PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
Haïti--La commission d'enquête internationale
7 décembre 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Dans l’article de M. Deglise paru dans Le Devoir le 3 décembre dernier, on apprenait que le 3 août 2021, soit moins d’un mois après le meurtre de Jovenel Moïse, le gouvernement haïtien a officiellement demandé au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, la formation d’une « commission d’enquête internationale » et d’une cour de justice spéciale.
Sénateur Gold, alors que l’enquête piétine toujours sur fond de violence, de corruption et d’entraves politiques à l’instruction judiciaire, pouvez-vous nous indiquer si le Canada compte appuyer ou rejeter la demande ou encore s’abstenir de se prononcer devant les appels à une commission d’enquête internationale faits officiellement à l’ONU par Haïti?
Le Canada continue d’encourager les autorités haïtiennes à faire la lumière sur les circonstances entourant l’assassinat du président Moïse et à traduire les auteurs de ce crime en justice. Jusqu’à présent, le Canada n’a pas reçu de demande formelle de la part des autorités haïtiennes afin de les appuyer dans cette affaire.
Dans la perspective de la mise sur pied d’une commission d’enquête internationale des Nations unies sur l’assassinat du président Moïse et dans le respect de la souveraineté nationale d’Haïti, le Canada apporterait son concours à une telle initiative en tant que fervent défenseur de la lutte contre l’impunité. Le Canada dispose actuellement d’un budget d’aide annuel global à Haïti d’environ 89 millions de dollars canadiens. À l’écoute des besoins et des aspirations des Haïtiens, nous demeurons flexibles et prêts à travailler conjointement avec Haïti et la communauté internationale pour le développement d’un avenir plus stable, plus démocratique et plus prospère pour ce pays.
J’aimerais ajouter que la demande a justement été faite et que c’est la raison pour laquelle votre réponse me laisse perplexe, sénateur Gold, étant donné que l’article du quotidien Le Devoir l’indique clairement.
Je ferai d’autres recherches même si, selon mes informations actuelles, cette demande n’a pas été formellement reçue. Toutefois, si j’ai tort, je m’en excuse à l’avance. Je ferai de plus amples recherches avec les informations qui m’ont été fournies.
