PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Les brevets sur les vaccins contre la COVID-19
30 avril 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Cette année, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) célèbre la Semaine mondiale de la vaccination du 24 au 30 avril sous le thème « Les vaccins nous rapprochent ». La campagne nous a montré que la vaccination permet aux gens de renouer des liens et qu’elle contribue ainsi à améliorer la santé de chacun. Dans le monde d’aujourd’hui où tout est relié, une épidémie qui se déclenche n’importe où constitue une menace partout.
Alors que nous avons investi beaucoup d’argent public en faveur de la recherche et du développement des vaccins, ce partenariat public-privé s’est fait jusqu’ici au profit des entreprises, et nous accusons un retard dans l’atteinte de l’objectif ultime de vacciner tout le monde, partout dans le monde. C’est sur les doigts d’une main que l’on peut compter les gens qui ont été vaccinés à Haïti, mon pays d’origine.
Le mutisme du Canada à l’OMC quant aux demandes liées à la levée des brevets sur les vaccins contre la COVID-19 n’aide pas à endiguer la pandémie. Le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle de l’OMC se réunit aujourd’hui pour étudier la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde au sujet des brevets. Afin de garantir un accès équitable et rapide aux vaccins, est-ce que le Canada sera solidaire des 55 pays membres qui le demandent en appuyant la levée des brevets sur les vaccins afin de mettre un terme le plus tôt possible à la pandémie de COVID-19 dans le monde?
Je vous remercie, sénatrice, d’avoir soulevé cette question.
Le gouvernement s’est engagé à assurer un accès équitable aux vaccins efficaces contre la COVID-19 dans le monde entier. La COVID-19 ne sera pas vaincue tant que la vaccination n’aura pas été donnée partout.
On m’a informé que, dès décembre 2020 et peut-être avant, lorsque les parties ont demandé une dérogation à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le gouvernement du Canada a pris contact avec les partisans de cette dérogation afin de mieux comprendre leurs préoccupations. Le gouvernement a travaillé activement avec des partenaires internationaux pour soutenir de manière proactive les efforts du directeur général de l’OMC visant à renforcer le rôle de l’organisation dans le dialogue mondial avec le secteur pharmaceutique afin d’accélérer la production et la distribution équitable des vaccins dans le monde.
Le gouvernement s’est engagé à trouver des solutions consensuelles à ce problème important.
