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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Santé

Le système de soins de longue durée

9 février 2022


L’honorable Marie-Françoise Mégie

Monsieur le ministre, bonjour. Merci d’être avec nous aujourd’hui.

La première vague de la COVID-19 a été fatale pour des milliers d’aînés. Le premier ministre a indiqué vouloir adopter une loi sur les soins de longue durée sécuritaires, établissant des normes de qualité nationales. Le Conseil canadien des normes, l’Organisation des normes en santé et l’Association canadienne de normalisation s’alignent tous sur l’élaboration de nouvelles normes pancanadiennes.

La version préliminaire de la norme propose de jeter les bases de l’avenir des soins de longue durée. Celle-ci est ouverte à l’examen public jusqu’au 27 mars. Pour donner le temps nécessaire au Sénat, quand prévoyez-vous déposer un projet de loi à l’autre endroit pour établir des normes de soins de longue durée?

L’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, ministre de la Santé [ - ]

Je vais répondre en deux volets.

Je vais revenir aux traumatismes personnels, familiaux et sociaux que nous avons subis au début de la pandémie de COVID-19. Environ 80 % des décès de la première vague de la COVID-19, au début de 2020, se sont produits dans les centres de soins de longue durée. Ces décès se sont produits non seulement dans des conditions qui y ont contribués, mais souvent dans des conditions de vie dont plusieurs d’entre nous — je ne dirais pas tous et toutes — connaissions l’existence. J’étais certainement au courant de cette situation pour avoir visité des CHSLD au Québec durant les campagnes électorales. J’y ai vu des conditions de vie et de mort tout à fait inacceptables, au Québec et ailleurs au pays.

Pendant la pandémie de COVID-19, environ 50 % des décès ont eu lieu dans les centres de soins de longue durée. Nous avons promis de travailler, dans le respect et l’efficacité, avec les provinces et les territoires pour protéger nos aînés, leur santé et leur unité. Comme vous l’avez dit, il y aura des investissements importants et des actions législatives qui nous permettront de travailler dans le respect des compétences et avec le sentiment de responsabilité partagé de traiter nos aînés de manière digne et responsable.

Merci.

L’honorable Rosemary Moodie [ - ]

Je souhaite la bienvenue au ministre Duclos.

L’Organisation de normes en santé a récemment publié la première version de la nouvelle norme nationale pour les soins de longue durée. Ce document était très attendu, car comme vous venez de le dire, les établissements de soins de longue durée sont un enjeu de longue date dans notre pays — la pandémie ayant encore aggravé la situation — et ils ont été le théâtre de scènes désolantes d’abandon et de mort durant la pandémie.

Vous avez reconnu que pour résoudre ces problèmes, il faut opérer un profond changement systémique en tenant compte de certains facteurs que sont les normes de soins, les conditions de travail, l’abordabilité et l’accès aux soins. Vous avez aussi ajouté que le gouvernement fédéral doit absolument faire preuve de leadership dans ce cadre.

Étant donné que la population vieillit et que notre système de santé est fragilisé, il est évident que le Supplément de revenu garanti n’est pas la mesure qui changera les choses. Pour résoudre la plupart de ces problèmes, il faut...

Son Honneur le Président [ - ]

Sénatrice Moodie, votre temps de parole est écoulé.

M. Duclos [ - ]

Merci, sénatrice Moodie.

Oui, les termes clés sont « abandon » et « mort », comme vous l’avez dit. Je dirais, encore une fois, que nous avons la responsabilité conjointe de prendre soin des aînés au pays.

Nous avons des rôles différents à jouer, mais la responsabilité est partagée. C’est pour cette raison que le gouvernement entend agir comme leader au pays, mais aussi comme partenaire. C’est une question de leadership, mais aussi une question de partenariat. Il faut travailler dans le respect des compétences provinciales et territoriales en ayant pour objectif de protéger la dignité et la vie des Canadiens; cet objectif doit être au cœur de nos discussions et de nos partenariats avec les provinces et les territoires.

Votre Honneur, on m’avertit que je dois vous quitter un moment pour pouvoir voter à la Chambre des communes. Je vais devoir fermer ma caméra.

Son Honneur le Président [ - ]

Merci, monsieur le ministre.

Nous allons suspendre la séance afin de permettre au ministre de voter.

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