Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, au début de l’ordre du jour de la séance qui suit l’adoption du présent ordre, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir un ministre ou des ministres de la Couronne afin de discuter du rôle que joue le gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard 120 minutes après le début de ses travaux;

Que l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue pendant que le comité siège;

Que l’application de toute disposition du Règlement ou ordre antérieur concernant la levée de la séance soit suspendue jusqu’à la fin des travaux du comité;

Que la sonnerie pour tout vote reporté qui entrerait en conflit avec le comité soit différée jusqu’à la fin des travaux du comité.