Projet de loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Troisième lecture--Ajournement du débat
22 juin 2021
Propose que le projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.
— Honorables sénatrices et sénateurs, je serai brève.
Je tiens à remercier la sénatrice Linda Frum, la porte-parole du projet de loi, la sénatrice Mobina S. B. Jaffer, les membres du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles — en fait, tous les parlementaires ainsi que les nombreux citoyens et organismes qui m’appuient depuis plus de huit mois pour faire connaître et parfaire ce projet de loi.
Le projet de loi S-203 n’a qu’un but : réduire — je dis bien réduire, et non éliminer — la facilité avec laquelle les enfants accèdent à des images pornographiques qui sont trop souvent violentes, qui donnent une représentation à la fois tordue et brutale de la sexualité, et qui viennent ainsi marquer l’esprit de nos jeunes. Pourquoi? Parce que cet accès sans aucune restriction aux sites pornographiques sur Internet peut avoir des effets néfastes sur les mineurs. C’est une question de santé publique et il est urgent de protéger les enfants au moyen d’une simple vérification de l’âge.
Le projet de loi S-203 a été amélioré grâce à une série d’amendements. Il demeure, et j’en conviens, perfectible. Il tente d’innover dans un domaine vaste et complexe, l’Internet, et je refuse de baisser les bras parce que la technologie ne serait supposément pas au point. En effet, les nombreuses parties prenantes consultées nous ont confirmé qu’il est tout à fait possible de vérifier l’âge, en minimisant les risques pour la vie privée. Notre intervention à titre de législateurs est essentielle afin de prévenir des préjudices graves et réels qui menacent nos enfants.
J’espère pouvoir compter sur votre appui lors de cette dernière étape du débat au Sénat. L’autre endroit pourra poursuivre le travail.
Je vous remercie.