leurs familles sont humiliées, ostracisées et vilipendées sous le régime taliban. Les femmes et les filles afghanes n’ont aucun recours pour obtenir justice et, pire encore, elles sont souvent emprisonnées elles-mêmes si elles se plaignent ou tentent même de s’enfuir.
Étant donné que l’accès aux espaces publics leur est interdit, qu’elles sont privées des moyens de subvenir à leurs besoins économiques et qu’on les empêche d’obtenir justice, de nombreuses femmes et filles afghanes sont poussées à s’enlever la vie par désespoir.
À la fin du précédent régime taliban et de la précédente guerre civile, les Afghanes ont lentement, mais sûrement, eu accès aux soins de santé, à la justice et au processus décisionnel dont elles avaient besoin, et elles y ont participé. Elles pouvaient aspirer à un avenir meilleur, qu’elles pouvaient elles-mêmes bâtir.
Or, cet espoir a disparu avec ce régime oppressif. C’est ce que j’observe dans les yeux de ma nouvelle famille afghane au Canada, qui a pu quitter le pays lors de la chute de Kaboul, et c’est ce que je comprends des récits des membres de leur famille qui sont restés au pays. Les Afghanes voient quelque 20 ans de progrès en matière de droits de la personne, de participation à la société et d’autonomisation s’estomper et disparaître. En conséquence, davantage de femmes et de filles afghanes vivront dans un désespoir silencieux et mourront inutilement.
Le Canada dispose déjà d’un cadre politique pour appuyer la motion. Ce faisant, le gouvernement se conformerait au troisième Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, dont l’un des objectifs indique très clairement qu’il vise à :
[...] réduire la violence sexuelle et fondée sur le genre — y compris la violence en ligne — dans les contextes de conflit, d’après-conflit et humanitaires, et de veiller à ce que les responsables rendent compte de leurs actes [...] au Canada ou à l’étranger [...]
Par conséquent, je crois qu’il incombe au gouvernement du Canada de reconnaître l’apartheid basé sur le genre qui a cours en Afghanistan, conformément à ses engagements. Nous ne pouvons pas permettre que cette situation devienne normale. Nous ne pouvons pas ignorer les attaques coordonnées des talibans contre les droits fondamentaux des femmes et des filles afghanes.
Un pays privé de la voix des femmes et des filles peut devenir un pays radicalisé, ce qui a des répercussions non seulement sur la sécurité régionale, mais aussi sur la sécurité mondiale.
Honorables sénateurs, les symboles, les mots — cette motion — peuvent servir à sensibiliser la population à la souffrance de nos sœurs en Afghanistan sous le régime taliban. Nous devons joindre notre voix à celle de la communauté internationale, qui condamne les politiques talibanes d’apartheid basé sur le genre, et nous pouvons unir nos efforts pour donner de l’espoir à toutes les femmes et les filles afghanes qui résistent de tout leur être.
En terminant, permettez-moi de revenir sur mon expérience récente au Kosovo. Dans ses observations, la présidente Osmani a décrit les femmes afghanes et leur lutte au moyen d’un passage du romancier afghan Khaled Hosseini :
Les montagnes peuvent s’effondrer, les rivières peuvent se tarir, mais tu es femme et tu te tiendras debout, car tu survivras.
Merci, honorables sénateurs, et merci, sénatrice Ataullahjan, de cette motion très importante.
Je tiens à souligner que je viens du territoire visé par le Traité no 1, la patrie des Métis de la Rivière-Rouge, et que le Parlement du Canada est situé sur les territoires non cédés de la nation algonquine anishinabe.
Le 12 mars, soit il y a environ deux mois, des représentants de 22 États membres des Nations unies et de la société civile ainsi que plusieurs sénateurs canadiens ont participé à un groupe de discussion révolutionnaire dans le cadre de la 68e session de la Commission de la condition féminine des Nations unies — ou CSW68 — portant sur les crimes contre l’humanité basés sur le genre, et plus particulièrement ceux qui sont commis sous le régime des talibans en Afghanistan.
Plus d’une centaine de décrets des talibans ont systématiquement oblitéré le statut des Afghanes, effaçant par le fait même les femmes et les filles de la vie publique. On considère maintenant cette attaque systémique contre les droits des femmes comme une forme d’apartheid basé sur le genre.
Honorables sénateurs, mes commentaires d’aujourd’hui sont fondés sur mes décennies de travail en tant qu’avocate spécialisée en droit international de la personne et mes 25 années de travail auprès de réfugiées afghanes. Je me fonde aussi sur les excellentes initiatives de recherche et de défense des droits du Forum féministe canadien pour l’Afghanistan, dirigé par Nargis Nehan, une ancienne ministre afghane maintenant établie au Canada. Le forum a organisé un groupe de discussion sur l’apartheid basé sur le genre qui a fait salle comble à la 68e session de la Commission de la condition féminine des Nations unies sur l’apartheid basé sur le genre dont je viens de parler. Certains d’entre vous ont participé à une discussion sur l’apartheid basé sur le genre le 21 mai dernier, organisé conjointement par le forum et les sénatrices Ataullahjan, Omidvar et moi, ainsi que par les députés Salma Zahid, Garnett Genuis et Ali Ehsassi.
Le Forum féministe canadien pour l’Afghanistan est une initiative du Réseau régional des femmes, qui met l’accent sur l’Afghanistan, le Pakistan et l’Inde et qui a été fondé par la philanthrope Patricia Cooper. Parmi les autres contributeurs importants à cette initiative en plein essor, citons le Conseil atlantique, le Centre pour la justice mondiale, Peace Direct, le réseau international d’action de la société civile, présidé par notre collègue, la sénatrice Mobina Jaffer, et un Réseau mondial des femmes pour la paix, dont je suis l’une des membres fondatrices du conseil d’administration.
Voici une proposition de définition qui pourrait vous être utile : l’apartheid basé sur le genre est un système de gouvernance reposant sur des lois et des politiques qui imposent une ségrégation systématique entre les femmes et les hommes et qui excluent systématiquement les femmes des espaces et des sphères publics.
En mars, lors de la 68e session de la Commission de la condition de la femme, les sénateurs en ont appris davantage sur le consensus croissant entre les experts des Nations unies, les juristes et les experts de la société civile internationale, qui croient que ce genre d’apartheid doit être reconnu, codifié et intégré dans les mécanismes juridiques internationaux afin de mettre fin à l’impunité dont jouissent actuellement les talibans et d’autres auteurs de ce genre d’acte.
La codification de l’apartheid basé sur le genre renforcerait la capacité des États à exercer une pression politique et juridique sur les auteurs de ces actes pour qu’ils fassent marche arrière. Le Groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles l’a récemment souligné :
Cette reconnaissance permettrait non seulement d’honorer l’objectif des interdictions de l’apartheid en général, mais constituerait également une étape cruciale vers le respect et l’affirmation du caractère central de l’égalité entre les hommes et les femmes.
En général, les protections offertes par les traités internationaux résultent d’un processus de consultations et de négociations multilatérales qui peut être long. Des progrès sont accomplis. Les États membres des Nations unies échangent des points de vue sur un projet d’articles présenté par la Commission du droit international sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Ce projet, actuellement examiné par la Sixième Commission de l’Assemblée générale, pourrait constituer la base d’une nouvelle convention et offre une occasion unique de combler cette lacune majeure du droit international, notamment en ce qui concerne les cas d’oppression systématique des femmes et des filles qui se produisent ou qui risquent de se produire dans le monde entier.
Les quelque 100 décrets visent les femmes et les filles afghanes qui n’ont pas pu fuir les talibans. Ces derniers réduisent systématiquement bon nombre d’entre elles à une existence inhumaine, limitent et nient leurs droits fondamentaux au travail, à l’éducation, à la liberté de mouvement, à la pratique religieuse, à la liberté de réunion et aux soins de santé — des droits et une dignité que nous tenons pour acquis au Canada.
L’apartheid basé sur le genre n’est pas seulement une question de répression des femmes et des filles. Tout comme les talibs d’origine, qui étaient endoctrinés pour détester et opprimer les femmes, aujourd’hui, les hommes et les garçons afghans sont endoctrinés de force pour imposer à la moitié de la population, dans leur communauté et dans leur famille, des restrictions draconiennes considérées comme normales et nécessaires. Dans la pratique, il s’agit d’un apartheid basé sur le genre, mais qui n’est pas officiellement reconnu en droit international. Cette absence dans la loi est une grande lacune en matière de droits de la personne.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998…
Honorables sénateurs, il est maintenant 19 heures. Conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je dois quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, heure à laquelle nous reprendrons nos travaux, à moins que vous souhaitiez ne pas tenir compte de l’heure.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, de ne pas tenir compte de l’heure?
Des voix : D’accord.
Veuillez continuer, sénatrice McPhedran.
C’est une très agréable surprise. Je vous remercie.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale de 1998 codifie une forme d’apartheid, mais il se concentre sur l’apartheid racial qui était appliqué en Afrique du Sud. Une clause élargie pourrait se lire comme suit :
[...] par « crime d’apartheid », on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1, commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression systématique et de domination d’un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l’intention de maintenir ce régime [...]
La définition proposée figure à l’article 2 des projets d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, qui sont actuellement étudiés par le Groupe de travail de la Sixième Commission des Nations unies.
Les experts des Nations unies, les juristes, la société civile internationale et les militants s’accordent de plus en plus à dire que l’apartheid fondé sur le sexe doit être reconnu, codifié et intégré dans les mécanismes juridiques internationaux. Cela renforcerait la capacité des États à exercer une pression politique et juridique pour que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables de leurs crimes odieux. La codification de l’apartheid fondé sur le sexe aidera les victimes et les survivants à demander des comptes aux auteurs de l’ensemble des crimes commis à leur encontre et aidera les États en leur fournissant le cadre actuellement manquant qui est nécessaire pour prendre des mesures juridiques coordonnées afin d’exercer une pression sur les États pratiquant l’apartheid fondé sur le sexe pour qu’ils cessent de violer les droits des femmes et des jeunes filles.
Honorables collègues, ajoutons nos voix à celles des nombreuses personnes qui dénoncent les auteurs de l’apartheid fondé sur le genre en apportant notre soutien à la motion no 139 de la sénatrice Salma Ataullahjan. Je vous assure que ce geste du Sénat du Canada renforcera le mouvement en faveur de la reconnaissance juridique codifiée de l’apartheid fondé sur le genre comme crime contre l’humanité. Notre appui à cette motion exprime notre respect pour la nécessité d’accorder la priorité à l’égalité entre les genres pour réaliser les objectifs de développement durable de 2030 pour la planète.
Aujourd’hui, soyons solidaires des femmes et des filles qui sont réduites au silence et persécutées dans des pays comme l’Afghanistan et l’Iran. Merci. Meegwetch.
Honorables sénateurs, je pense qu’il est à peu près temps qu’au moins un homme prenne la parole au sujet de cette excellente motion. Jusqu’à présent, je n’ai entendu que des femmes s’exprimer. Si quelqu’un d’autre est intervenu, je vous prie de m’excuser. J’ai posé la question à mon bureau; j’en discuterai avec mon personnel quand j’y retournerai.
Je prends la parole aujourd’hui pour parler de la motion extrêmement importante de ma collègue, la sénatrice Ataullahjan, qui demande au gouvernement du Canada de reconnaître l’effacement des femmes et des filles afghanes de la vie publique comme étant un apartheid basé sur le genre.
Je tiens tout d’abord à saluer la sénatrice Ataullahjan et tout le travail qu’elle a accompli pour attirer notre attention sur le sort des femmes et des jeunes filles qui vivent sous des régimes oppressifs dans le monde. Beaucoup d’entre nous dans cette enceinte se souviennent que, le 21 novembre 2012, la sénatrice Ataullahjan s’est rendue à Birmingham, en Angleterre, à ses propres frais, où elle s’est rendue à l’hôpital Queen Elizabeth pour rencontrer la mère et le père de Malala Yousafzai, qui se trouvait dans une chambre voisine et se remettait de deux blessures par balle. L’histoire de Malala est bien connue.
En 2009, après que Malala s’était opposée aux règles des talibans qui interdisaient aux filles d’aller à l’école, un militant islamiste est monté dans l’autobus qui la conduisait à l’école et lui a tiré à la tête. Cet homme l’avait prise pour cible à la suite d’un vote des talibans en faveur de son assassinat.
Les talibans méprisaient Malala. Elle a été menacée à plusieurs reprises; pourtant, elle a fait preuve d’un courage insondable et a tenu tête. Son histoire nous a tous touchés. La sénatrice Ataullahjan a utilisé la plateforme dont elle dispose en tant que sénatrice et sa capacité à s’exprimer dans sa langue maternelle, le pachto, pour entrer en contact avec la famille de Malala afin de lui faire part de son respect et de sa reconnaissance pour le courage sans pareil de Malala, et de lui transmettre personnellement le message que le Canada soutient Malala et sa lutte pour les droits des femmes et des filles.
La sénatrice Ataullahjan a maintenu la question des femmes et des filles vivant sous des régimes oppressifs au premier plan des discussions parlementaires. Elle a proposé et supervisé des études en comité sur le sujet, a fait pression sur le gouvernement pour qu’il cesse d’empêcher les travailleurs humanitaires de répondre aux crises en Afghanistan et a maintenant présenté cette motion importante à un moment critique. Comme elle l’a souligné dans son discours de présentation de la motion, les femmes pachtounes sont des guerrières intrépides. L’intrépidité, l’intégrité et la détermination de la sénatrice Ataullahjan dans le domaine de l’injustice sont emblématiques de l’esprit pachtoune, et le Canada et ceux qui dépendent de notre soutien s’en portent mieux.
Malala a depuis reçu de nombreux prix et honneurs. Son organisme de bienfaisance, la Fondation Malala, s’est joint à des militants afghans, des juristes et des défenseurs des droits de la personne pour demander aux dirigeants mondiaux de reconnaître l’apartheid sexuel comme un crime contre l’humanité.
Malala ne sait que trop bien comment se sent une personne à qui on refuse le droit à l’éducation. À l’occasion de la prestigieuse conférence annuelle Nelson Mandela présentée en décembre 2023, Malala a profité de son discours pour attirer l’attention du monde entier sur la gravité de l’apartheid basé sur le genre et elle a réclamé un mouvement mondial pour y mettre fin.
Comme Malala l’a expliqué :
Les filles qu’on empêche d’aller à l’école souffrent de dépression et d’anxiété.
Certaines se tournent vers les stupéfiants ou tentent de se suicider.
Aucune fille ne devrait souffrir ainsi, où qu’elle soit sur la planète.
En tant que membres de la communauté internationale, si nous acceptons les décrets des talibans, nous transmettons un message dévastateur aux filles du monde entier, un message qui dit qu’elles sont de sous-humains, que leurs droits peuvent être remis en question, que nous sommes prêts à détourner les yeux.
Les personnes qui souhaitent catégoriser l’oppression que vivent les femmes et les filles dans le cadre de ce régime comme un « apartheid basé sur le sexe » décrivent cet apartheid comme un ensemble de lois, de politiques et de décrets qui excluent les filles et les femmes de la vie publique et des espaces publics. C’est un système qui fait en sorte, intentionnellement, que les personnes d’un sexe particulier exercent une oppression et un contrôle systémiques et institutionnalisés à l’égard des personnes d’un autre sexe.
De nos jours, en Afghanistan, les filles ne peuvent pas aller à l’école secondaire et les femmes n’ont pas le droit de travailler ou de sortir seules de la maison, pas même pour aller chez le médecin ou dans un parc. Depuis leur prise de pouvoir en août 2021, les talibans ont introduit plus de 50 décrets qui restreignent directement les droits des femmes. Aucun de ces décrets n’a été annulé depuis. De toute évidence, la vision des talibans pour l’Afghanistan consiste à perpétuer un déni total des droits des femmes et de leur statut de personne. D’une manière rapide et très méthodique, les talibans ternissent l’humanité des femmes et des jeunes filles en Afghanistan.
Si vous le permettez, j’aimerais présenter brièvement quelques‑uns des décrets et directives visant les femmes. Dans le domaine de l’éducation, en août 2021, l’interdiction de la mixité a été instaurée, suivie, un mois plus tard, de l’interdiction pure et simple pour les filles de fréquenter l’école secondaire. En septembre 2021, on a interdit aux femmes d’enseigner dans les universités.
En janvier 2022 a eu lieu la fermeture des écoles pour filles aveugles, suivie par la fermeture complète de toutes les écoles pour filles à partir de la 7e année. En juin 2022, les écolières de la 4e à la 6e année ont reçu l’ordre de se couvrir le visage pour se rendre à l’école, sous peine d’être expulsées. En août 2022, les étudiantes universitaires ont reçu l’ordre de se couvrir le visage dans les salles de classe.
En octobre 2022, les femmes ne pouvaient plus choisir l’agriculture, l’exploitation minière, le génie civil, la médecine vétérinaire ou le journalisme comme matière principale à l’université, les talibans estimant que ces matières étaient « trop difficiles pour les femmes ».
Deux mois plus tard, en décembre 2022, les étudiantes ont été exclues de toutes les universités publiques et privées « jusqu’à nouvel ordre ». Les établissements ont alors reçu l’ordre de n’admettre que des étudiants masculins au cours de l’année universitaire suivante et il leur a été interdit de délivrer des relevés de notes et des certificats aux femmes diplômées de l’université.
En juin 2023, on a interdit aux organisations non gouvernementales étrangères de fournir des programmes éducatifs, y compris des programmes communautaires d’éducation. Selon l’UNICEF, cette directive touche environ un demi-million d’élèves, dont 300 000 filles. En ce qui concerne les décrets relatifs à l’emploi, un jour à la fois, secteur par secteur, les talibans ont commencé à interdire aux femmes de travailler ou d’obtenir un emploi, même à distance.
Pour mettre les choses en perspective, avant la prise de pouvoir des talibans, on comptait 69 femmes parlementaires, plus de 250 femmes juges, des centaines de milliers d’entreprises appartenant à des femmes, plus de 100 000 femmes dans les universités et environ 2,5 millions de filles dans les écoles primaires. Aujourd’hui, moins de 7 % des femmes font partie de la population active, et seulement 2 filles sur 10 en âge de faire des études primaires vont à l’école.
En ce qui concerne les autres domaines de l’engagement et de la participation sociaux, en 2021, les femmes se sont vu interdire de faire du sport. En 2022, on a interdit aux femmes et aux filles de fréquenter les parcs et les gymnases. En mai 2022, les femmes ont reçu l’ordre de porter le hidjab. Un rapport de l’ONU sur le sujet indique ceci :
Dans une grande partie du monde arabe et du monde musulman en général, le terme « hidjab » désigne le fait pour une femme de se couvrir la tête, mais, en Afghanistan, il tend à décrire des vêtements qui couvrent la tête et le corps de manière plus complète. Le décret du ministère des Affaires étrangères définit le hidjab comme étant soit une burqa, soit « le vêtement noir et le châle habituels » [...]
Toutefois, le rapport indique également que les talibans « ont déclaré que le meilleur hidjab, c’est que les femmes ne quittent pas du tout leur maison, sauf en cas d’absolue nécessité ».
En août 2022, ils créent un ministère de la police des mœurs féminines, en remplacement du ministère des Affaires féminines. En 2022, on interdit aux femmes d’entrer dans les centres de soins de santé ou les bureaux de médecins sans être accompagnées d’un membre masculin de leur famille. Un an plus tard, en mai 2023, on interdit complètement aux jeunes femmes célibataires d’entrer dans les centres de soins de santé, les bureaux de médecins et les sanctuaires dans la province de Kandahar. En 2023, les femmes sont interdites dans les restaurants.
Le mois dernier, un article d’opinion du Washington Post, qui a été rédigé par trois expertes en politique internationale en matière de paix et de sécurité, a mis en lumière certaines des premières ramifications liées au fait de refuser l’accès aux soins de santé aux femmes en Afghanistan. Les auteures ont affirmé ce qui suit :
En raison de la diminution de leurs perspectives éducatives et économiques, les femmes et les filles sont de plus en plus contraintes à des mariages précoces, les familles ayant recours à la vente de leurs filles en âge d’aller à l’école primaire pour se nourrir. Jusqu’à 9 de ces enfants mariées sur 10 seront victimes de violence contre les femmes, et nombre d’entre elles seront encore plus menacées en raison des obstacles à l’accès aux soins de santé imposés par les talibans. Aujourd’hui, en Afghanistan, une femme meurt toutes les deux heures pendant l’accouchement, et la prévention des naissances est interdite. Ces conditions exacerbent la grave crise humanitaire dans un pays rempli de veuves de guerre.
Un rapport publié en février 2024 par plusieurs organismes des Nations unies met en lumière le sentiment de crainte accru des femmes à la suite de l’érosion croissante de leurs droits en Afghanistan. Un an après que les talibans ont pris le pouvoir, trois organismes des Nations unies — ONU Femmes, l’Organisation internationale pour les migrations et la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan — ont commencé à publier des consultations trimestrielles menées auprès d’Afghanes. Les participantes au dernier sondage étaient 745 femmes provenant des 34 provinces du pays, et les tendances signalées sont pour le moins troublantes. Voici les principales conclusions : plus de la moitié des femmes, soit 57 %, ont dit se sentir en danger si elles sortaient de la maison sans être accompagnées par un membre masculin de la famille; seulement 1 % des femmes ont dit pouvoir participer « convenablement » ou « pleinement » à la prise de décisions dans la communauté, une baisse énorme comparativement aux 17 % en janvier 2023; et, enfin, en ce qui concerne la possibilité de participer convenablement ou pleinement aux décisions de la maisonnée, le résultat a aussi chuté énormément, passant de 90 % en janvier 2023 à 32 % en janvier 2024. Ces résultats donnent à penser — ce qui est tragique mais peut-être pas surprenant — que depuis qu’on a enlevé aux femmes le droit de recevoir une éducation et de travailler, leur pouvoir au sein du foyer n’a cessé de diminuer.
Selon le rapport, les femmes ont décrit les répercussions intergénérationnelles et sexospécifiques des restrictions imposées par les talibans et des changements d’attitude sociale qui les accompagnent sur les enfants. Les garçons semblent intérioriser la subordination sociale et politique de leurs mères et de leurs sœurs, ce qui renforce la conviction qu’elles doivent rester à la maison dans une position de servitude. La perception qu’ont les filles de leurs perspectives d’avenir modifie leurs valeurs et leur compréhension des possibilités qui s’offrent à elles. Les femmes interrogées ont indiqué qu’elles craignaient que l’exposition à des politiques misogynes ne donne aux hommes et aux garçons l’impression que les femmes et les filles n’ont ni la capacité ni le besoin de profiter de possibilités dans les sphères sociale, politique ou économique.
En ce qui concerne la motion elle-même, lorsque nous faisons une déclaration aussi importante que celle-ci — que ce soit en tant que Chambre ou en tant que gouvernement — il est essentiel de trouver la bonne formulation. La sénatrice Ataullahjan a choisi le terme « effacement » pour décrire ce qui arrive aux femmes et aux jeunes filles dans la vie publique en Afghanistan. Le mot « effacement » est en effet très fort. Nous vivons à une époque où le langage est hyperbolique, mais dans le cas présent, je pense que ce terme est juste. Il est important de ne pas édulcorer l’expérience des femmes afghanes ou l’intention des talibans.
De même, le terme « apartheid » revêt une importance juridique et historique considérable. Bien qu’il ait été utilisé à tort ces dernières années — certains hommes politiques et journalistes l’ont lancé de manière irréfléchie comme une simple insulte —, ce terme est clairement défini dans le droit international. L’élaboration de normes relatives à l’apartheid dans le droit international visait à lutter contre l’apartheid racial. Le terme « apartheid » vient du mot afrikaans signifiant « séparation », qui décrit la ségrégation raciale méthodique et l’oppression de la majorité noire d’Afrique du Sud de 1948 à 1994. La réaction généralisée et soutenue de la communauté internationale a abouti à la reconnaissance de l’apartheid comme un crime contre l’humanité en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. L’apartheid décrit des actes inhumains commis dans le but d’établir la domination d’un groupe sur un autre. Les motions comme celle qui nous est présentée s’inscrivent dans le cadre d’un effort plus vaste visant à inclure l’apartheid fondé sur le sexe dans le cadre international.
C’est un fait que les femmes afghanes sont empêchées de participer à la vie publique sous quelque forme que ce soit. Les décrets oppressifs institués par les talibans et les systèmes juridiques plus larges auxquels ils adhèrent visent à instaurer et à maintenir l’assujettissement des femmes aux hommes et à l’État. La violation de ces lois peut conduire à des châtiments physiques, à l’emprisonnement et à la mort. Certains ont décrit les femmes et les jeunes filles afghanes comme des citoyennes de seconde zone, tandis que d’autres ont parlé de leur traitement comme d’une forme extrême ou grave de discrimination fondée sur le sexe. Toutefois, cela ne va pas assez loin. Comme on peut le lire dans le site End Gender Apartheid :
Les situations en République islamique d’Iran et sous le régime des talibans en Afghanistan ne sont pas de simples cas de discrimination fondée sur le sexe. Au contraire, ces systèmes perpétuent une guerre plus extrême, systématique et structurelle contre les femmes, destinée à les déshumaniser et à les réprimer dans le but de consolider leur pouvoir.
Si l’apartheid est reconnu par le droit international comme un crime contre l’humanité, le genre n’est actuellement pas inclus dans la définition officielle. Il existe donc peu de possibilités ou de recours pour contester les actions des talibans.
Le rapporteur spécial des Nations unies sur l’Afghanistan, Richard Bennett, a décrit la réalité des femmes afghanes comme « [...] le bafouement complet, systématique et sans parallèle des droits des femmes et des filles. » Fait important, il l’a qualifiée de « cadre institutionnalisé d’apartheid fondé sur le genre ».
La première étape pour les organisations et les nations qui sont solidaires des femmes d’Afghanistan est de sensibiliser la population à l’expérience des femmes afghanes et aux structures de plus en plus oppressives que les talibans leur imposent. Nos collègues, les sénatrices Ataullahjan et McPhedran, le député Garnett Genuis et d’autres ont fait un travail exceptionnel de sensibilisation et ont veillé à ce que cette question demeure prioritaire.
L’étape suivante consiste pour les gouvernements à reconnaître que ce qui se passe en Afghanistan est, en fait, un apartheid fondé sur le genre. La motion est une amorce de cette étape importante pour le gouvernement du Canada. L’acceptation par le gouvernement de cette motion du Sénat soutiendrait tous les efforts visant à apporter les changements nécessaires dans le droit international, dans le but ultime de tenir les talibans pour responsables dans l’espoir d’apporter des changements véritables dans la vie des femmes et des filles afghanes.
Les talibans se sont donné pour mission d’effacer les femmes du discours politique, économique et social de l’Afghanistan. Les nouvelles que nous continuons de voir sont horribles. Nous avons vu des talibans fouetter des femmes devant des centaines de spectateurs et battre des hommes pour avoir autorisé les femmes de leur famille à porter des vêtements aux couleurs vives. Nous assistons à l’éradication, petit à petit, de presque tous les droits pour lesquels les femmes se sont battues, ce qui les oblige à se retirer de la société et à se retrancher chez elles, où beaucoup vivent dans un état constant de peur.
La campagne systématique des talibans contre les femmes et les jeunes filles vise à éliminer leur autonomie en les privant de droits fondamentaux tels que la liberté, l’emploi et l’éducation, tout en recourant à des tactiques impitoyables telles que le harcèlement, l’arrestation et la détention de manifestantes.
Pour reprendre les mots de Nayera Kohistani, ancienne enseignante et manifestante qui a été arrêtée et détenue par le régime, « les talibans ont criminalisé toute [leur] existence ».
Ce qui est tout aussi troublant, c’est que cette idéologie omniprésente commence à empoisonner l’esprit des générations futures. Les jeunes garçons commencent à penser que les femmes n’ont pas leur place en dehors du foyer, et les jeunes filles ont perdu la faculté de rêver de l’avenir.
Chers collègues, chacun sait dans cette enceinte que je suis un fier grand-père. Regarder mes six petites-filles poursuivre leurs rêves est l’une des grandes joies de ma vie. Je me sens privilégié d’être aux premières loges pour voir ces incroyables jeunes femmes vivre la vie à laquelle elles aspirent. L’une d’entre elles prépare un doctorat, une autre s’est lancée dans une belle carrière dans les affaires, une autre, comme vous le savez, est une championne de curling, une autre encore fait d’énormes progrès dans le volleyball de compétition. L’une d’entre elles est une enseignante remarquable dont le plus grand espoir est de devenir mère. Lorsque ce jour viendra, elle pourra regarder dans les yeux de ce bébé et n’éprouver que de l’espoir et de l’optimisme pour la belle vie qui l’attend. Ma plus jeune petite-fille a des talents musicaux exceptionnels, et je ne doute pas qu’elle partagera ce don avec le monde.
Mes petites-filles ont grandi en observant des modèles remarquables et elles n’ont jamais douté qu’elles étaient des membres à part entière de la société, capables de bâtir la vie qu’elles souhaitent comme elles l’entendent.
En tant que grand-père, je trouve d’autant plus dévastateur de constater le contraste frappant de la vie quotidienne des filles du même âge en Afghanistan, des filles qui souhaitent simplement aller à l’école, vivre librement à l’abri de la violence et rêver. De tous les maux que les talibans ont infligés aux régions qu’ils contrôlent, priver les jeunes filles de la possibilité de rêver est, à mes yeux, l’un des plus déchirants.
Il est temps pour nous d’agir.
Chers collègues, je vous encourage tous à appuyer cette motion, afin que le Canada puisse commencer à jouer son rôle dans notre objectif commun de mettre fin à la guerre des talibans contre les femmes et les filles afghanes. Merci, chers collègues.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)