PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Le Régime canadien d'accès aux médicaments
17 décembre 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Dans Le Devoir du 11 décembre 2021, le texte des professeurs Gold, Liu et Morin des universités McGill et Laval soulignait que :
Les contribuables des pays riches ont largement financé le développement de nouveaux vaccins à travers la recherche publique, les subventions et les promesses d’achat. Ces mêmes contribuables peuvent légitimement insister pour que les populations des pays en développement aient elles aussi accès aux vaccins.
Les professeurs proposaient que l’on modifie le Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM) pour y inclure les vaccins, les tests et les autres produits pharmaceutiques nécessaires pour combattre la COVID-19.
Ce régime permet la production et l’exportation de produits pharmaceutiques à bas prix vers des pays en développement en situation d’urgence sanitaire, sans attendre l’autorisation des titulaires de brevet.
Est-ce que notre gouvernement compte modifier le RCAM pour ainsi répondre favorablement à ces demandes d’élargir la liste des produits médicaux et créer des conditions favorables pour mettre fin à cette pandémie?
Je vous remercie pour votre question, sénatrice. Elle est d’une grande importance.
Le gouvernement est au courant des études des professeurs que vous avez mentionnés. Je suis ami avec le professeur Gold, mais je n’ai aucun lien de parenté avec lui, en passant.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le gouvernement travaille avec ses partenaires et avec les organisations internationales pour que le monde entier puisse avoir accès aux vaccins rapidement. Il y a plusieurs moyens d’y arriver, y compris en travaillant sur la question de la propriété intellectuelle. Le gouvernement participe à des discussions avec ses partenaires pour changer les règles du jeu, entre guillemets, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui a trait à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, conclu sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce.
Le Canada est l’un des derniers pays membres de l’Organisation mondiale du commerce à ne pas s’être exprimé clairement sur la question de la suspension temporaire des règles, même si vous avez dit qu’il travaille très fort là-dessus. La quasi-totalité des pays en développement, la France et les États-Unis ont déjà appuyé cette initiative. Pour que cette suspension soit efficace, le Canada doit insister pour qu’elle s’accompagne d’un transfert de savoir-faire et d’équipement vers les pays en développement. Plusieurs pays seraient capables de produire des vaccins s’ils étaient libres de le faire et s’ils pouvaient compter sur notre appui. Le gouvernement fédéral compte-t-il appuyer cette suspension? Sans cet appui, cela ne fonctionnera pas.
Je vous remercie de votre question. Je vais m’informer auprès des responsables du gouvernement et vous répondrai dans les plus brefs délais.
